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Arrêté - 150 2025 0157 LE PIN avenue des sports stationnement interdit
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 150 2025 0157 LE PIN avenue des sports stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ“ Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM AT 2025 0157
Arrêté temporaire de stationnement
AVENUE DES SPORTS (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-17 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 27/11/2024 par laquelle le COMITE DES FETES demeurant 2, avenue des Mauges 49110 LE PIN-
EN-MAUGES représentée par Monsieur David MAILLARD demande l’autorisation pour occuper le domaine public :
- AVENUE DES SPORTS (LE PIN-EN-MAUGES), de la RUE DE LA VENDEE (LE PIN-EN-MAUGES) jusqu'à l'AVENUE DU CHEMIN VERT (LE PIN-EN-MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges),
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement,
afin d'assurer la sécurité des usagers,,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 22/03/2025 à 19h00 et jusqu'au 23/03/2025 à 23h00, le stationnement des véhicules est interdit
AVENUE DES SPORTS, de la RUE DE LA VENDEE (PIN EN MAUGES) jusqu'à l'AVENUE DU CHEMIN VERT (PIN EN
MAUGES).
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COMITE DES FETES.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04/03/2025
Pour le Maire,
Maire déléguée du Pin-en-Mauges, commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ COMITE DES FÊTES
BRANGEON HD
Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Le Pin en Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentièr dévant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse win telerecon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n 8-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
1& Ville de Beaupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schuman » CSI
s
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