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Procès Verbal - PV du CM du 7 juillet 2023
Procès Verbal - PV CM 07 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 7 juillet 2021
Procès Verbal - PV 7 juillet 2021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Goult.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
Arrondissement
d'Apt
COMMUNE
DE
GOULT
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2021/4
Mercredi
7 JUILLET
2021
à
19H30
K KR
AH RHKCE
1/
APPROBATION
DU
PV
DE
REUNION
DU
19
MAI
2021
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
2/
QUESTIONS
DELIBEREES.
Délibération
sur
l'approbation
du
schéma
de
mutualisation
des
services
de
la CCPAL
2021-2026
Tarifs
columbariums
dans
le
nouveau
cimetière
Délibération
de
provision
pour
créances
douteuses
Décision
modificative
relative
à la
provision
pour
créances
douteuses
.
Détermination
du
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
suite
à
l’avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
8 juin
2021
6.
Mise
en
place
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
suite
à
l’avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
8 juin
2021 :
celui-ci
a rendu
un
avis
favorable
7.
Recrutement
de
2 agents
contractuels
à temps
non
complets
8.
Modification
servitude
accordée
à
la SAS
GRAVISUD
9.
Points
travaux
et
commissions
10.
Questions
diverses
mEwNE DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
GOULT
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2021
FA
AR
AK OR KA
DELIBERATION
N°
2021/33
Objet
: approbation
du
schéma
de
mutualisation
des
services
du
Pays
d’Apt
Luberon
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le sept
juillet
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Goult,
régulièrement
convoqué
le
trente
juin
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
PERELLO,
Maire.
Etaient
présents
: D.PERELLO,
G.CHABAUD,
M.CENCIARELLI,
E.LAUGIER,
M.CHABAUD,
J.GUITON,
JC
DONGUY,
M.DIDIER,
F.ROCHE,
H.CHABOWSKI,
JL
BONVALET.
Pouvoir:
F.PEZIERE
pouvoir
à
M.CENCIARELLI,
E.
DE
TIMARY
pouvoirà
D.PERELLO,
M.MICHEL
pouvoir
à
Gérard
CHABAUD
Absents
: N.CARRARA
Secrétaire
de
séance
: G.CHABAUD
Monsieur
PERELLO
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
délibérer
afin
d'approuver
le
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
2021-206
validé
en
conseil
communautaire
le
18
mars
2021
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L5211-39-1
qui
dispose
que
dans
l’année
qui
suit
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président
de
chaque
EPCI
à fiscalité
propre
peut
établir
un
rapport
relatif aux
mutualisations
entre
les services
de
l’EPCI
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Vu,
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
pays
d’Apt
Luberon
et les compétences
exercées,
Considérant,
les
différentes
formes
de
mutualisations
déjà
exercées
ou
en
perspective
entre
la
Communauté
de
Communes
et des
communes
membres,
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
schéma
de
mutualisation
des
services
du
Pays
d’Apt
Luberon
pour
la
période
2021-2026,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L’'EXPOSÉ
DU
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
Approuve
le
schéma
de
mutualisation
des
services
du
Pays
d’Apt
Luberon
2021-2026
tel
que
présenté
et annexé
pour
extrait
certifié
conforme DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
GOULT
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2021
HA
AK AK
DELIBERATION
N°
2021/34
Objet
: Tarifs
columbariums
dans
le
nouveau
cimetière
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le sept juillet
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Goult,
régulièrement
convoqué
le
trente
juin
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
PERELLO,
Maire.
Etaient
présents
: D.PERELLO,
G.CHABAUD,
M.CENCIARELLI,
E.LAUGIER,
M.CHABAUD,
J.GUITON,
JC
DONGUY,
M.DIDIER,
F.ROCHE,
H.CHABOWSKI,
JL
BONVALET.
Pouvoir:
F.PEZIERE
pouvoirà
M.CENCIARELLI,
E.
DE
TIMARY
pouvoirà
D.PERELLO,
M.MICHEL
pouvoir
à Gérard
CHABAUD
Absents
: N.CARRARA
Secrétaire
de
séance
: G.CHABAUD
Monsieur
PERELLO
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
les
tarifs
des
columbariums
et de
fixer
les
montants.
Au
vu
des
tarifs
déjà
appliqués,
Monsieur
PERELLO
propose
de
fixer
le montant
des
columbariums
à 580€
TTC
LE CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
Approuve
le
montant
proposé
par
Monsieur
PERELLO
et fixe
le montant
des
columbariums
du
nouveau
cimetière
à 580€
TTC
pour
extrait
certifié
conforme
ALES, Didier PERELLO
| DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
GOULT
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2021
AA
AH
AK
DELIBERATION
N°
2021/35
Objet
: Provisions
pour
créances
douteuses
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le sept
juillet
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Goult,
régulièrement
convoqué
le
trente
juin
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
PERELLO,
Maire.
