Procès Verbal - PV CM 01 2023

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Procès Verbal - PV CM 01 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Goult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Arrondissement d'APT

COMMUNE DE GOULT

PROCES-VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 31 janvier 2023 à 18H30

**********

1/ APPROBATION DU PV DE REUNION DU 12 décembre 2022

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

2/ QUESTIONS DELIBEREES

1. Conventions de locations opérateur téléphonie mobile

2. Convention avec la CCPAL pour la mutualisation du Prêt Numérique en Bibliothèque et des frais de fonctionnement du logiciel de gestion du réseau des médiathèques du Calavon. 3. Délibération relative à l’autorisation de désherbage à la médiathèque

4. Ouverture anticipée de crédits avant le vote du budget

5. Participation de la commune de Goult aux dépenses d’investissement réalisées en 2022 au gymnase du Calavon par la Commune de Cabrières d’Avignon.

6. Adhésion SEDEL (Service d’Économies Durable en Luberon)

7. Tarifs pour expositions location salle Domitia

8. Tarifs location salle de gymnastique aux personnes extérieures

9. Modification du tableau des effectifs

10. Rapport annuel sur l’usage de la délégation du droit de préemption urbain 11. Liste des marchés conclus par délégation en 2022

12. Points travaux et commissions

13. Questions et Informations diversesDEPARTEMENT DE VAUCLUSE Commune de Goult Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 janvier 2023

**********

DELIBERATION N° 2023/1

Objet : Convention avec la CCPAL pour la mutualisation du Prêt Numérique en Bibliothèque et des frais de fonctionnement du logiciel de gestion du réseau des médiathèques du Calavon.

L'an deux mille vingt-trois et le trente et un janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire.

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHELL, H.CHABOWSKI, JL BONVALET, E.DE TIMARY. Etaient absents : F.PEZIERE pouvoir à M.MICHEL, N.CARRARA pouvoir à G.CHABAUD Secrétaire de séance : Michèle MICHEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-4-3 permettant la mise en commun de moyens entre un EPCI et ses communes membres,

Vu la convention pour la mise en place du Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB) conclue pour la période du 1er avril 2019 au 30 septembre 2022 entre la CCPAL et les communes de Apt, Bonnieux, Goult, Joucas, Murs, Lacoste, Roussillon, Saignon et Saint-Saturnin-les-Apt,

Considérant que la Communauté de communes a assuré le portage administratif du dispositif PNB afin de bénéficier de subventions et de mutualiser les moyens des communes du réseau des médiathèques,

Considérant l’évolution des besoins et la volonté des communes du réseau de poursuivre le partenariat afin de mutualiser les dépenses suivantes :

- Le raccordement annuel à la plateforme PNB de Dilicom permettant l’interconnexion entre les systèmes informatisés pour le prêt de livres numériques des médiathèques, estimé à 84 €, - L’achat de livres numériques, estimé à 916 €

- La maintenance du logiciel Orphée.net auprès de C3rb pour la gestion des bibliothèques, estimée à 4 056 € TTC pour l’ensemble des Médiathèques, (les frais de maintenance du module PNB sont offerts en cas de mutualisation),

- L’hébergement du logiciel Orphée.net auprès de C3rb estimé à 3 456 € TTC pour l’ensemble des médiathèques.

Considérant que les communes ont déjà renouvelé leur contrat avec C3rb pour l’année à venir, la prise en charge par la CCPAL de la maintenance et de l’hébergement au logiciel Orphée ne prendra effet qu’à compter de l’année 2024,

Considérant que les dépenses correspondantes seront prises en charge par la CCPAL à hauteur de 1 000 € maximum pour l’année 2023, puis 10 000 € maximum en 2024 et 2025, avant d’être refacturées annuellement à chaque commune selon la répartition définie à l’article 3 de la convention,Considérant que cette mutualisation générera une économie globale de plus de 2 000 € par an pour les communes partenaires du réseau des médiathèques,

Le Maire propose au conseil de délibérer pour approuver le projet de convention ci-annexé.

L’ORGANE DELIBERANT

OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

Approuve les termes de la convention ci-annexée entre la communauté de communes et la commune pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, relative à la mutualisation du prêt numérique en bibliothèque et des frais de fonctionnement du logiciel de gestion de bibliothèques,

Autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

DELIBERATION N° 2023-2

Objet : délibération relative à l’autorisation de désherbage à la médiathèque

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1311-1 alinéa 1 et L.2122-1,

Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1, Considérant, que l’élimination de documents est indissociable des acquisitions, afin de veiller à la qualité des collections proposées aux publics des bibliothèques,

Monsieur le Maire propose, pour la politique de régulation des collections de la Médiathèque municipale, de définir les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections (hors Fonds réserve et patrimonial).

DELIBERE

Article 1 : Le Conseil municipal autorise le déclassement des documents suivants, provenant de la Bibliothèque municipale :

- documents en mauvais état,

- documents au contenu obsolète,

- documents ne correspondant plus à la demande de nos lecteurs,

- exemplaires multiples.

Sur chaque document est apposé la mention « réformé » ce qui entraîne la suppression définitive au catalogue de la base de données informatique. Une liste précise est établie et jointe à la présente délibération.

Article 2 : Ces documents sont cédés gratuitement à des institutions ou associations, mis à des boîtes à livres communales, des lecteurs de la bibliothèque, à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

Article 3 : L’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’enregistrement.Article 4 : le Conseil municipal charge le responsable de la bibliothèque municipale, Monsieur Sébastien FARGET, de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.

DELIBERATION N° 2023/3

Objet : Ouverture de crédit avant le vote du budget

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« Jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Il est proposé au conseil de permettre Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents - AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Chapitre Opération Article BP 2022 Ouverture de crédit

21

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168

183

172

172

2131

2131

2183

2157

356 138.26€

210 212€

9 000€

33 400.80€

10 000€

4 500€

2 000€

5 000€

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents adopte les propositions d’ouvertures de crédits ci-dessus

DELIBERATION N° 2023/4

Objet : Participation de la commune de Goult aux dépenses d’investissement réalisées en 2022 au gymnase du Calavon par la commune de Cabrières d’Avignon

Monsieur Le Maire informe l’assemblée :

Par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2017, Monsieur le Préfet de Vaucluse a clôturé la procédure de dissolution du syndicat intercommunal Collège du Calavon, a constaté sa dissolution et a prononcé la répartition de l’actif et du passif.

Cet arrêté dispose des points suivants :

« La dissolution du syndicat intercommunal collège du Calavon est prononcée au 31 août 2016. L’intégralité de l’actif et du passif est transférée au profit de la commune de Cabrières d’Avignon.

La commune de Cabrières d’Avignon reprend la totalité des équipements et des compétences exercées antérieurement par le syndicat.

L’unique agent du syndicat est intégré au personnel de la commune de Cabrières d’Avignon ».Ainsi, la commune de Cabrières d’Avignon a récupéré cet équipement public, après la dissolution du syndicat.

En 2022, elle a réalisé des investissements au gymnase du Calavon.

Il est proposé à l’assemblée :

De participer aux investissements réalisés par la commune de Cabrières d’Avignon au gymnase du Calavon pour un montant de 3 371.95€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

 adopte la Proposition du Maire ;

 autorise Monsieur le Maire à signer la présente délibération, tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

DELIBERATION N° 2023/5

Objet : Adhésion SEDEL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au SEDEL (Service d’Économies Durable en Luberon). Le coût annuel de cette adhésion est de 2.40€/habitant

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité approuve cette adhésion et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette adhésion.

DELIBERATION N° 2023/6

Objet : Tarifs pour expositions location salle Domitia

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à plusieurs demandes, il convient de fixer des

tarifs afin de proposer la salle Domitia à la location pour des expositions.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

- location pour expositions à but non lucratif limitée à 1 semaine : gratuité

- location pour expositions à but lucratif : 25€ la journée et 100€ la semaine (du lundi au dimanche)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve ces nouveaux tarifs

DELIBERATION N° 2023/7

Objet : Tarifs location salle de gymnastique aux personnes extérieures

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à plusieurs demandes, il convient de fixer des tarifs afin de proposer la salle de gymnastique aux personnes extérieures.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

- 10€ l’heure

- 50€ la journée

Le conseil municipal après avoir délibéré approuve ces nouveaux tarifsDELIBERATION N° 2023/8

Objet : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, suite au départ à la retraite d’un agent et à la réorganisation des services.

Il propose de créer un poste d’adjoint technique à 30h/35ème à compter du 1er mars 2023.

Le conseil municipal, après avoir délibéré approuve cette création de poste

DELIBERATION N° 2023/9

Objet : Rapport annuel sur l’usage de la délégation de droit de préemption urbain.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°22/2020 du 4 juin 2020, le Conseil lui a accordé délégation pour l’exercice du droit de préemption urbain. En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire communique la liste des actions entreprises dans le cadre de cette délégation pour l’année 2022 :

Propriétés en cours de vente non préemptées

 21 janvier : Vente de propriété bâtie (303 000 €)

 19 janvier : Vente de propriété bâtie (950 000 €)

 20 janvier : Vente de terrain non bâti (225 000 €)

 20 janvier : Vente de terrain non bâti (4 320€ €)

 7 février : Vente de propriété bâtie (665 000€)

 9 mars : Vente de propriété bâtie (800 000 €)

 30 mars : Vente de propriété bâtie (750 000€)

 6 juillet : Vente de propriété bâtie (305 000 €)

 3 mai : Vente de propriété bâtie (550 000 €)

 7 juillet : vente d’une propriété bâtie (333 000€)

 8 juillet : Vente de propriété (125 000 €)

 12 juillet : Vente de propriété bâtie (295 000€)

 28 juillet : Vente de propriété bâtie (250 000 €)

 1er août : Vente de terrain (114 000 €)

 16 août : Vente de terrain (50 €)

 30 août : Vente propriété (165 000€)

 12 septembre : Vente de propriété bâtie (934 825 €)

 15 septembre : Vente de propriété bâtie (1 550.000 €)

 15 septembre : Vente de propriété bâtie (495 000 €)

 29 septembre : Vente de propriété bâtie (430 000 €)

 10 octobre : Vente de terrain (227 000 €)

 10 octobre : Vente de propriété bâtie (190 000 €)

 13 octobre : Vente de terrain (207 000 €)

 28 novembre : Vente de propriété bâtie (1 250 000 €)

 20 décembre : Vente de propriété bâtie (410 000 €)

DELIBERATION N° 2022/10

Objet : Liste des marchés publics conclus par délégation en 2022

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°22-2020 du 4 juin, le Conseil lui a accordédélégation pour la passation des marchés publics à hauteur de 90.000 € HT, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à cet article, Monsieur le Maire communique la liste des marchés conclus en 2022 :

 Décision n° 1 : Marché de travaux projet d’aménagement du Parvis du dojo et recherche alternative au projet de silo BOREL - montant : 2 407,20€ TTC

 Décision n° 2 : Avenant travaux supplémentaires poursuite travaux à la chapelle des hommes Montant total : 7 120€

 Décision n° 3 : La secrétaire Remplacement des luminaires vétustes et énergivores sur la partie haute du village-

Montant : 8 185.75€ HT

Points travaux et commissions :

Voir document de Madame Monique CHABAUD sur le parc naturel régional de Luberon.

Questions diverses

Les pluies de début novembre 2022 ont occasionné de nombreux dégâts chez des particuliers et sur des chemins communaux. La commune a déposé une demande de catastrophe naturelle auprès de services de la préfecture.

S’agissant des chemins communaux, la commune a demandé des devis à des entreprises pour leur réfection.

Chapelle des hommes : la fin des travaux est estimée fin mars.