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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 9 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Corps-Nuds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
09
MARS
2026
DATE
DE CONVOCATION
: 3 mars 2026
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
NOMBRE
DE VOTANTS
: 23
DATE
D'AFFICHAGE
DES
DÉLIBÉRATIONS
: 12 mars
2026
PRESENTS
: Alain
PRIGENT,
Laurent
LISEMBART,
Nathalie
PERRIN,
Yvonnick
DAVID,
Jacqueline
CHEVILLON,
Philippe
BOURRE,
Naïhalie
AQUILINA,
Evelyne
MARSOLLIER,
Solange
PIEL,
Jean-Yves
DUCLOS,
Bruno
TRACOU,
Franck
HARDY,
Jean-Michel
DESMONS,
Sylviane
PAUL,
Yvon
DANTEC,
Hubert
MINNITI,
Stéphanie
ARNAUD,
Laëtitia
BOUGET,
Mickaël
PRODHOMME,
Marie
GUEGUEN-PRIGENT,
Nathalie
ROBIC.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Yvonnick
DAVID,
EXCUSÉS:
Delphine
AVIGNON
(procuration
à
Nathalie
AQUILINA),
Vincent
SEVAER
(procuration
à
Stéphanie
ARNAUD)
ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-__
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
lundi
26
janvier
2026
FINANCES,
BUDGET,
MARCHES
PUBLICS
-__
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
:
o
Budget
principal
o
Budget
annexe
« Centre
de
Secours
»
o
Budget
annexe
«le
Planty
»
o
Budget
annexe
«Touche
Chevreuil
»
o
Budget
annexe
«l'Hébergement
»
PERSONNEL
MUNICIPAL
-
Pôle
Éducation
- Augmentation
du
temps
de
travail
d'un
adjoint
d'animation
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
-__
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
-__
Tour
de
table
des
commissions
de
Rennes
Métropole
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
L'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que
toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse.
L'article
L.2121-12
du
CGCT
indique
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
la
convocation
est
adressée
par
le
Maire
cinq
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
Maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
Un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la séance
1 au
Conseil
Municipal
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
où
partie,
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
mises
à
délibération
est
adressée
avec
la
convocation.
L'article
L.
2121-15
du
CGCT
précise
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Yvonnick
DAVID
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
suivant
l'article
L. 2121-15
du
CGCT
qui
précise
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
où
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2026
- MARS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
APPROBATION
DU
COMPTE
- RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
26 JANVIER
2026
ANNEXE
: compte-rendu
du
lundi
26
JANVIER
2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
prendre
connaissance
du
compte-rendu
de
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
lundi
26
janvier
2026.
Les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL
à
l'unanimité
valide
le
compte
rendu.
2026
- MARS
- FINANCES,
BUDGET,
MARCHÉS
PUBLICS
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Pièces jointes
: CFU
par
budget
Laurent
LISEMBART,
1e'
Adjoint
en
charge
des
finances,
du
personnel,
du
transport,
du
monde
économique
et
agricole,
des
transports
présente
et
commente
le
rapport
suivant
:
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
:
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
Dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»;
CONSIDÉRANT,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
Monsieur
Laurent
Lisembart
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
finances
du
2
mars
2026
:
Considérant
les
CFU
présentés
et
résumés
comme
suit
par
le
président
de
séance :
Monsieur
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote. COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
LIBELLÉ
Dépenses
ou |
Receltesou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
excédent
Déficit
excédent
Déficit
excédent
Résultats
reportés
0€
- 579
120,76
€
- 579
120,76
€
Excédent
Fonct.
Cabpitalisé
-
1068
388
088,27
€
Opérations
Exercice |
3
256
401,23
€ |
3
694556,64€
|
494972,76€
|1
025
740,23
€|3
751
373,99
€
[4
720
296,87
€
ne
+
438
155,41
€
+
530
767,47
€
968
922,88
€
RÉSULTAT
CUMULE
+
438
155,41
€ |
- 48
353,29
€
+
389
802,12
€
RESTES
À REALISER 2025
28
628,24
€
579%€
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
BUDGET
ANNEXE
«
CENTRE
DE
SECOURS
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL DES SECTIONS
LIBELLÉ
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
excédent
Déficit
excédent
Déficit
excédent
Résultats
reportés
+ 28
868,41
€
+162723,16€
+191
591,57 €
Excédent
Fonct.
