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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 55
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 55)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Jeunesse,
Centre
Hospitalier
Henri Ey
Établfements
deSanté Mentato:
d'Edre &EGit
Le Directeur
Signature des
mandataires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2024/55
OBJET: Délégation de signature à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint chargé des usagers, des affaires juridiques, des coopérations et projets
Le directeur,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital.et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux
membres du Directoire des Établissements Publics de Santé (section II - sous section I},
VU l'arrêté du 28 juillet 2022 du Centre National de Gestion nommant Madame Michelle BRONNER directrice adjointe chargée de la clientèle, des affaires juridiques, des projets et coopérations ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant. Monsieur.
Pascal MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Eÿ de Bonneval à compter du 1% mars 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 titularisant dans te
corps des directeurs d'hôpital et affectant Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, élève-directeur
d'hôpital à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes, en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1° janvier 2024 ;
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la Direction du Centre Hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités dé fonctionnement du service public hospitalier, ‘
DECIDE :
Yann VIEUX-ROCHAS
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n°2023/489.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, pour ce qui concerne tous courriers, documents ou actes de quelque nature qu'it soit relevant de la direction des projets et des coopérations. Le champ d'intervention de sa délégation est le suivant :
< les courriers, convocations et tous actes relatifs à la mission d'organisation, de pilotage et de suivi des appels à projets et des coopérations ; + les actes et documents concernant le fonctionnement des groupes de travail, la coordination et rédaction des projets, leur harmonisation au regard notamment du volet financier pour chacun d'entre eux ainsi que le respect des échéances ;
+ tous actes et documents visant à organiser les démarches de soutien et d'accompagnement des projets auprès de l'ARS ainsi que les évaluations correspondantes ;
<__ préparer à la signature du directeur de l'établissement support, en lien avec les directeurs des établissements parties concernés, les notes de synthèses et présentation des projets et transmission des projets aux ARS ; - programmer régulièrement les réunions entre acteurs (praticiens, représentants des directions des soins) et chefs d'établissements ou leurs représentants pour valider les modalités de mise en œuvre.
Article 3
Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS s'engage à avertir le Directeur, chef d'établissement, des événements qui, en raison de leur nature où de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, la responsabilité ou de concerner l'image du Centre Hospitalier Henri Ey.
Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect
des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 1‘ janvier 2024.
Fait à Bonneval
le 9 janvier 2024
Pascal M N
irecteur
Destinataires :
— Préfecture (recueil actes administratifs)
— Trésorerie Hospitalière
— DD28
— Monsieur VIEUX-ROCHAS
— Direction des Ressources Humaines
— Direction des Ressources Humaines (dossier)
— Direction