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Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 11 23
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 11 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
330
RUCH 23-11-2021
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 23 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 23 novembre, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 16 novembre 2021, s'est réuni dans la salle des fêtes, en séance ordinaire à 20 h sur convocation de Raymond VIANDON, maire.
Présents ou représentés : CARCY Pascal, LEPETIT Nathalie, BARDE Jean-Jacques, VIANDON Raymond, DESTRIEUX Martine, , FOX Michael, BAËZA Nicole, , BELIN David GIRAULT Estelle, BESSON Aurore, SENELLE Marie-Hélène, COMBRET Jean-Claude
Absents :
Excusés : DESTRIEUX Sylvain LEBOUCHER Joëlle
Secrétaire : BAËEZA Nicole
Le précédent compte-rendu est approuvé.
1/ Urbanisme
Le 9 novembre dernier le Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols a réuni les Maires pour une présentation du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur l'ensemble des 31 Communes de l'intercommunalité.
Aujourd’hui trois possibilités s'offrent aux Communes :
- La Carte Communale, c'est notre cas. Le document est élaboré par chaque Commune. 11
Communes de la CDC sont en Carte Communale.
- Le Plan Local d'Urbanisme. Il est également élaboré à l'initiative de chaque Commune et remplace
les POS depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). 17 Communes sont en PLU.
- Le Règlement National d'Urbanisme s'applique automatiquement lorsque les Communes n'ont
adopté aucun des 2 documents précités. 3 Communes sont en RNU.
- Depuis le 27 mars 2017 les EPCI (CDC notamment) ont acquis la compétence PLU. La CDC
Castillon/Pujols est donc devenue compétente en la matière.
Pourquoi l’urbanisme à l'échelon intercommunal ?
Il s'agit d’abord d’un enjeu territorial. Les problématiques liées à l’urbanisme dépassent souvent les limites communales. Le territoire communautaire est, de fait, la bonne échelle pour répondre aux enjeux qui se présentent à tous : équilibre des surfaces constructibles, environnement, biodiversité etc … : Ensuite un enjeu politique au sens de la bonne gouvernance du territoire : construction communautaire et solidarité territoriale qui constituent l'essence de la cohérence territoriale. Le sujet de l'urbanisme n’est ni rural, ni urbain, il concerne toutes les Communes. Le PLUI prend en compte les enjeux supra-communaux tels que l'habitat, l'agriculture, le développement économique, l’environnement, la mobilité.
Il faut préciser que les documents d'urbanisme locaux que évoqués précédemment doivent être conformes aux documents d'urbanisme élaborés à l'échelle supérieure : le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement et Développent Durable et d’Egalité des Territoires élaboré au niveau de la Région), le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui est l'outil de mise en œuvre d'une Planification Stratégique Intercommunale à l'échelle d'un bassin de vie, le Grand Libournais et la CDC en ce qui nous concerne. À noter que les règles en vigueur actuellement bloquent totalement la révision des Carte Communales. Ce projet sera soumis au prochain Conseil Communautaire.
2! Adressage .
Jean-Jacques Barde présente le travail de la commission en amont: détermination du type de voie, proposition du nom des voies. La prochaine réunion est prévue pour février 2022. La poste va travailler sur la numérotation métrique. 331
RUCH 23-11-2021
M. le maire rappelle l'importance d'une adresse non seulement pour La Poste mais aussi pour les services de secours, transports, livraisons.
Une réunion publique sera proposée afin de renseigner les administrés. Le cout des plaques et leur mise en place reste à chiffrer.
3/ Personnel Communal
- Indemnité inflation.
Le Gouvernement a décidé de verser une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l'Etat afin de préserver le pouvoir d'achat d'environ 38 millions de personnes résidant en France et possédant un revenu se situant sous un certain seuil.
Deux de nos agents sont concernés. C’est la collectivité qui leur versera cette aide et elle sera déduite des cotisations URSSAF,
-Situation de M. Pedro Feitera de Carvalho.
M. Pedro Feiteira de Carvalho, adjoint technique territorial, est en arrêt de travail pour raison de santé depuis le 30 mars 2020.
