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Procès Verbal - PV CM 12 02 24 fedf
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 02 24 fedf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 12 février 2024
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PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE D’ILLFURTH
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2024
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire.
Sont présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Jean WEISENHORN, Fabienne BAMOND, Pierre Paul KIENTZ- Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Régine DOLLER, GEHIN Véronique, Benoît WOLF, Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, ERISMANN Emilie, Pierre GANSER.
Sont absents excusés et ont donné procuration :
- Danielle BUHLER à Madame Emilie ERISMANN
- Carine TSCHIEMBER à Madame Anne SEITHER
La majorité des membres en fonction étant présents, les délibérations du conseil municipal sont valables. Le maire ouvre la séance à 20 heures en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes ainsi qu’à la presse.
Il propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
POINT 3.2 – CESSION D’UN VEHICULE
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE cet ajout à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1) NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance.
2) APPROBATION du PV de la séance du 8 janvier 2024
3) SAPEURS – POMPIERS :
3.1 - REGLEMENT INTERIEUR DES SAPEURS POMPIERS – arrêt du règlement 3.2 - CESSION D’UN VEHICULE – modification du prix
4 FORET COMMUNALE :
4.1 – O.N.F. – travaux de martelage – année 2025
4.2 – Rapport de contrôle - certification PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières)
5 DEMANDES de SUBVENTIONS : Agence de l’eau Rhin Meuse et Région Grand EST 6 COMPTE-RENDU des délégations attribuées au Maire
6.1 - Permis et déclarations préalables
6.2 . - DIA
7 POINTS DIVERS
1. NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Il est proposé au Conseil municipal de nommer :
- Pierre Paul KIENTZ
aux fonctions de secrétaire de séance du Conseil municipal COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 12 février 2024
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2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2024 Le Procès - verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.
3. SAPEURS POMPIERS :
3.1. REGLEMENT INTERIEUR DES SAPEURS POMPIERS – ARRÊT DU REGLEMENT : Vu l’article R.1424-35 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le règlement intérieur vient fixer les règles générales d’organisation et de fonctionnement du corps communal des sapeurs pompiers d’ILLFURTH et qu’il s’inscrit dans le cadre général du règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Haut Rhin, arrêté par le Préfet du Haut Rhin.
Considérant l’avis favorable du comité consultatif communal des sapeurs pompiers volontaires en date du 1er février 2024,
Considérant l’avis favorable du Directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS) du Haut Rhin.
Le conseil est invité à arrêter le règlement intérieur.
Il est rappelé que le niveau opérationnel du corps des sapeurs pompiers est passé de la catégorie A1 à la catégorie A2.
Le maire explique que le passage de la catégorie A1 à la catégorie A2 correspond au nombre des effectifs des disponibles qui a évolué.
Il informe également qu’une convention de mise à disposition des locaux communaux est en cours de signature avec l’amicale des Sapeurs pompiers.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
ARRÊTE le règlement intérieur du corps des sapeurs pompier volontaires d’ILLFURTH.
3.2. CESSION D’UN VEHICULE :
Par délibération en date du 15 mai 2023, le conseil avait autorisé le maire à vendre le véhicule immatriculé 3640 SC 68 pour un prix de 7500€.
Le contrôle technique effectué le 27 octobre 2023 a révélé un certain nombre de défaillances et de ce fait, il est proposé de réviser le prix à la baisse.
Le conseil est invité à autoriser le maire à vendre le véhicule à 4 000€.
Le Maire précise qu’un autre acquéreur a fait une proposition moins disante.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à vendre en l’état le véhicule UNIMOG immatriculé 3640 SC 68 pour un prix de 4 000€ AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives. COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 12 février 2024
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4. FORET COMMUNALE :
4.1 – O.N.F. – TRAVAUX DE MARTELAGE – ANNEE 2025 :
Vu les articles L111-2 et suivants du code forestier,
Considérant que la commune doit autoriser par délibération le marquage des bois à abattre ainsi que l’inscription de ces coupes à l’état financier,
Considérant que la forêt est un espace forestier propriété de la commune d’ILLFURTH et géré par l’Office national des Forêts (ONF),
Considérant que la gestion du couvert forestier demeure indispensable au bon entretien du site et constitue une obligation légale.
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’ONF est tenu de porter à la connaissance des propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état financier. Ces coupes sont celles prévues au programme de gestion ainsi que les coupes supplémentaires que l’ONF expertise comme devant être effectuées en raison de motifs techniques particuliers.
