Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DG ARS Decision 28 211
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision service eco
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 41 décision CODAMUPSTS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20201017 Avis ARS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 34 2026 DD28 PPSMS arr
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté ARS Médecin a
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Deleg signature ARS 01
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 DD28 OSMS TS 0006
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2026 07 01 Arrêté réqu
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 45.2022 DD28 PPSMS TS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 40 Decision Codamups ts Designant Representant ARS
Document publié le Jeudi 8 juin 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 40 Decision Codamups ts Designant Representant ARS)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Travail et emploi,
E RÉPUBLIQUE
7 f
FRANÇAISE Liberté
@
D Agence
Régionale
de
Santé
Égalité
Centre-Val
de
Loire
Fraternité
DÉCISION n°2026-DD28-PPSMS-OS-0040
Portant désignation des représentants de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans le cadre du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence de soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) d’Eure-et-Loir
La directrice générale de l'agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
1435-5
et
L.
6314-1,
et
R.
6313-1
et
suivants
;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif
;
VU le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins, notamment son article 4
;
VU le décret n°2010-810 du 13
juillet 2010 relatif au Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires ; VU
le décret du
24 juin 2026
portant nomination de
Mme Anne-Briac BILI
en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 13 juillet 2026; VU
le décret
n°2025-496
du
5 juin
2025
renouvelant
le comité
départemental
de
l'aide
médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ; VU
la décision
n°2026-DG-DS28-003 du
13 juillet 2026
portant délégation de
signature à
Monsieur
Gérald NAULET en tant que directeur départemental de l'agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département de l’Eure-et-Loir ; VU
l'arrêté
n°2026-DD28-PPSMS-OS-0039
portant
nomination
des
membres
du
Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires ; VU le contrat de travail signé le 19 mars 2026 portant nomination de Monsieur Gérald NAULET, au poste de directeur départemental d'Eure-et-Loir, à compter du 1° avril 2026; CONSIDÉRANT que les CODAMUPS-TS, instance de concertation des acteurs de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), de l’aide médicale urgente (AMU) et des transports sanitaires (TS), veillent à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, l'organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population, et la coopération des personnes physiques et morales participant à l’aide médicale urgente ; CONSIDÉRANT qu'il
convient de
désigner
les
représentants
de
la
directrice générale de
l'agence
régionale de santé Centre-Val de Loire pour coprésider les réunions db CODAMUPS TS, ainsi que celles des sous-comités médicaux et des transports sanitaires
;
SUR PROPOSITION du directeur départemental d’Eure-et-Loir de l'agence régionale de santé Centre- Val
de
Loire,
ARRÊTENT
ARTICLE
1°":
Monsieur
Gérald
NAULET,
directeur
départemental
d’Eure-et-Loir
de
l'agence
régionale de santé Centre-Val de Loire, est désigné pour représenter madame la directrice générale de
l'agence
régionale
de
santé
Centre-Val
de
Loire
dans
le
cadre
des
réunions
du
comité
départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS
TS)
d'Eure-et-Loir
ainsi
que
pour
les
réunions
du
sous-comité
médical
et
du
sous-
comité
des
transports
sanitaires.
ARTICLE 2
: En cas d'empêchement de
Monsieur Gérald
NAULET, directeur départemental d'Eure-
et-Loir de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, Madame Rosaline FOUQUEREAU, adjointe, responsable
du
département
« parcours » est
désignée
pour
représenter
madame
la
directrice
générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans ces mêmes instances. En cas d'empêchement de
Madame
Rosaline
FOUQUEREAU,
adjointe,
responsable
du
département
«
parcours », Madame Martine SCHIFFERLING, référente territoriale « ambulatoire » est désignée pour représenter madame la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans ces
mêmes
instances.
ARTICLE 3 :
Le directeur départemental d’Eure-et-Loir de l'agence régionale de santé Centre Val-de-
Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à celui du département d’Eure-et-Loir.
Fait
à Orléans,
le
2
8 AOÛT
AA
La directrice générale de l'agence régionale d
Centre-Val de Loire