Procès Verbal - PV CM 11 2023

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Procès Verbal - PV CM 11 2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Goult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Arrondissement d'APT

COMMUNE DE GOULT

PROCES-VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 15 novembre 2023 à 18h30

**********

1/ APPROBATION DU PV DE REUNION DU 27 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

2/ QUESTIONS DELIBEREES

1. Recrutement d’un agent contractuel à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité 2. Subvention à l’Association de la cantine scolaire

3. Aide pour le paiement du ramassage scolaire communal pour l’année scolaire 2023-2024 4. Actualisation de l’aide pour le paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 5. Avenant au bail de Madame MAZZOLINI (local professionnel ancien mas des jeunes) 6. Bail à usage professionnel pour le local situé 20 place Jean Moulin

7. Prime de fin d’année du personnel communal

8. Points travaux et commissions

9. Questions et Informations diversesDEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 novembre 2023

**********

- DELIBERATION N° 2023/47

Objet : Recrutement d’un agent contractuel à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité.

L'an deux mille vingt-trois et le quinze novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le sept novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire.

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, H.CHABOWSKI, E. de TIMARY.

Etaient absents : JL BONVALET pouvoir à D. PERELLO, F.PEZIERE, N.CARRARA Secrétaire de séance : G.CHABAUD

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la situation difficile d’un élève de CP qui a besoin d’un accompagnement durant la pause méridienne un midi par semaine.

L’AESH intervenant déjà dans la classe, en temps scolaire, ne peut intervenir sur le temps du midi que si elle est employée par la collectivité.

M le Maire propose donc de recruter l’AESH de cet élève sous la forme d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet à compter du 21 novembre 2023 pour une durée de 3 mois à l’échelon 4 IB : 430 IM : 380 au grade d’agent social principal de 1ère classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

De recruter une personne par le biais d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet à compter du 21 novembre 2023 avec les conditions de rémunération indiquées ci-dessus.

- DELIBERATION N° 2023/48

Objet : Subvention à l’Association de la Cantine Scolaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’attribution annuelle de subvention à l’association de la Cantine Scolaire. Celle-ci souhaite pouvoir obtenir une avance d’un montant de 5000 euros sur la subvention 2024.

LE CONSEIL MUNICIPALVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention présentée par l’association de la Cantine Scolaire Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

D’attribuer une subvention de 5000 euros à l’association de la Cantine Scolaire pour acompte de la subvention 2024.

- DELIBERATION N° 2023/49

Objet : Aide pour le paiement du ramassage scolaire communal pour l’année scolaire 2023-2024

Monsieur le Maire rappelle qu’une aide pour le transport scolaire, organisé par la commune, a été mise en place et qu’il convient de l’actualiser pour l’année scolaire 2023-2024.

La participation demandée aux familles est de 90€ ou 45€ par enfant suivant les revenus des familles pour tous les établissements scolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1/ D’accorder, une aide de 40 € par enfant pour les familles bénéficiant du tarif normal mis en place par le Conseil Régional.

2/ D’accorder, une aide de 30 € par enfant pour les familles bénéficiant du tarif réduit.

- DELIBERATION N° 2023/50

Objet : Actualisation de l’aide pour le paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) depuis le 1er janvier 2019. Le taux de cette taxe, fixé par la CCPAL, est calculé sur la valeur locative foncière des habitations qui varie chaque année. Il convient donc d’actualiser l’aide apportée, sous condition de ressources, aux contribuables Goultois.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1/ D’accorder, sur demande une aide aux habitants de la commune en résidence principale, bénéficiaires du RSA, du Fonds de Solidarité ou titulaires d’une carte d’invalidité, où à ceux dont le revenu imposable N-1 est inférieur à 15 800€ pour une personne, 20 000€ pour deux personnes puis4400€ par demi-part supplémentaire, selon le barème A1 défini en fonction du montant de la valeur locative foncière de l’habitation.

2/ D’accorder, sur demande, une aide aux habitants de la commune en résidence principale, âgés de plus de 70 ans et ayant un revenu imposable N-1, inférieur à 15 800€ pour une personne ou 20 000€ pour deux personnes, dont la résidence principale est assujettie à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères selon le barème A2 défini en fonction du montant de la valeur locative foncière de l’habitation.

