Eau A | 4 FRANÇAISE (© D Agence Regenak deSante En
Auvergne Rhône-Apes
Praterité
La délégation départementale Monsieur Damien MEYRONNEINC
du Puy-de-Dôme
DDT PUY-DE-DOME - CLERMONT-
Affaire suivie par : FERRAND - DIR DEP DES TERRITOIRES
Karine LEFEBVREMILON Cité Administrative
Pèle santé environnement nini
0481106126 2 rue Pélissier
karine lefebvre-milongars.sante:fr CS 40400
63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Réf.: 294578
Clermont-Ferrand, le Q 8 NOV. 2024
Par courriel du 27/09/2024, vous sollicitez l'avis de l'ARS dans le cadre de l'instruction du dossier de
demande d'autorisation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier des Vergnes
sur la commune de Clermont-Ferrand.
Le projet est soumis à la réalisation d'un dossier loi sur l'eau au titre de la réglementation sur l'eau et les
milieux aquatiques, objet de la demande. Par ailleurs, est incluse dans la demande, l'étude d'impact
d'impact a été réalisée et a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en date du 10 janvier
2023. Le dossier de demande d'autorisation environnementale comprend l'étude d'impact actualisée.
L'actualisation est principalement induite par l'intégration du risque inondation dans le projet par la
réalisation d'une étude hydraulique et dans le cadre d’une procédure d'autorisation environnementale,
des évolutions du plan guide et de l'avant-projet des espaces publics (AVP) et du CPAUPE. Cette
actualisation est aussi l'occasion d'incorporer le mémoire en réponse à l'avis de la Mission Régionale
d'Autorité Environnementale d'Auvergne Rhône Alpes datant d'avril 2023, ainsi que le mémoire en
réponse à la participation du public par voie électronique.
Le projet est situé en dehors de périmètres de protection de captages d'eau destinée à la consommation
humaine.
L'actualisation du dossier ne modifie pas les observations formulées par l'ARS dans sa contribution à
l'autorité environnementale émise le 19 décembre 2022 (ci-jointe).
Pour la directrice générale et par délégation,
Pour le directeur départemental du Puy-de-Dôme,
Le responsable du pôle santé environnement
= Guy Gilles BIDET
Courrier: CS 93383 69418 Lyon cedex 03
0 72 3474 00 - mu auvergne rhone alpes as sante.fr
Pouvez conte ie Délégué à a prtection de donnes de ARS (asards |EL
RÉPUBLIQUE 2 | FRANÇAISE 0 D Agence Régionale de Santé
Lu Anergne ANA
rar
La délégation départementale DREAL AUVERGNE- RHONE-ALPES -
du Puy-de-Dôme SERVICE CIDDAE - POLE AE
7 Rue Léo Lagrange
Affairaimubie pars 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Karine LEFEBVRE-MILON
0481106126
Karinelefebvre-milongarssante.fr
Réf: 230098
Clermont-Ferrand, le 1 9 DEC. 2022
Objet : Renouvellement urbain du quartier des Vergnes de Clermont-Ferrand_Contribution à l'avis de l'autorité environnementale
VIR4F : Dossier n°2022-ARA-AP-O1447 reçu le 24/11/2022
Vous sollicitez ma contribution à l'avis de l'autorité environnementale sur le projet de renouvellement urbain du quartier des Vergnes à Clermont-Ferrand.
Le projet concerne un secteur d'habitat relativement dense dominé par l'habitat social retenu comme
quartier prioritaire de la politique de la ville comprenant des équipements et des services ainsique des
espaces verts et jardins familiaux, desservi par la ligne de Tramway mais en bout de ligne.
L'état initial de l'environnement fait notamment apparaître :
= des risques d'inondation par crue du Bédit ;
= l'inclusion de l'Est du site dans le périmètre maximal d'effets thermiques et surpression du dépôt de liquides inflammables de Bolloré Energie à Gerzat classé SEVESO Seuil bas (zone à effets faibles) qui correspond aux jardins ouvriers, ce qui limite l'exposition des populations à ce risque. Cependant, le site étant situé en zone d'aléas d'inondation, il existe un risque de pollution en cas de mauvaise gestion du site ou en cas d'accident. De plus, la présence d'un poste électrique dans ce périmètre d'effets faible doit être pris en compte dans les futurs aménagements ;
La présence d'axes de transport: voies routières internes (rue du château des Vergnes et rue Adrien Mabrut) et voie ferrée à l'Est. Les nuisances sonores sont donc limitées sur le quartier
sauf autour de la rue du château des Vergnes et Adrien Mabrut, et plus fortement à proximité de la ligne de chemin de fer impactant principalement les jardins ouvriers. Le site est globalement préservé de la pollution atmosphérique. L'observatoire régional harmonisé Auvergne Rhone Alpes des nuisances environnementales (RHANE) met en avant une faible exposition des habitants et usagers du quartier au cumul des nuisances Air et Bruit. Seule la partie orientale du quartier, soit les jardins ouvriers et 3 résidences est située dans la zone altérée.
