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Arrêté - 849 2025 0926 PIN stationnement interdit impasse ecole girard rue cantiteau
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 849 2025 0926 PIN stationnement interdit impasse ecole girard rue cantiteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2 æ” Beaupreau
Arrêté
BEM AT 2025 0926
Arrêté temporaire de circulation
IMPASSE MENANT À L'ÉCOLE JOSEPH GIRARD, RUE DE L'ABBE CANTITEAU (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-17 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 02/10/2025 par laquelle APEL Joseph Girard demeurant 3, avenue des Mauges, Le Pin-en-Mauges
49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Madame Mathilde BOUJU demande l’autorisation pour occuper le
domaine public :
- L'impasse menant à l'école Joseph GIRARD RUE DE L'ABBE CANTITEAU, LE PIN-EN-MAUGES, commune déléguée de
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 05 décembre 2025 8h00 jusqu' au 06 décembre 2025 8h00, le stationnement des véhicules est interdit dans l'impasse
menant à l'école Joseph GIRARD, RUE DE L'ABBE CANTITEAU. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, APEL Joseph Girard.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17 novembre 2025
Pour le Maire,
Maire déléguée du Pin-en-Mauges, commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
e APEL Joseph Girard
eo BRANGEON
°e HDV
e Pompier de La Poitevinière
Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-un-Mauges
Z'rue Roben Schuman - CS10083
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