Etaient
présents
: D.PERELLO,
G.CHABAUD,
M.CENCIARELLI,
E.LAUGIER,
M.CHABAUD,
J.GUITON,
JC
DONGUY,
M.DIDIER,
F.ROCHE,
H.CHABOWSKI,
JL
BONVALET.
Pouvoirs
: F.PEZIERE
pouvoir
à
M.CENCIARELLI,
E.
DE
TIMARY
pouvoir
à
D.PERELLO,
M.MICHEL
pouvoir
à Gérard
CHABAUD
Absent:
N.CARRARA
Secrétaire
de
séance
: G.CHABAUD
L'instruction
comptable
et
budgétaire
(M14)
souligne
les
principes
de
prudence
et
de
sincérité
budgétaire
notamment
au
travers
du
régime
des
provisions
pour
créances
douteuses.
Dans
le cadre
de
difficultés
rencontrées
lors du
recouvrement
de
diverses
créances
par
les services
de
la trésorerie,
suite
à
l'émission
de
différents
titres
sur
le
budget
principal,
il est
demandé
à
la
commune
de
Goult
de
constater
comptablement
le
risque
lié à ces
créances.
Afin
de
traduire
ce
risque,
il
est
proposé
de
passer
une
dotation
aux
provisions
pour
créance
douteuse
de
1 652,52£€
sur
le
budget
principal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ouï
l'exposé
du
Maire,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
-approuve
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme
relative
au
régime
de
provisions.
Elles
seront
constatées
par
un
mandat
d'ordre
en
section
de
fonctionnement
(compte
6817)
et
une
recette
d'ordre
en
section
d'investissement
(compte
4912)
pour
extrait
certifié
conforme DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
GOULT
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2021
LÉLCELELEESE)
DELIBERATION
N°
2021/36
Objet
: Décision
modificative
relative
à
la
provision
pour
créances
douteuses
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le sept juillet
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Goult,
régulièrement
convoqué
le
trente
juin
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
PERELLO,
Maire.
Etaient
présents
: D.PERELLO,
G.CHABAUD,
M.CENCIARELLI,
E.LAUGIER,
M.CHABAUD,
J.GUITON,
JC
DONGUY,
M.DIDIER,
F.ROCHE,
H.CHABOWSKI,
JL
BONVALET.
Pouvoirs
: F.PEZIERE
pouvoir
à
M.CENCIARELLI,
E.
DE
TIMARY
pouvoir
à
D.PERELLO,
M.MICHEL
pouvoir
à Gérard
CHABAUD
Absent: N.CARRARA Secrétaire
de
séance
: G.CHABAUD
L'inscription
de
provision
pour
créances
douteuses
implique
une
modification
budgétaire
(chapitre
68)
sans
modification
du
montant
total
de
la section
de
fonctionnement.
Monsieur
PERELLO
propose
la décision
modificative
suivante :
Chapitre
Article
VOTÉ
BP
AVRIL
DM
JUILLET
2021
|
Nouveau
2021
Montant
68
6815
5000€
-1652.52€
3347.48€
68
6817
/
+1652.52€
1652.52€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ouï
l'exposé
du
Maire,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-approuve
la décision
modificative
présentée
ci-dessus
pour
extrait
certifié
conforme DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
GOULT
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2021
ÉLÉLLELES
SEE)
DELIBERATION
N°
2021/37
Objet
: Détermination
du
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
suite
à
l’avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
8 juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le sept
juillet
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Goult,
régulièrement
convoqué
le
trente
juin
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
PERELLO,
Maire.
Etaient
présents
: D.PERELLO,
G.CHABAUD,
M.CENCIARELLI,
E.LAUGIER,
M.CHABAUD,
J.GUITON,
JC
DONGUY,
M.DIDIER,
F.ROCHE,
H.CHABOWSKI,
JL
BONVALET.
Pouvoirs
: F.PEZIERE
pouvoir
à
M.CENCIARELLI,
E.
DE
TIMARY
pouvoir
à
D.PERELLO,
M.MICHEL
pouvoir
à
Gérard
CHABAUD
Absent:
N.CARRARA
Secrétaire
de
séance
: G.CHABAUD
Monsieur
le maire
rappelle
à
l'assemblée :
En
application
de
l’article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
il appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
comité
technique,
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
y compris
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipal. Il
propose
donc
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
grade
par
grade,
le
ratio
promus/promouvables,
le nombre
de
promouvables
représentant
l'effectif des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portants
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
paritaire
en
date
du
8 juin
2021;
Dans
ces
conditions,
le taux
de
promotion
de
chaque
grade
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la collectivité
pourrait
être
fixé
de
la façon
suivante :
CATEGORIE
: B
ET C
FILIERES
GRADES
RATIOS
D'AVANCEMENT
Toutes
les filières
de
la
Tous
les
grades
pour
100%
collectivité
chaque
filière
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide :
De
retenir
le tableau
des
taux
de
promotion
tel
que
défini
ci-dessus.
