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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2024 030
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2024 030)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Éducation, Aménagement du territoire,
Le 3ème Vice-président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2023-011 du 19 avril 2023, portant délégation de fonction et de signature au 3ème Vice-président,
Vu le code de la commande publique,
Vu le devis N°24040311 de la société MILECLAIR pour un montant de 507.78€ HT mensuel hors vacances scolaires pour l’entretien d’une partie des locaux de l’école Terre d’Auge à Saint Etienne la Thillaye,
Considérant la nécessité d’entretenir une partie des locaux de l’école Terre d’Auge à St Etienne la Thillaye,
DECIDE
De signer un devis d’un montant mensuel de 507.78€ HT hors vacances scolaires avec la Société MILECLAIR pour l’entretien d’une partie des locaux de l’école Terre d’Auge à St Etienne la Thillaye
De signer tout autre document s’y afférant ainsi que les avenants
Fait à Pont l'Evêque, le 31 juillet 2024
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
......../......../........
Le Vice-président par délégation,
M David POTTIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2024-030
Portant signature d’un devis avec la Société MILECLAIR pour l’entretien d’une partie des locaux de l’école Terre d’Auge à St Etienne la Thillaye
01 08 2024