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Déliberation - 1681477677 003 2023 Affectation des resultats 2022 budget principal budget assainissement
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1681477677 003 2023 Affectation des resultats 2022 budget principal budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20230404-0012023_003-DE
Reçu le 06/04/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Absents : 03
Votants : 12
MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt trois
Le mardi quatre avril
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE,
Mr FABRE, Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme FEIFER.
Absents excusés :
Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis. Absents: Mme GODARD Frédérique, Mr MOREAU Laurent
Secrétaire de séance : Mme Claudette LORGUE
003/2023 - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 (budget principal — budget assainissement)
BESOIN DE FINANCEMENT /
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONTIONNEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1 REPORT DEFICITAIRE N-1 REPORT EXCEDENTAIRE N-1 110 942,94 |[IREPORT EXCEDENTAIRE N-1 47 041,09
DEPENSES DE L’EXERCICE 258 396,58 |[IDEPENSES DE L’EXERCICE 980 396,90 RECETTES DE L'EXERCICE 208 166,75 |[RECETTES DE L’EXERCICE 1 056 941,95
RESULTAT DE L’EXERCICE -50 230,15 ||IRESULTAT DE L’EXERCICE 76 545,05 RESUL. CUMULE DE SECTION 60 713,11 RESUL. CUMULE DE SECTION | 123 586,14 {ligne 001)
RESTES A REALISER DEPENSES 92 740,00 ||[TOTAL A AFFECTER Pose
RESTES A REALISER RECETTES 68350,00 ||[lAFFECTATION OBLIGATOIRE A L’INVESTIISEMENT (art.1068) |0
TOTAL RAR -24 390,00
COMPLEMENT LIBRE 193 586 14
ID’AFFECTATION ’ Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20230404-0012023 003-DE
Reçu le 06/04/2023
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire
Solde d'exécution positif de la section d'investissement 60 713,11 (ligne 001)
Affectation complémentaire en réserves 43 581,14 (crédit du compte 1068)
Reste sur excédent de fonctionnement, ligne 002 report à 80 005,00 Nouveau créditeur
BUDGET ASSAINISSEMENT
j SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONTIONNEMENT 8,
| REPORT DEFICITAIRE N-1 REPORT EXCEDENTAIRE N-1 DÉPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE RESULTAT DE L’EXERCICE
RESUL. CUMULE DE SECTION
(ligne 001)
RESTES A REALISER DÉPENSES
RESTES A REALISER RECETTES
TOTAL RAR
BESOIN DE FINANCEMENT
Prélèvement réglementaire à
effectuer en n+1 (art 1068)
-30 352,16
44 835,37
70 119,61
25 284,24
-5 067,92
0
-5 067,92
5 067,92
REPORT DEFICITAIRE N-1
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
DEPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE
IRESUL. CUM. DE SECTION
TOTAL À AFFECTER
AFFECTATION
OBLIGATOIRE
A L'INVESTISSEMENT
COMPLEMENT LIBRE
D’AFFECTATION
0,67
28 722,58
56 842,29
28 119,71
28 120,38
28 120,38
-5 067,92
28 120,38
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire
Report d'exécution négatif de la section d'investissement - 5 067,92 (ligne 001)
Affectation complémentaire en réserves 28 120,38 (crédit du compte 1068)
Report d'exécution négatif de la section de fonctionnement 0
(ligne 002) Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20230404-0012023 003-DE
Reçu le 06/04/2023
LOTISSEMENT DES BOIS
Considérant les éléments du compte administratif 2022, aucune affectation des résultats n’a
lieu.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian