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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corps-Nuds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 mars)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Logement,
,
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
04
MARS
2024
DATE
DE
CONVOCATION
: 26
février
2024
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
23
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 23
DATE
D'AFFICHAGE
DES
DÉLIBÉRATIONS
: 8 mars
2024
PRÉSENTS
: Alain
PRIGENT,
Nathalie
PERRIN,
Jacqueline
CHEVILLON,
Philippe
BOURRE,
Nathalie
BOISNARD
-
AQUILINA,
Evelyne
MARSOLLIER,
Solange
PIEL,
Bruno
TRACOU,
Franck
HARDY,
Jean-Michel
DESMONS,
Sylviane
PAUL,
Yvon
DANTEC,
Vincent
SEVAER,
Marie
GUEGUEN-PRIGENT.
EXCUSÉS
Nathalie
ROBIC
(pouvoir
donné
à
Nathalie
PERRIN),
Laëtitiü
BOUGET
(pouvoir
donné
à
Nathalie
BOISNARD
—
AQUILINA),
Stéphanie
ARNAUD
(pouvoir
donné
à
Vincent
SEVAER),
Jean-Yves
DUCLOS
(pouvoir
donné
à
Bruno
TRACOU),
Mickaël
PRODHOMME
{pouvoir
donné
à
Yvon
DANTEC),
Laurent
LISEMBART
(pouvoir
donné
à
Franck
HARDY),
Yvonnick
DAVID
(pouvoir
donné
à
M
le
Maire),
Hubert
MINNITI
(pouvoir
donné
à
Philippe
BOURRE)
et,
Delphine
AVIGNON
{pouvoir
donné
à
Jacqueline
CHEVILLON).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacqueline
CHEVILLON
ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-__
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
lundi
19
février
2024
FINANCES,
BUDGET,
MARCHES
PUBLICS
-__
Présentation
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
suivi
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
-
Tarifs
des
camps
été
2024
- ALSH
enfance
et
Jeunesse
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
-__
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
-
Intercommunalité
- Tour
de
table
des
commissions
de
Rennes
Métropole
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
L'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que
toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse.
L'article
L.2121-12
du
CGCTindique
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
convocation
est
adressée
par
le
Maire
cinq
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le Maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
Un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
Conseil
Municipal
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
mises
à
délibération
est
adressée
avec
la
convocation. L'article
L.
2121-15
du
CGCT
précise
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Mme
CHEVILLON
Jacqueline
est
désigné{e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal
suivant
l'article
L.
2121-15
du
CGCT
qui
précise
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2024
- MARS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
APPROBATION
DU
COMPTE
- RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
19 FÉVRIER
2024
ANNEXE
: compte-rendu
du
lundi
19
février
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
prendre
connaissance
du
compte-rendu
de
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
19
février
2024.
Les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
valident
le
compte
rendu
du
19
février
2024.
2024
- 012
- MARS
- FINANCES,
BUDGET,
MARCHES
PUBLICS
RAPPORT
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
PJ
: Rapport
d'Orientations
Budgétaires
Monsieur
Alain
PRIGENT,
Maire
présente
et
commente
le
rapport
suivant
:
Préalable
incontournable
au
vote
du
budget
primitif,
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
permet
d'ouvrir
les
discussions
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
et
d'échanger
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
après
avoir
informé
sur
sa
situation.
Ce
rapport,
prévu
par
l'article
L2312-1
du
CGCT,
doit
comporter :
les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Ce
débat
prend
appui
sur
Un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
dont
le
contenu
s'articule
de
la
manière
suivante :
e
L'environnement
économique
mondial
dans
lequel
a
évolué
la
collectivité
au
cours
de
l'exercice
précédent
et
projetant
l'appréhension
du
contexte
à
venir
e
Le
cadre
budgétaire
et
réglementaire
de
l'année
à
venir,
précisant
notamment
les
dispositions
de
la
Loi
de
Finances
qui
s'imposeront
+
La
situation
financière
de
la
commune
+
__ Une
présentation
des
orientations
politiques
portées
pour
les
années
à
venir
avec
les
impacts
financiers
sur
la
structure
financière.
« Dans
le
cadre
de
la
présentation
du
ROB,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
certain
nombre
de
points
devront
être
à
l'étude. L'éventuel
rattachement
des
écoles
de
Musique
et
de
Danse,
comme
le
SUET,
conservatoire
réputé
et
diplômant,
à
Rennes
Métropole,
l'Opéra
de
Rennes
et
de
Conservatoire
de
Rennes
ayant
déjà
été
rattachés
à
rennes
Métropole.
Cette
proposition
permettrait
une
équité
vis-à-vis
de
l'ensemble
des
structures
à
destination
de
la
culture
sur
le
territoire
métropolitain.
En
outre,
concernant
les
recettes,
il
convient
de
noter
que
le
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC
: dispositif
qui
redistribue
une
partie
des
recettes
fiscales
des
territoires
les
plus
riches
aux
plus
pauvres.
Il complète
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
l'Etat
et
est
modulable
selon
des
critères
locaux.]
qui
représente
à
ce
jour
un
versement
de
l'ordre
de
55
000
€
est
destiné
dans
les
années
à
venir
disparaitre
progressivement.
Il conviendra
donc
de
rechercher
des
ressources
autres.