Pour
extrait
cer
fié
confo DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
GOULT
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2021
HA
AAA
DELIBERATION
N°
2021/38
Objet:
Mise
en
Place
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
suite
à
l’avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
8 juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le sept
juillet
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Goult,
régulièrement
convoqué
le
trente
juin
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
PERELLO,
Maire.
Etaient
présents
: D.PERELLO,
G.CHABAUD,
M.CENCIARELLI,
E.LAUGIER,
M.CHABAUD,
J.GUITON,
JC
DONGUY,
M.DIDIER,
F.ROCHE,
H.CHABOWSKI,
JL
BONVALET.
Pouvoir:
F.PEZIERE
pouvoir
à
M.CENCIARELLI,
E.
DE
TIMARY
pouvoir
à
D.PERELLO,
M.MICHEL
pouvoir
à Gérard
CHABAUD
Absents
: N.CARRARA
Secrétaire
de
séance
: G.CHABAUD
L'organe
délibérant,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,111
et
136 ;
Vu
le décret
n°91
-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
;
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le
décret
n°2010-310
du
22
mars
2010
modifiant
le décret
2002-528
du
25
avril
2002 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
;
Considérant
que
conformément
au
décret
n°2002-60
précité,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
toute
ou
partie,
sous
la forme
de
repos
compensateur
et
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
de
repos
compensateur,
les
heures
accomplies
sont
indemnisées. Considérant
toutefois
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
à
titre
subsidiaire,
quand
l'intérêt
du
service
l'exige,
pouvoir
compenser
les
travaux
supplémentaires
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
les
travaux
ont
été
réalisés
à
sa
demande
ou
à
la
demande
de
la
secrétaire
générale,
dans
la
limite
de
25h
supplémentaires
par
mois
et
par
agent.
Considérant
que
conformément
à
l’article
2 du
décret
91-875,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les textes
susvisés,
la nature,
les conditions
d'attribution
et
le taux
moyens
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité.
1-
Les
bénéficiaires D'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Cadre
emploi
Fonction
ADJOINTS
TECHNIQUES
Agents
polyvalents
(espaces
verts,
voirie,
bâtiments,
scolaire,
périscolaire)
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Agents
polyvalents
(accueil,
comptabilité,
etc...)
REDACTEUR
Secrétariat
général
MEDICO
SOCIAL
Atsem
CULTURELLE
Agent
polyvalent
à
la
médiathèque
et
à
la
communication
POLICE
MUNICIPALE
Garde
champêtre
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: sont
attribuées
dans
le cadre
de
la réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l’autorité
territoriale
ou
la secrétaire
générale
et
selon
les
dispositions
du
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(décompte
déclaratif).
Le versement
de
ces
indemnités
est
limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
sont
calculés
selon
le taux
horaire
de
l’agent
dans
la
limite
des
35heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la procédure
normale
décrite
dans
le décret
n°2002-60
Ces
indemnités
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
références.
2-
La
périodicité
de
versement
Le
paiement
des
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
3-
Clause
de
revalorisation
Les
indemnités
susvisées
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
règlementaire.
4-
La
date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
au
service
de
l’état
et
publication.
5-
L’abrogation
de
délibération
antérieure
La
délibération
en
date
du
18
mars
1997
portant
sur
les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
est
abrogée.
LA
à]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
- L’instauration
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
à compter
du
7 juillet
2021
- La
validation
des
critères
tels
que
définis
ci-dessus
;
- Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budge
Pour
cop
certifiée
conforme
,
,
/
Æ
Le Maire Didier PERELLO DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
GOULT
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2021
KR
RON
DELIBERATION
N°
2021/39
Objet
: Recrutement
de
2
agents
contractuels
à
temps
non
complet
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le sept
juillet
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Goult,
régulièrement
convoqué
le
trente
juin
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
PERELLO,
Maire.
Etaient
présents
: D.PERELLO,
G.CHABAUD,
M.CENCIARELLI,
E.LAUGIER,
M.CHABAUD,
J.GUITON,
JC
DONGUY,
M.DIDIER,
F.ROCHE,
H.CHABOWSKI,
JL
BONVALET.
Pouvoir:
F.PEZIERE
pouvoir
à
M.CENCIARELLI,
E.