La procédure suit son cours et fera l’objet d'un examen par le Comité médical du Centre de Gestion des personnels des Collectivités Territoriales prochainement. C'est muni de cet avis que la Commune prendra une décision sur le devenir de cet agent : reclassement dans un autre emploi ou maintien dans son emploi avec aménagement des conditions de travail, ainsi que tous les autres cas prévus par des textes réglementaires.
4! Entretien des Espaces verts
Le conseil municipal, après consultation des deux entreprises sélectionnées par la commission, décide de retenir Coucou Jardin pour un montant TTC de 24 480 € TTC.
5/ Point Local d'Animation Blasimon — Mauriac - Ruch.
M. le maire indique qu'il participé le 9 novembre à une nouvelle réunion du PLA pour finaliser le document de renouvellement d'agrément de l'Espace de Vie Sociale (EVS) constitué par les Communes de Blasimon-Mauriac et Ruch. Cet agrément sera valable jusqu'en 2025. La CDC Castillon-Pujols exerce la même compétence et Ruch participe déjà à des réflexions sur des sujets liés à la vie sociale, Joëlle Leboucher.
Pour l'instant les projets des deux entités avec lesquelles Ruch est engagée ne doublonnent pas et nous pouvons continuer ainsi.
6/ Repas des Aînés le 11 novembre
Joëlle Leboucher fait le point sur la journée du 11 novembre. Les convives étaient satisfaits du repas et de l'animation. Seulement 35 ruchelais ont participé, soit * des ayants droits. Cette faible participation soulève inquiétude et interrogations.
71 Consultation Citoyenne Doulezon — Ruch — Pujols
Joëlle Leboucher présente les groupes de projets réunis concernant l'isolement et de la mobilité des aînés.
8/ Recrutement d’un Agent Recenseur
Les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.
A cet effet, l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 1 125 euros pour 2022 qui
aidera à la rémunération de l'agent affecté au recensement des logements et habitants.
Il convient de procéder au recrutement d’un agent recenseur selon les modalités suivantes :
- création d’un emploi temporaire d’agent recenseur vacataire ;
- rémunération Brute de 1.13 Euros par logement et 1.72 Euros par bulletin individuel ;
- indemnité pour deux 72 journées de formation préalables : 31.44 € Brut la 2 journée. 332
RUCH 23-11-2021
- Indemnité de congés payés de 10 %
Un plein de carburant du véhicule de l'agent sera financé par la commune.
M. le maire informe par ailleurs que les crédits correspondants aux mesures évoquées sont prévus au budget et propose de procéder au recrutement d'un agent recenseur selon les modalités exposées ci- avant.
Le conseil municipal décide à l'unanimité la création d'un emploi temporaire d'agent recenseur.
9/ Logements
Quatre candidats avaient déposé leur dossier pour le logement n° 12Bis le bourg, un jeune couple a été retenu. L'appartement est totalement repeint.
Suite à un problème d'humidité, des aérations seront crées dans le logement n° 12 rue Turrier.
10/ Garantie VISALE
M. le maire propose d’adhérer la structure Visale qui est une filiale de Qualitel créée en 1974 à l'initiative du Secrétariat d'Etat au Logement.
Pour une adhésion gratuite, Visale assure la couverture en cas d'impayé de loyer ou de dégradation du logement. Visale est un cautionnement qui couvre toute la durée du bail dans la limite de 36 mensualités impayées.
11/ Ecole
Nathalie LEPETIT a été élue vice-présidente du SIRP, suite à la démission d’Aurore BESSON.
Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques.
Suite à un problème d’harcèlement, l'inspecteur a réuni enseignants, élus et parents à l'école.
Marie-Hélène SENELLE évoque la réunion du conseil d'école. 61 élèves sont scolarisé à Blasimon, 63 à Ruch.
L'alarme anti intrusion est posée.
Un projet de sortie est proposé par les enseignantes sur 3 jours, pour toutes les classes. Pour participer au financement, parents et enseignantes ont tenu un stand au marché de Noël.
La classe ULIS DE Rauzan est complète. Le problème de violences a été abordé par les maitresses.
Toutes les subventions ne sont pas attribuées pour le projet numérique.
Le niveau des élèves a baissé. 333
RUCH 23-11-2021
12/ L'Echo Ruchelais
Nathalie LEPETIT prépare l’Echo ruchelais qui sortira fin décembre.