(Courier: CS 93383 - 89418 Lyon cedex 03
(04 72 47400 murs auveene-hoNe-Binerars.sante
Canermément au règlement (UE) 201657 4 Paément à 1 n°7237 du 6 amer eu TE dr ere on pe Re, a SES cons done Lo Dans ons dipone e un t doppon un SA En of na 2 mat den données. Pour entre ce dr, FR pau conne DE à protein des conéu RS larar Gare M.- La présence de sols impactés par des déchets et anomalies sur 2 secteurs devant accueillir le
projet de ferme urbain et une aire de jeu (friche ouest, rue du château des Vergnes). L'évaluation quantitative des risques sanitaires réalisée sur le secteur du projet de la ferme
urbaine montre la compatibilité des sols avec l'usage envisagé sous réserve de travaux permettant de supprimer de manière pérenne le contact entre d'une part, des déchets et
d'autre part, les usagers ou les cultures, des investigations complémentaires sont prévues sur la partie nord de ce secteur ;
- Le phénomène d'ilôt de chaleur est identifié; les stationnements sont les espaces les plus
exposés au rayonnement solaire en été et donc sont les éléments principaux favorables. à ce phénomène ;
= Concernant l'habitat du parc social, les bâtiments sont dégradés et les parties communes sont
vétustes. Malgré la présence de vastes espaces verts extérieurs, le manque d'espaces extérieurs
privatifs est fortement ressenti ;
- Concernant les modes de déplacements actifs, les cheminements piétons et cycles existent
mais sont discontinus, peu sécurisés et peu lisibles. La place de la voiture y est largement
prioritaire.
Les enjeux notamment sanitaires ont été correctement identifiés ; le projet apporte une réponse à plusieurs de ces enjeux :
-par la création d'un lieu de vie en cœur du quartier structuré autour d'un parc des Vergnes intégrant
un aménagement hydraulique créant un ilôt de fraîcheur au cœur du quartier et facilitant les activités
physiques. Si le choix des espèces végétales intégrera la résistance aux changements climatiques, il conviendrait également de limiter les espèces allergisantes ;
-par la désimperméabilisation de larges superficies limitant les effets d'ilot de chaleur ;
-par les aménagements piétons et cycles favorisant le report modal sur le quartier ainsi que la requalification des voies routières internes permettant de limiter l'impact du trafic sur la qualité de
air et les nuisances sonores ; la conservation des jardins familiaux à l'Est permettra également de limiter ces nuisances ;
- par la réhabilitation des logements en particulier sur le volet des performances énergétiques, la
création de nouveaux logements et la dédensification du quartier ;
Le risque radon n'a pas été répertorié dans les risques naturels alors que la commune de Clermont-
Ferrand est en zone 3 (potentiel radon significatif). Les travaux de rénovation énergétique représentent une étape sensible pour la qualité de l'air intérieur des logements et notamment pour le
que radon qui mériterait d'être pris en compte ;
- par la réalisation d'aménagements sur les secteurs présentant des sols affectés par des pollutions. Ces
derniers devront être scrupuleusement respectés afin de garantir des sols compatibles avec les usages
des zones concernées ;
- en améliorant le cadre de vie, particulièrement en matière d'offre de services à la population et
d'équipements publics de proximité (salle des fêtes et des familles, projet piscine, maison de santé...
L'organisation de l'espace urbain et de l'emprise des bâtiments semblent aller dans le sens de réduire
l'exposition des populations aux différents risques et nuisances et ainsi améliorer la qualité de vie des habitants. À noter que les 3 tours d'habitations situées dans la zone exposée à des nuisances à l'Est
seront conservées ; le dossier précise que des dispositions constructives ont été prévues. Il est peu apporté dejustifications quant aux choix réalisés. Il aurait été intéressant de recourir à la modélisation pour s'assurer des effets positifs sur la santé des habitants sur les enjeux identifiés ; la modélisation
présente aussi l'avantage de permettre d'optimiser la réduction de l'exposition des populations.
Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 :
04 72 347400 - mm auvermeshoneahpes rs sante fr M6:2210008Le moustique tigre (Aedes albopictus), vecteur de maladies (dengue, chikungunya, zika) mais aussi de nuisances, est implanté sur la commune de Clermont-Ferrand ; une attention particulière est à porter
aux toitures terrasses ou à très faible pente où l'eau peut facilement stagner et constituer des gîtes larvaires pour ce moustique ainsi que pour la gestion en aérien des eaux de pluies (noues, bassins..).
Pour le directeur général et par délégation,
Pour le directeur départemental du Puy-de-Dôme,
— TA
- obt—
Le responsable du pôle
Gilles BIDET
mn eos rester ra: 230808