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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2024 016
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2024 016)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Le 4ème Vice-président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-009 du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature au 4ème Vice-président,
Vu le code de la commande publique,
Vu le devis de l’ASTA d’un montant total de 8162.92€,
Considérant la campagne d’entretien de la végétation sur les chemins d’intérêt communautaire, Considérant que cette campagne a pour objectif d’effectuer l’entretien des sentiers de randonnées envahis par la végétation et de permettre aux randonneurs de suivre les parcours en toute sécurité,
DECIDE
De signer le devis de l’ASTA d’un montant de 8162.92€ pour la campagne d’entretien de la végétation sur les chemins
d’intérêt communautaire
Fait à Pont l'Evêque, le 24 mai 2024
Certifiée exécutoire après transmission au
contrôle de légalité et publication dématérialisée
mise en ligne le ......../......../........
Le Vice-président par délégation,
M Christain ASSE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2024-016
Portant sur la signature du devis de l’Association Solidarité Travail Autonomie (ASTA) pour la campagne d’entretien de la végétation sur les chemins d’intérêt communautaire
29 05 2024