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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 20240927 saisine ARS 0100055887
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 20240927 saisine ARS 0100055887)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
EM
PRÉFET Direction départementale
DU PUY-DE-DÔME des territoires
Égalité
Fratersité
Service Eau, Environnement, Forêt Le directeur départemental des territoires Affaire suivie par :
Damien MEYRONNEINC à Tél. : 04.43.36.03.99
ddt-seef-spe@puy-de-dome.gouv.fr Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes Délégation départementale du Puy-de-Dôme
60 avenue de l’Union soviétique
CS 80101
63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
OBJET : dossier de demande d'autorisation environnementale instruit au titre des articles L.214-3 du code de l'environnement :
l'aménagement de la ZAC des Vergnes sur la commune de CLERMONT-FERRAND
Réf. : 0100055887
P.L : Un dossier dématérialisé
Je vous prie de trouver la version numérique de demande d'autorisation environnementale, déposé par Clermont Auvergne Métropole en date du 20 septembre 2024, concernant l'opération suivante :
l'aménagement de la ZAC des Vergnes sur la commune de CLERMONT-FERRAND.
Dans le cadre de l'enquête administrative correspondante, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me donner votre avis sur ce dossier et de me le retourner.
L'absence de réponse dans un délai de 45 jours à compter de la date du présent courrier vaudra avis favorable de votre part.
Pour le directeur départemental des territoires
et par délégation,
La chef du service eau, € érpnrement forêt ep
7]
Direction départèmentale des territoires du Puy-de-Dême
service eau, environnement; forêt - Bureau de la police de l'eau
Cité administrative - 2 rue Pélissier - CS 40400 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1