3/ D’accorder ces aides sur le montant de TEOM à payer, sur présentation, avant le 15 décembre 2023, de justificatifs de situation et de la preuve du paiement de la redevance 2022 selon le barème suivant :

Valeur

locative VL

1500 € ≤ VL <

2100€

2100 € ≤ VL <

3100€

3100 € ≤ VL

≤4100€

Barème A1 20 % 30 % 40 %

Barème A2 15 % 25 % 35 %

4/ D’imputer la dépense correspondante au compte 6713 du budget communal.

- DELIBERATION N° 2023/51

Objet : Avenant au bail de Madame MAZZOLINI (local professionnel ancien mas des jeunes)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’une locataire d’un local professionnel de partager son cabinet avec une autre personne.

Il conviendra d’établir un avenant au bail dans ce sens et de préciser l’occupation du local de chaque locataire (voir annexe 1)

Il est également précisé que dans le cas où un des occupants souhaiterait dénoncer le bail, l’autre occupant se verrait dans l’obligation d’occuper la totalité du local et de verser le loyer correspondant à une utilisation complète.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’entretien avec les deux personnes en date du 16 octobre 2023,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

D’établir un avenant au bail de Madame MAZZOLINI avec une annexe signée des 2 parties qui précisera les modalités d’occupation du local professionnel à compter du 1er décembre 2023.

- DELIBERATION N° 2023/52

Objet : Bail à usage professionnel pour le local situé 20 place Jean Moulin

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’une locataire d’un local professionnel de partager son cabinet avec une autre personne.

Il conviendra d’établir un bail dans ce sens et de préciser l’occupation du local de chaque locataire (voir annexe 1)

Il est également précisé que dans le cas où un des occupants souhaiterait dénoncer le bail, l’autre occupant se verrait dans l’obligation d’occuper la totalité du local et de verser le loyer correspondant à une utilisation complète.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’entretien avec les deux personnes en date du 16 octobre 2023,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

D’établir un bail avec une annexe signée des 2 parties qui précisera les modalités d’occupation du local professionnel à compter du 1er décembre 2023.

- DELIBERATION N° 2023/53

Objet : Prime de fin d’année du personnel communal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’ensemble du personnel communal, titulaire et non titulaire, bénéficie depuis 1981 d’un complément de rémunération sous la forme d’une prime de fin d’année. Le montant de cette prime est fixe, quel que soit le grade ou le temps de travail, et est versé au prorata du temps d’activité annuelle de l’agent dans la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Vu les précédentes délibérations relatives à l’octroi d’une prime de fin d’année au personnel communal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

1/ D’allouer une prime de fin d’année à l’ensemble du personnel communal occupant un emploi permanent, titulaire et non titulaire, d’un montant uniforme de 490 euros. 2/ De verser cette prime au prorata des mensualités effectivement accomplies au sein de la collectivité, retenues faites des congés longue maladie ou longue durée.

3/ D’inclure cette prime au dernier mois de traitement de l’agent en cas de départ à la retraite ou au traitement du mois de décembre 2023POINTS TRAVAUX

Les travaux sur la RD 105 sont en cours. Les trottoirs sont terminés, l’entreprise va réaliser à partir du 20 novembre les enrobés.

Les travaux pour l’avenue Eugène Ducroit devraient démarrer le 1er trimestre 2024.

Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public : le remplacement des lampes par des LED est presque achevé. L’intensité est baissée entre 22h et 5h pour diminuer la consommation d’énergie.

QUESTIONS DIVERSES

- Renouvellement des boîtes cadeaux de noël pour les restos du cœur.

- signalement d’un véritable dépôt d’épaves au niveau du chemin des lièvres Maison ICARD, déchets, poubelles. Intervention des gendarmes, du garde-champêtre, du maire et de la sous-préfète. La marche à suivre est la suivante : envoi dans un premier temps d’un 1er courrier en recommandé puis un second et contacter l’agence régionale de santé.