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Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1688467274 019 02 2023 DM01 Budget assainissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20230626-2 _019bis-DE MAIRIE DE COGNAC LA FORET Reçu le 03/07/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 04
Votants :12
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt trois
Le lundi vingt six juin
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE,
Mr MOREAU , Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE.
Absents excusés :
Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis ,Mr FABRE Pierre qui a donné procuration à Mme MOREL Michelle
Absentes: Mme GODARD Frédérique, Mme FEIFER Elodie
Secrétaire de séance : Mme Maryse THOMAS
019-02/2023 -DECISION MODIFICATIVE 01 - BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget assainissement 2023 doivent être modifiés, il y a lieu de procéder par décision modificative de la manière suivante :
Réseaux
Quote-part des subventions
d’investissement - 042
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian