Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 01 2023
Procès Verbal - PV CM 31mai
Procès Verbal - PV CM 11 2023
Procès Verbal - PV CM 07 2023
Procès Verbal - PV CM 04 2023
Procès Verbal - PV CM 02 12 2025
Procès Verbal - PV CM 12 2022
Procès Verbal - PV CM 10 12 2024
Procès Verbal - PV 7 juillet 2021
Procès Verbal - PV CM 09 2023
Procès Verbal - PV CM 12 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Goult.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Arrondissement d'APT
COMMUNE DE GOULT
PROCES-VERBAL DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/6
Jeudi 7 décembre 2023 à 18h30
**********
1/ APPROBATION DU PV DE REUNION DU 15 novembre 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
2/ QUESTIONS DELIBEREES
1. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe et d’un poste de garde champêtre principal chef.
2. Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et d’un poste de garde champêtre chef.
3. Participation au financement des charges de fonctionnement supportées par la commune de Cabrières d’Avignon dans le cadre de la gestion des équipements sportifs du collège « Vallée du Calavon » : convention à signer
4. Charte de gouvernance de l’Opération Grand Site (OGS)
5. Points travaux et commissions
6. Questions et Informations diverses DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2023
********
DELIBERATION N° 2023/53
Objet : Modification du tableau théorique des effectifs - suppression / création de poste.
L'an deux mil vingt-trois et le sept décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Goult, régulièrement convoqué le trente novembre deux mil vingt-trois s'est réuni en session ordinaire au
nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, maire.
Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC.DONGUY,
M.DIDIER, F.ROCHE, H.CHABOWSKI, JL.BONVALET.
Etaient absents : M.MICHEL pouvoir à G.CHABAUD, E. DE TIMARY pouvoir à E.LAUGIER
N.CARRARA, F.PEZIERE
Secrétaire de séance : G.CHABAUD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant ; il appartient donc au
Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du
Comité Social Territorial du Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale. Monsieur
le Maire expose au Conseil que le garde champêtre chef remplit les conditions nécessaires pour accéder au
grade de garde champêtre chef principal et propose de modifier le tableau théorique des effectifs en
conséquence afin de pouvoir nommer l’agent sur ce grade.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du C.D.G.F.P.T. de Vaucluse en date du 28/11/2023
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
1 / De supprimer le poste de garde champêtre chef à temps complet à compter du 31 décembre 2023
2/ De créer un poste de garde champêtre chef principal à temps complet à compter du 1er janvier 2024
pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Gérard CHABAUD Didier PERELLO DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2023
********
DELIBERATION N° 2023/54
Objet : Modification du tableau théorique des effectifs - suppression / création de poste.
L'an deux mil vingt-trois et le sept décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Goult, régulièrement convoqué le trente novembre deux mil vingt-trois s'est réuni en session ordinaire au
nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, maire.
Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC.DONGUY,
M.DIDIER, F.ROCHE, H.CHABOWSKI, JL.BONVALET.
Etaient absents : M.MICHEL pouvoir à G.CHABAUD, E. DE TIMARY pouvoir à E.LAUGIER
N.CARRARA, F.PEZIERE
Secrétaire de séance : G.CHABAUD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant ; il appartient donc au
Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du
Comité Social Territorial du Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale. Monsieur
le Maire expose au Conseil qu’un adjoint administratif principal 2ème classe remplit les conditions
nécessaires pour accéder au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe et propose de modifier le
tableau théorique des effectifs en conséquence afin de pouvoir nommer l’agent sur ce grade.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du C.D.G.F.P.T. de Vaucluse en date du 28/11/2023
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
1 / De supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet à compter du 31
décembre 2023
2/ De créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet à compter du 1er
janvier 2024.
pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Gérard CHABAUD Didier PERELLO DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2023
**********
DELIBERATION N° 2023/55
Objet : Convention avec la commune de Cabrières d’Avignon.
L'an deux mil vingt-trois et le sept décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Goult, régulièrement convoqué le trente novembre deux mil vingt-trois s'est réuni en session ordinaire au
nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, maire.
Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC.DONGUY,
M.DIDIER, F.ROCHE, JL.BONVALET.H.CHABOWSKI.
Etaient absents : M.MICHEL pouvoir à G.CHABAUD, E. DE TIMARY pouvoir à E.LAUGIER
N.CARRARA, F.PEZIERE
Secrétaire de séance : G.CHABAUD
Monsieur le Maire expose au Conseil que, par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2017, Monsieur le
Préfet de Vaucluse a clôturé la procédure de dissolution du syndicat intercommunal Collège du Calavon, a
constaté sa dissolution et a prononcé la répartition de l’actif et du passif. Cet arrêté stipule les points
suivants :
« La dissolution du syndicat intercommunal collège du Calavon est prononcée au 31 août 2016.
L’intégralité de l’actif et du passif est transférée au profit de la commune de Cabrières d’Avignon.
La commune de Cabrières d’Avignon reprend la totalité des équipements et des compétences exercées
antérieurement par le syndicat.
L’unique agent du syndicat est intégré au personnel de la commune de Cabrières d’Avignon ».
La présente convention a pour objectif de définir les modalités de participation des communes signataires de
la présente convention au remboursement des charges supportées par la commune de Cabrières d’Avignon
dans le cadre de la gestion des équipements sportifs du collège « Vallée du Calavon ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2017 portant dissolution du Syndicat intercommunal du collège du
Calavon,
Vu la proposition de convention entre la commune de Cabrières d’Avignon et les communes du
périmètre du secteur d’affectation scolaire du collège du Calavon,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
1/ D’approuver la convention entre la commune de Cabrières d’Avignon et les communes du périmètre du
secteur d’affectation ou carte scolaire du collège « Vallée du Calavon telle qu’annexée à la présente
délibération.
2/ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire Gérard CHABAUD Didier PERELLO
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2023
**********
DELIBERATION N° 2023/56
Objet : Charte de gouvernance de l’Opération Grand Site
L'an deux mil vingt-trois et le sept décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Goult, régulièrement convoqué le trente novembre deux mil vingt-trois s'est réuni en session ordinaire au
nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, maire.
Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC.DONGUY,
M.DIDIER, F.ROCHE, H.CHABOWSKI, JL.BONVALET.
Etaient absents : M.MICHEL pouvoir à G.CHABAUD, E. DE TIMARY pouvoir à E.LAUGIER
N.CARRARA, F.PEZIERE
Secrétaire de séance : G.CHABAUD
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération n°CC-2022-83 en date du 7 juillet 2022 portant sur la constitution d’une nouvelle liste
de membres siégeant au comité de pilotage de l’Opération Grand Site des Ocres du Luberon,
Vu, la délibération n°CC-2022-84 en date du 7 juillet 2022 portant implication de la communauté de
communes dans l’Opération Grand Site via une convention cadre de gouvernance,
Vu, la stratégie de développement touristique des filières structurantes, et notamment celle de
l’Opération Grand de France des ocres du Luberon, approuvée par le Conseil d’Exploitation du Tourisme
du 27 septembre 2022,
Considérant, l’avis du Conseil d’exploitation Tourisme intercommunal du 23 juin 2022 favorable à cette convention cadre de gouvernance annexée à la présente,
Considérant, l’avis du Conseil d’exploitation Tourisme intercommunal du 27 septembre 2022 favorable à l’élaboration et à la durée de mise en œuvre du projet et du plan d’action de l’Opération Grand Site de France pour une durée de 6 ans, de 2022 à 2027 inclus,
Considérant, que le label Grand Site de France est un label attribué par le Ministère en charge de
l’écologie pour une durée de 6 ans – après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et
paysages, et du Réseau des Grands Sites de France – à un site classé de grande notoriété et de forte
fréquentation ayant mis en œuvre un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site,
répondant aux principes du développement durable,
Considérant, la charte d’engagement, convention cadre de gouvernance pour la préservation, la gestion et la mise en valeur du territoire du Grand Site des Ocres du Luberon entre la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et les 10 communes du périmètre de compétence du site classé, qui fixe les modalités de partenariat technico-administratif et qui régule les relations à ce sujet, Considérant, le périmètre de compétence défini par le Projet Grand Site de France, qui concerne les communes du site classé au titre de la loi 1930 : Apt, Roussillon, Gargas, Villars, Rustrel, Gignac, Caseneuve, Goult, Saint Saturnin Lès Apt et Viens,
Il s’agit :
De valider l’organisation de la démarche à travers plusieurs instances de concertation et de validation. De fixer les engagements de la communauté de Communes
De fixer les engagements des 10 communes du site classé
De mettre en œuvre le projet de candidature et sa répartition financière
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour approuver cette convention. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l’unanimité,
Approuve, la convention cadre de gouvernance entre la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon et les 10 communes du territoire de compétence de l’Opération Grand Site, Approuve, le projet et le programme d’action de l’Opération Grand Site des Ocres du Luberon, Autorise, le Mairie à signer tout document se rapportant à cette affaire.
pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Gérard CHABAUD Didier PERELLO POINTS TRAVAUX :
1- les travaux de la RD 105 sont presque terminés. Il reste le déplacement des panneaux de l’entrée et de la sortie d’agglomération. Des accotements à reprendre et les panneaux cheminement des piétons.
2- Bâtiment enclos du moulin : en prévision de la fête médiévale de 2024, il est demandé si les travaux seront terminés. Monsieur le Maire précise qu’il est en relation avec l’école d’Avignon. 3- Panneaux : banderoles mises en place pour les associations : Règlement local de publicité à respecter 4- Amitié Goult Gueberschwihr : le Jumelage reprend, suite à une visite des Gueberschwihrois en novembre, il est prévu de se retrouver en 2024. Contactez l’association pour plus de renseignements. 5- Discussion sur une propriété jouxtant la D900 concernant l’état de salubrité causé par le dépôt de véhicules et déchets alimentaires en bordure de route. La situation est connue de la gendarmerie et de la sous-préfecture. Le garde champêtre a également constaté les faits et pris des photos. Une lettre recommandée et une mise en demeure ont été envoyées. La procédure suit son cours. 6- Eglise : le classement de 22 objets inscrits et 2 objets classés aux monuments historique. 7- Chapelle Saint Véran : un dossier après de la DRAC va être déposé afin d’intervenir sur la fissure de la façade ouest.
8- Programme d’acquisition au bord du Calavon lieu-dit « les Tours par le Parc Naturel Régional du Luberon dans le cadre de la préservation des zones humides.