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Arrêté - 611 2025 0671 BEAUPREAU circulation interdite rue mont de vie
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 611 2025 0671 BEAUPREAU circulation interdite rue mont de vie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2, fe Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM_ AT _2025_0671
Arrêté temporaire de circulation
Circulation interdite
RUE MONT DE VIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R.417-11,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R 415-6, VU la demande par laquelle CREPEAU demeurant 293 rue de la Bougrière 44985 STE LUCE SUR LOIRE représentée par Monsieur Dominique RABOIS - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public. CONSIDÉRANT que des travaux de voirie (marquage au sol) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/09/2025 au 11/10/2025 RUE MONT DE VIE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 25/09/2025 et jusqu'au 11/10/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE MONT DE VIE, de la RUE DU MAL
FOCH jusqu'à l'AVENUE DU GRAIN D'OR :
+ La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 25/09/2025 et jusqu'au 11/10/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : RUE DU MAL FOCH et AVENUE DU GRAIN D'OR.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CREPEAU.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le O1 septembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: « CREPEAU
+ BRANGEON
° HDV + Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Beaupréau
ANNEXES:
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours ans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n -493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
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éau-on-Mauges rar - 0510063
aupréau BEAUPREALLEN.NL
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