Siles
budgets
de
ces
dernières
années
ont
toujours
été
« serrés
»,
expliquant
l'alerte
du
Conseiller
aux
décideurs
Locaux
sur
notre
capacité
à
investir
et/ou
à
ne
pas
prolonger
la
durée
de
remboursement
de
la
dette
par
habitants,
Monsieur
le Maire
rappelle
l'ensemble
des
réalisations
finalisées
ou
en
cours
telles
que
:
-__
La
rénovation
du
clocher
de
l'église,
-
La
réalisation
de
la
salle
de
sports,
-
La
création
du
Pôle
Enfance,
avec
son
DOJO,
-
La
Médiathèque,
-
Le
restaurant
municipal
prochainement
livré,
-__
L'aide
à
la réalisation
et
au
fonctionnement
de
la
Maison
Héléna,
-
L'aide
à
la réalisation
de
la
maison
médicale
place
Kildare,
-
La
prochaine
fin de
la ZAC
des
Grandés
Sillons,
et,
l'installation
de
nouvelles
entreprises
sur la
ZAC,
-
La
fin
de
divers
dossiers
de
Portage
Foncier
par
Rennes
Métropole,
-
La
fermeture
prochaine
de
divers
budgets
annexes,
qui
ne
seront
plus
consolidés
par
le
budget
principal.
Restera
néanmoins
des
réflexions
à
tenir
sur
la
rénovation/restructuration
de
la
salle
de
la
Huberdière,
de
la
MJC,
du
terrain
de
foot
et
de
ses
vestiaires…des
crédits
seront
à
trouver.
Seront
proposés
à
court
ef moyens
terme :
-
La
rénovation
de
la
mairie
pour
l'accueil
de
nouveaux
services
et
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment,
-
Le
déplacement
du
service
technique
pour
la
finalisation
des
espaces
de
la
ZAC.
En
outre,
la
plupart
des
portages
fonciers
par
Rennes
Métropole
arrivent
à
échéance.
En
ce
qui
concerne
les
budgets
annexes,
il convient
de
noter
que
:
-__
«L'Hébergement
» devrait
être
soldé
rapidement
avec
la vente
des
terrains,
-
«CS»,
le
bâtiment
est
en
cours
de
vente
auprès
du
Département,
ce
qui
devra
soulager
le
Budget
principal
en
limitant
les reversements, -
«Le
Planty
» devrait
se
solder
avec
un
résultat
positif qui
sera
reversé
que
le
budget
principal,
et,
-
«SUZY
»il conviendra
d'ajuster
les
prix
de
vente
du
foncier
afin
de
pouvoir
trouver
un
équilibre
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
- _
AFFIRME
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités,
un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
a
bien
eu
lieu,
-
ATTESTE
avoir
débattu
sur
les
orientations
budgétaires
générales
de
la
commune
pour
l'exercice
2023,
- _
VALIDE
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
tel
que
présenté
2024
- 013
- MARS
- FINANCES,
BUDGET,
MARCHÉS
PUBLICS
-
CAMPS
ÉTÉ
- ALSH
ENFANCE
ET JEUNESSE
-
TARIFS
2024
Nathalie
PERRIN,
2eme
Adjointe
en
charge
de
l'Education,
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Éducation
en
date
du
13
février
2024;
Un
premier
camp
est
prévu
du
22
au
26
juillet
2024
de
4
nuits
et
5 jours
pour
32
enfants
et jeunes
de
9
à
15
ans
à
la
base
de
loisirs
de
la
Rincerie
en
Mayenne
à
la
Selle
Craonnaise.
Lors
de
ce
camp,
conformément
au
projet
pédagogique
visant
à
l'autonomie
et
à
la
participation
des
enfants
et
jeunes,
les
activités
suivantes
seront
proposées
: Mini-golf,
Kayak
et
veillées
avec
les
animateurs.
Un
deuxième
camp
se
déroulera
du
19
au
22
août
2024
pour
3
nuits
et
4 jours
pour
12
enfants
de
7 à
9
ans
au
Lac
de
Trémelin
Lors
de
ce
camp,
conformément
au
projet
pédagogique
visant
à
l'autonomie
et
à
la
participation
des
enfants
et
jeunes,
les
activités
suivantes
seront
proposées:
Kayak,
Catamaran,
accrobranche
et
veillées
avec
les
animateurs
Tarif
du
camp
du
22
au
28 juillet
Tarif
Quotient
Familial
QF
Cout
1
QF
< 500
€
135
€
2
501
165
€
3
751€
190
€
4
1001€
215€
5
1251€
245
€
6
>1500€
270
€
Hors
commune
280
€ Tarif
du
camp
du
19
au
22
août
2024
Tarif
Quotient
Familial
@F
Cout
1
QF
< 500
€
110€
2
501
130
€
3
751€
155
€
4
1001€
175€
5
1251€
195
€
6
>1500€
220
€
Hors
commune
230
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
la iarification
proposée
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
-
Intercommunalité
- Tour
de
table
des
commissions
de
Rennes
Métropole
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
-L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(CGCT)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21222.22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
par
délibération
n°
2020-05-018
du
25
mai
2020
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
au
nom
de
la
commune,
certaines
missions
spécifiques
pour
la
durée
de
son
mandat.
Parmi
ces
pouvoirs
figure
notamment
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
selon
les
périmètres
définis
par
Rennes
Métropole
en
secteur
de
DPU
ou
en
ZAD,
ou
en
lien
avec
l'Établisement
Public
Foncier
de
Bretagne.
Il est
rendu
compte
des
décisions
prises
depuis
la
séance
du
Conseil
Municipal.
NÉANT
Les
prochains
CONSEILS
MUNICIPAUX
auront
lieu
les
:
Lundi
25
mars
2024
(vote
des
budgets),
Lundi
8
avril
2024,
Mardi
21
mai
2024,
et,
Lundi
1eï
juillet
2024.
L'inauguration
du
futur
restaurant
Scolaire
aura
lieu
le
19
juin
2024.
5