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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision service eco
Document publié le Jeudi 8 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision service eco)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Humanitaire,
n Le
73
Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou
DIRECTION/ML/SV
DECISION N° 2017/05
portant Délégation de Signature
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou
Vu, l’article L 6143-7 du dernier alinéa du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires.
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 2
Vu, le décret n°2005-921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la décision n° 2017-OS-DM-0034 de l’ARS du 23 mai 2017 portant nomination de Monsieur
Marc LAMOUR, Directeur adjoint du CH de Vendôme, en tant que Directeur par intérim du CH de
Nogent le Rotrou à compter du 29 mai 2017
Vu la décision de nomination n°534.07 en date du 04 septembre 2007 de Mme Chantal
BRODIN en qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers
Vu la décision de nomination en date du 04 août 2010 de M. Nicolas CAPRON en qualité
d’Attaché d'Administration Hospitalière, effective au 16 août 2010,
Vu la décision de recrutement en date du 1‘ mai 1987 de Melle Nelly GARNIER en qualité
d’Adjoint des Cadres Hospitaliers.
DECIDE
Article 1 :
Mme BRODIN Chantal reçoit délégation pour signer :
— Les documents et pièces se rapportant à la comptabilité matière
— Les pièces comptables à l'exception de celles ressortant de la responsabilité du Pharmacien
pour les certification du service fait
— Les bons de commandes de toutes prestations de fournitures relatives aux dépenses de
fonctionnement d'un montant inférieur ou égal à 1500€, à l'exception de ceux ressortant de la
responsabilité du Pharmacien
— Les correspondances du service économique
— Les documents « copies conformes » des marchés de fournitures, prestations, d'équipement et
de travaux ainsi que des groupement de commandes,
— Les bordereaux d'envoi de tous les marchés
Délégation de signature gestion du service économique Article 2 :
Mme BRODIN Chantal reçoit délégation de compétences pour ouvrir les plis dans le cadre des
Marchés à Procédures Adaptée et pour procéder à l'ouverture des 1° enveloppes dans le cadre des
Appels d'Offres.
Article 3 :
En cas d'absence, Mme Chantal BRODIN sera remplacée par M. Nicolas CAPRON ou Melle
Nelly GARNIER.
Article 4 :
La présente décision annule et remplace la précédente (n°2016/07) en date du 12 avril 2016.
Article 5 :
La présente décision est permanente est prend effet au 29 mai 2017
NX
Fait à Nogent-le-Rotrou, le 29 mai 2017
Le Directeur ar intérim,
M. UR
SIGNATAIRES SIGNATURES
N. CAPRON LATT.
C. BRODIN EL |
N. GARNIER
Destinataires :
M. Le Directeur par intérim
M. CAPRON
Mme BRODIN
Melle GARNIER
Responsable THD
M. le Président du Conseil de Surveillance
M. le Directeur de la DT28
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Dossier des intéressées.
Délégation de signature gestion du service économique
Le)