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Document publié le Mercredi 25 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - avis ars du 25 mai 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Environnement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Libtïtt
ÉytiU
Braterttitt
La délégation dép rtementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par:
Hervé JONCOUX
0481106125
herve.joncoux@arsjante. fr
Réf. : 212495
DDT PUY DE DOME - SERVICE EAU
ENVIRONNEMENT FORET
Site de Marmilhat
BP43
63370 LEMPDE5
Clermont-Ferrand. le 15 MAI 2022
Objet : Avis autorisation environnementale : autorisation d'exoloitation du forage Marguita et des forages gaz SMS4 et SRG2 sur les communes des Martres de Veyre et de Saint Maurice es Allier. Réf. : 0003201593
Par message numérique de la demande d'autorisationenvironnementaledu 02/05/2022
Par message visé en référence, vous sollicitez mon avis, concernant la demande d'autorisation d'exploitation du forage Marguita (forage SMS21) et des forages gaz SMS4 et SRG2 sur les communes des Martres de Veyre et de Saint Maurice es Allier.
J'attirevotre attention sur la situation du forage SMS21 « Marguita » dont l'eau minéraleest conditionnée à l'usine de Sainte Margueritesituée sur la commune de Saint Maurice es Allier. L'ouvrage se situe au lieu-dit les Graviers, sur la commune des Martres de Veyres, en rive gauche de l'Allier dans un méandre de la rivière.
On relève qu'il se situe en zone inondable, et en zone potentiellement sujette aux débordements de nappe. Par ailleurs le forage se situe dans un zone Natura 2000, au sein d'une ZNIEFF.
Dans le cadre d'une régularisationadministrative au titre du code de la santé publique, intruit par l'ARS Auvergne Rhône Alpes, l'ouvrage a fait l'objet d'un avis hydrogéologique en date du 10 janvier 2021 de la part de Monsieur Marc LIVET, hydrogéologue agrééen matière d'hygiènepublique.
A des fins de protection de l'ouvrage exploité, et tenant en compte du classement de la zone, l'hydrogéologue agréédemande la mise en œuvre suivante :
"Construction d'un tertre qui sera limité à la taille du local du forage SMS21 destiné à mettre la partie dose hors crue inondation pour des fréquences de l'ordre de la trentennale (339,24 mNGF), afin d'inderdire des jnfiltrarions directes au droit du local. Le tertre se limite ainsi au strict nécessaire pour la protection du captage.
Protection du local SMS21 contre les crues de fréquence centennale, soit une cote de 340,63 mNGF,
Un carré de 30 m de côté centré sur le forage et clos par une clôture adaptée. Une clôture existente protégeait l'ancien forage SMS18 aujourd'hui obturé. Elle sera recentrée sur le nouveau forage.
Maintenir, voire favoriser une lande herbeuse sur une partie de la parcelle ZC021 (le développement buissonnier, jouant un rôle de filtre vis-à-vis des crues, est susceptile d'accumulçr les flottants de toutes sortes ; tronc morts, branches mais également bidons vides ou pleins capables de contenir des produits polluants). Pour tenir compte des contraintes environnementalesportées par cet espace, l'hydrogéologuea limité la zone à un cercle de rayon 50 m centré sur l'ouvrage SMS21.
Courrier : CS 933B3 - 69418 Lyon cedex 03
03172 34 74 00 - www auver ne-rhone-alEîes. ars. ssnte. fr
de rectlflcatlon et d'un droit à la iimtetton_^utralten^t^dew^donnêt&Jj»u^exero^^drrtts, vousJe précise que ces dispositions d'aménagement du captage et de son périmètre sanitaire, destinées à sécuriser l'ouvrage et donc l'exploitation de l'usine de conditionnement de Sainte Marguerite ont été adaptées de manière à limiter l'impact environnemental.
J'émets un avis favorable au projet visé en référence dans la mesure où les dispositions notifiées dans le présent courrier sont prises en compte.
P/ Le Directeur de la Délégation Départementale,
Le responsable du pôle Santé Publique,
Gilles BIDET
Courrier : CS 93383 - G9418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00- wiww. auverene-rhohe-alpes. ars. sante. fr Réf. : 212495