13/ Cimetière
Le 4 novembre 2021 à 16h30 la Commission du cimetière a procédé aux constatations suivantes d'abandon de concessions ayant plus de 30 ans d'existence :
- N° Plan 110 Concession 56-57 - Picq Jean-Baptiste du 06/01 et 16/11/1896
- 141 77 - Chassamès Joseph du 28/06/1908
- 88 180 - Daumar Vickarovitch du 06/10/1970
- 223 242 — Zénacker du 20/08/1982
Ces concessions ont cessé d’être entretenues et se trouvent en l’état d'abandon. Le conseil municipal décide d'engager la procédure de reprise des concessions abandonnées prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales.
14/ Référent sécurité routière
La Préfecture nous demande de désigner un ou une référente Sécurité Routière. Les missions qui peuvent être demandées à cette personne concernent la transmission d'informations sécurité routière locale et éventuellement nationale et les informations sur les actions sécurité routière réalisées dans la Commune. Le conseil municipal désigne Pascal CARCY.
15/ Réunion avec les Associations
Les associations de la Commune sont invitées le 15 décembre 2021 à 18h30 avec les membres de la Commission Vie Associative et les Adjoints pour un échange sur la relation Municipalité-Associations et Associations entre elles.
L'association Les galopins du Rocher est dissoute. Les fonds, 2 500 €, seront redistribués aux autres associations.L'association Les Abeilles souhaite récupérer le local.
16/ Marchés publics.
Le conseiller aux décideurs locaux de la Direction Régionale des Finances Publiques a communiqué les montants des seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession au 1° janvier 2022.
Pour les marchés de travaux il est de 5 382 000 €
Pour les marchés de fournitures il est de 215 000 €
Cependant, par soucis de transparence, la Commission des Marchés Publics sera réunie lors de la mise en concurrence d'entreprises ou de fournisseurs pour des sommes n’atteignant ces seuils.
17/ Syndicat Intercommunal d’eau et d’assainissement de Rauzan
Le SIAËE de Rauzan regroupe 24 Communes. 5697 abonnés représentant 10 886 habitants ont été desservis en 2020.
L'exploitation du service est confiée à la SOGEDO dans le cadre d’un contrat d’affermage de 10 ans qui s'achève le 30 juin 2022.
En synthèse, ce rapport indique qu'en 2020, 738 979 m3 d’eau ont été facturés aux abonnés, soit une consommation moyenne de 130 m3 par abonné.
L'eau que nous consommons vient des forages de « Cugnet » à St Jean de Blaignac et de « Viduc » à St Pey de Castets. 334
RUCH 23-11-2021
Le prix de l’eau se situe en moyenne à 1,99 €/m3. Sur ce montant 37% reviennent à l'exploitant et 35% reviennent au Syndicat. Les taxes et redevances s’élèves à 28 %.
Sur demande, le rapport annuel complet peut être transmis via internet.
18/ Convention d'Aménagement de Bourg.
La Commission s'est réunie le 5 novembre en présence de M. Jean-Noël Tournier du Cabinet du même nom, retenu pour l'étude préalable. Il s'agissait d’une simple prise de contact avant de réunir le Comité de Pilotage.
À la demande de M. Tournier la commission est allée sur le terrain pour examiner certains aspects touchant notamment à la circulation, le stationnement des véhicules et l'évacuation des eaux pluviales depuis l’amont du bourg, sujet prioritaire qui fera l’objet d’une pré-étude. Le moment venu une réunion sera organisée avec les services réseaux (électricité, éclairage public, fibre et téléphone).
19/ Borne d’apport volontaire
Un bonne d’apport volontaire pour emballages, papier plastique et métal, est installée à coté de la borne de collecte pour le verre, sur le parking du stade.
20/ Arbre de Noël
Pour le moment, peu de familles sont inscrites à l'arbre de Noël
21/ Décision modificative n° 7
Virements de crédits :
Article 60612- Electricité - 300€
Article 66111- Intérêts + 300€
Article 2313 opération 13
Article 21318
Logements - 1 800 €
Salle associative +1 800 €
La séance est levée à 22H12. …
VIANDON Raymond, LE
CARCY Pascal,
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DESTRIEUX Sylvain
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