DE
TIMARY
pouvoir
à
D.PERELLO,
M.MICHEL
pouvoir
à
Gérard
CHABAUD
Absents
: N.CARRARA
Secrétaire
de
séance
: G.CHABAUD
Monsieur
PERELLO
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
recruter
2
agents
contractuels
à
temps
non
complet
afin
de
pallier
les
absences
de
2 agents
du
12 juillet
au
31
décembre
2021.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
Approuve
ces
deux
recrutements
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Didier
PÉRELLO DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
GOULT
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2021
CÉELSLLSESEE)
DELIBERATION
N°
2021/40
Objet
: Modification
servitude
accordée
à
la
SAS
GRAVISUD
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le sept
juillet
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Goult,
régulièrement
convoqué
le
trente
juin
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
PERELLO,
Maire.
Etaient
présents
: D.PERELLO,
G.CHABAUD,
M.CENCIARELLI,
E.LAUGIER,
M.CHABAUD,
J.GUITON,
JC
DONGUY,
M.DIDIER,
F.ROCHE,
H.CHABOWSKI,
JL
BONVALET.
Pouvoir:
F.PEZIERE
pouvoirà
M.CENCIARELLI,
E.
DE
TIMARY
pouvoir
à
D.PERELLO,
M.MICHEL
pouvoir
à Gérard
CHABAUD
Absents
: N.CARRARA
Secrétaire
de
séance
: G.CHABAUD
Monsieur
PERELLO
informe
le
conseil
municipal
que
la SAS
GRAVISUD
qui
exploite
la carrière
de
pierre
sèche
quartier
«
Mange
Tian
»
demande
l'autorisation
d’une
servitude
longitudinale
temporaire
sur
le
domaine
privé
communal
au
droit
de
la
parcelle
À
n°244.
Cette
carrière
qui
existe
depuis
le
début
des
années
1970,
est
un
acteur
nécessaire
de
la
construction
des
murs
en
pierre
sèche
qui
font
partie
du
patrimoine
local.
Cette
valeur
patrimoniale
a
été
renforcé
par
la
décision
le
28
novembre
2018
de
l'UNESCO
d'inscrire
l’Art
des
murs
en
pierre
sèche,
des
connaissances
et
des
techniques
sur
la
liste
du
patrimoine
culturel
immatériel
de
l'humanité.
Cette
demande
de
servitude
temporaire
d’une
largeur
de
10m
ne
modifie
pas
les
limites
de
l'autorisation
préfectorale
(arrêtés
préfectoraux
n°1812
bis
du
17
août
1993
et
n°92
du
18
mai
1999)
mais
permet
à l'exploitant
de
rationaliser
son
schéma
d'exploitation.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
l'instauration
d’une
servitude
longitudinale
temporaire
sur
le domaine
privé
communal
au
droit
de
la
parcelle
À
n°244
au
profit
de
la SAS
GRAVISUD
Mandate
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
pour
extrait
certifié
conforme DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
GOULT
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2021
AK
AK
KE
DELIBERATION
N°
2021/41
Objet
: Motion
de
soutien
à
la
Fédération
nationale
des
Communes
Forestières
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le sept
juillet
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Goult,
régulièrement
convoqué
le
trente
juin
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
PERELLO,
Maire.
Etaient
présents
: D.PERELLO,
G.CHABAUD,
M.CENCIARELLI,
E.LAUGIER,
M.CHABAUD,
J.GUITON,
JC
DONGUY,
M.DIDIER,
F.ROCHE,
H.CHABOWSKI,
JL
BONVALET.
Pouvoirs
: F.PEZIERE
pouvoir
à
M.CENCIARELLI,
E.
DE
TIMARY
pouvoir
à
D.PERELLO,
M.MICHEL
pouvoir
à Gérard
CHABAUD
Absent
: N.CARRARA
Secrétaire
de
séance
: G.CHABAUD
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
l’Association
des
Maires
du
Vaucluse
concernant
une
motion
de
soutien
à la Fédération
nationale
des
Communes
forestières.
Une
décision
du
gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'Office
National
des
forêts
à
hauteur
de
7,5M£
en
2023
et
10M€
par
an
en
204-2025.
L'Association
des
Maires
de
Vaucluse
propose
une
motion
de
soutien
aux
communes
forestières.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
Décide
de
soutenir
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières. pour
extrait
certifié
conforme
Le
Mäire
eme
1
Didier PERÉLLO Questions
et
informations
diverses :
e
Monsieur
Jean-Louis
BONVALET
souligne
le
manque
de
stationnement
pour
les
vélos
dans
le
village.
e
La
commission
patrimoine
réfléchit
à
la
mise
en
fleur
de
différents
points
(petit
jardin)
sur
la
commune
(plantes
qui
ne
nécessitent
pas
d’eau).