Capitalisé
- 1068
Opérations
Exercice |
23
084,52
€
0€
24
826,70
€
66
788€
47
911,22
€
6é
788€
ue
- 23 084,52 €
+ 41 961,30 €
+ 18 876,78 €
RÉSULTAT
CUMULÉ
+5
783,89
€
+
204
684,46
€
+
210
468,35
€
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- BUDGET
ANNEXE
« LE
PLANTY
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
LIBELLÉ
Dépenses
ou|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Receltes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
excédent
Déficit
excédent
Déficit
excédent
Résultats
reportés
+
97
843,84
€
+
100
000
€
+
197
843,84
€
Opérations
Exercice |
97
843,84
€
0€
100
000
€
0€
197
843,84
€ |
197
843,84
€
SU
ne
ICE |
-97 843,84 €
- 100 000 €
- 197 843,84 €
RÉSULTAT
CUMULÉ
0€
0€
0€
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- BUDGET
ANNEXE
«
TOUCHE
CHEVREUIL
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
LIBELLÉ
Dépenses
ou|
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Receites
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
excédent
Déficit
excédent
Déficit
excédent
Résultats
reportés
+10714,65€
+
16
240,26
€
+26
954,91
€
Opérations
Exercice |
6
664,97
€
2,65
€
70
940,06
€
199
800
€
77
605,03
€ |
199
802,65
€
RESO
RCICE
-6 662,32 €
+ 128 859,94 €
+ 122 197,62 €
RÉSULTAT
CUMULÉ
+ 4 052,33
€
+ 145
100,20 €
+ 149
152,58 € COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- BUDGET
ANNEXE
« SUZY
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
LIBELLÉ
Dépenses
ou|
Receites
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Receites
ou
Déficit
excédent
Déficit
excédent
Déficit
excédent
Résultats
reportés
- 4
625,09
€
+222
837,14
€
+218
212,05
€
Opérations
Exercice |
717
942,56€
|
711
366,21
€
|
722
350,83
€ |
777
866,13
€
|1
440
293,39
€|1
489
232,34
€
FSU PRERCICE |
6 576,35 €
+ 55 515,30 €
+ 48 938,95 €
RÉSULTAT
CUMULÉ
|-11
201,44€
+278
352,44
€
+267
151€
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
BUDGET
ANNEXE
«
L'HEBERGEMENT
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
LIBELLÉ
Dépenses
ou|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou|
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
excédent
Déficit
excédent
Déficit
excédent
Résultats
reportés
- 205
997,91
€
- 205
997,91
€
Opérations
Exercice |
205
997,91€
205
997,91€
|
205
997,91
€ |
205
997,91
€ |
411
995,82
€ |
411
995,82€
RÉSULTAT
EXERCICE
2025
0€
0€
0€
0€
0€
0€
RÉSULTAT
CUMULÉ
- 205
997,91
€
- 205
997,91
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
APPROUVE
les
Comptes
Financiers
Unique
(CFU)
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune
de
l'exercice
2025.
-_
RECONNAIT
la
sincérité
des
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
-_
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Intervention
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'issue
du
vote
:
Budget
2025,
un
budget
qui
permet
de
se
projeter
sereinement
après
les
élections
municipales
«Ce
n'est
pas
la
nouveau,
j'ai
déjà
eu
l'occasion
de
le
dire
ici,
un
budget
sincère
et
équilibré
est
un
vrai
casse-
tête
pour
le
Maire,
pour
l'équipe
municipale
et
pour
le
personnel
communal.
Vous
devez,
à
la
fois,
faire
avec
des
recettes
limitées
qui
progressent
peu,
des
dépenses
obligatoires
qu'on
vous
impose
et
qui
augmente
chaque
année,
et
répondre
en
même
temps
aux
attentes
des
habitants
et
ceci
sans
trop
augmenter
les impôts.
Le
budget
est
pourtant
l'outil
qui
doit
vous
permettre
de
réaliser
vos
projets
de
campagne.
Il est
vrai
d'arbitrage,
de
choix
et
nécessité
une
vision
des
finances
à
long
terme.
Pour
toutes
ces
raisons,
je
sui
heureux
que
ce
budget
2025
présente
une
situation
saine
des
finances
de
notre
commune.
Les
ratios
sont
bons,
l'épargne
brute
est
suffisante
et
l'endettement
se
réduit
alors
même
que
nous
venons
de
livrer
de
nouveaux
équipements.
La
trésorerie
qui
était
l'an
passé
notre
point
faible,
est
bien
meilleure
cette
année.
Pour
le Maire
que
je
suis,
à
quelques
jours
de
quitter
mes
fonctions,
c'est
évidemment
une
bonne
nouvelle.
C'est
aussi
la
fierté
du
devoir
accompli. C'est
aussi
une
bonne
nouvelle
pour
les
équipes
qui
font
campagne
aujourd'hui.
C'est
l'assurance
de
partir
sur
une
base
saine
qui
devrait
vous
permettre
aux
uns
et
aux
autres
de
mieux
se
projeter
dans
l'avenir.
Il faudra
cependant
rester
vigilant
alors
que
la
hausse
du
pétrole
vient
impacter
à
nouveau
les
prix
des
matériaux
et
des
marchandises.
Merci
à
Monsieur
LISEMBART
pour
ce
travail
quotidien
sur le
budget.
Merci
aux
élus
et
aux
personnels
pour
tous
les
efforts
réalisés
afin
de
tenir
le
cap
du
budget
en
toutes
circonstances.
»
2026
- MARS
- PERSONNEL
MUNICIPAL
PÔLE
ÉDUCATION
AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D UN
ADJOINT
D ANIMATION
Laurent
LISEMBART,
1er
Adjoint
en
charge
des
finances,
personnel,
transport,
développement
économique
et
monde
agricole
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Monsieur
le
Maire
et
les
élus
soutiennent
les
mutations
en
interne
des
agents
afin
de
leur
permettre
une
évolution
tant
professionnelle
que
personnelle
au
sens
de
la
commune.
En
ce
sens,
suite
à
la
demande
d'un
agent
sollicitant
une
retraite
progressive,
validée
par
Monsieur
le
Maire,
un
avis
de
vacance
de
poste
en
interne
pour
des
fonctions
d'ATSEM
sur
2
jours
a
été
transmis,
et
induit
des
changements
de
planning
et
fonctions
pour
Un
adjoint
d'animation
déjà
en
poste.
Afin
de
régulariser
la
situation
administrative
de
l'agent
concerné,
il convient
de
modifier
le
temps
de
travail
du
poste
existant,
comme
suit
:
SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
NOUVELLE
GRADE
TEMPS
D'EMPLOI
GRADE
TEMPS
D'EMPLOI
|DATE
EFFET
Adjoint
d'animation
30/35ème
Adjoint
d'animation
31/35ème
30/03/2026
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
VALIDE
la
transformation
de
poste
comme
ci-dessus
énoncé,
- _
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
charges
sociales
se
rapportant
aux
présentes
décisions
seront
inscrits
au
budget
communal
aux
chapitre
et
articles
prévus
à
cet
effet
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
place
de
cette
délibération.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(CGCT)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 21222.22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
par
délibération
n°
2020-05-018
du
25
mai
2020
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
au
nom
de
la
commune,
certaines
missions
spécifiques
pour
la
durée
de
son
mandat. Parmi
ces
pouvoirs
figure
notamment
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
selon
les
périmètres
définis
par
Rennes
Métropole
en
secteur
de
DPU
où
en
ZAD,
ou
en
lien
avec
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne.
Ilest
rendu
compte
des
décisions
prises
depuis
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL.
-
Intercommunalité
- Tour
de
table
des
commissions
de
Rennes
Métropole
DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
N°2026
Adresse
du
Bien
Parcelles
Nature
Superficie
Notaire
0001
7 parvis
de
L'ÉGLISE
AC-0701
Bâti
132
m°? |
Me
LEVIONNOIS
Richard
0002
42
Bd
MITTERRAND
YB-0230
Bâti
1 997
m°? |
Me
JAGAUILT
Corinne
0003
28
rue
de
RENNES
AC-0234
Bâti
1 020
m? |
Me
JAGAULT
Corinne
0004
4
rue
du
Paty
BOUTIER
AD-0078
Bâti
432
m°? |
Me
JAGAULT
Corinne
Le
MAIRE
Le
9
mars
2026