L’ONF prévoit deux coupes de régénération indifférenciée en 2025 :
➢ Coupes hors aménagement : parcelles 11 et 12 - surface de 11,52 ha
➢ Coupes proposées en suppression : parcelle 21 section a2 et parcelle 15 section a2 – surface de 20,23 ha.
Le conseil est amené à se prononcer sur cette proposition de martelage des coupes.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE le martelage des bois à abattre dans la forêt d’ILLFURTH ainsi que l’inscription de ces coupes à l’état financier au titre de l’année 2025.
4.2 – RAPPORT DE CONTROLE - CERTIFICATION PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières) :
La commune a renouvelé son engagement à la certification PEFC en 2023.
Une visite de contrôle a été effectuée le 22 septembre 2023 et le Rapport de contrôle a été remis le 11 décembre 2023.
Les conclusions du contrôle autorisent la prolongation de la certification sans restriction.
Le conseil est invité à en prendre connaissance.
Il est rappelé que les contrôles s’effectuent tous les 5 ans.
5. DEMANDES de SUBVENTIONS : Agence de l’eau Rhin Meuse et Région Grand EST : Monsieur le Maire expose que le projet d’aménagement du centre est estimé, sur la base de l’avant-projet définitif, à un coût prévisionnel de 1 845 580 € HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier des subventions suivantes :
➢ Région GRAND EST – thématique « soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité » :
Une aide forfaitaire de 220 000€ a été sollicitée (dont 110 000€ pour la certification FIBOIS). Explication FIBOIS = bois français COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 12 février 2024
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➢ Agence de l’eau Rhin Meuse – thématique « Environnement et nature en Ville – gestion de l’assainissement en milieu urbain » :
Une aide de 60% maximum du montant des travaux éligibles a été demandée, soit 292 900€.
Après en avoir délibéré
M. Benoît GOEPFERT ne participe pas au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région GRAND EST et de l’Agence de l’Eau Rhin
Meuse.
Le Maire explique que, compte tenu du montant total annoncé supérieur à l’estimation initiale, le point concernant le marché public en cours a été retiré de l’ordre du jour afin de renégocier tous les lots et relancer deux lots non pourvus (cuisine et photovoltaïques).
Il fera l’objet d’un conseil municipal spécifique le 13 mars 2024.
6. COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE - URBANISME :
Remplacement de la clôture, 16 rue des Vosges
Installation de 12 panneaux photovoltaïques, 4 rue du 21 Novembre
Abri sur terrasse, 11A rue Saint Brice
Carport, 2 rue du Noyer
➢ Les DIA ( déclaration d’intention d’aliéner) :
Pas de DIA déposées
7. POINTS DIVERS :
➢ Remerciements.
➢ Nuisance due au surnombre de corbeaux :
La grande prolifération de corbeaux provoque de graves nuisances pour les agriculteurs fortement impactés notamment en période de semis de maïs.
Le problème se pose également en région colmarienne et dans la ceinture mulhousienne. Le Maire va se rapprocher de ses collègues maires des communes voisines pour adresser un courrier commun au Préfet.
➢ Arbres morts le long de l’ILL :
Concernant l’état des berges de l’Ill, les agriculteurs se plaignent des chutes d’arbres sur leurs champs, sachant que l’entretien des berges des rivières est à la charge des propriétaires. Il a été dressé constat des arbres tombés du côté d’Illfurth.
Le Maire remercie l’élue qui a effectué ce travail de recensement et il prévoit d’organiser une réunion avec le syndicat des Rivières d’Alsace et les propriétaires des parcelles concernées.
➢ Nettoyage du nid de cigogne.
Le nid étant devenu trop lourd - poids annoncé de plus d’une tonne - il a été décidé d’entreprendre des travaux pour le nettoyer et le sécuriser.
Après l’opération effectuée par une entreprise spécialisée pour un coût de 2088€ - les cigognes restent présentes et actives.
➢ Les permis de construire et déclarations préalables accordés : COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 12 février 2024
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➢ Le devis pour le VTU a été complété avec la durée de garantie de 6 mois.
➢ Le calendrier des réunions budgétaires et du conseil municipal extraordinaire est annoncé et un sondage sera effectué pour le prochain séminaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.
TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH
SEANCE DU 12 FEVRIER 2024
Ordre du jour :
1) NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance.
2) APPROBATION du PV de la séance du 8 janvier 2024
3) SAPEURS – POMPIERS :
3.1 - REGLEMENT INTERIEUR DES SAPEURS POMPIERS – arrêt du règlement 3.2 - CESSION D’UN VEHICULE – modification du prix
4) FORET COMMUNALE :
4.1 – O.N.F. – travaux de martelage – année 2025
4.2 – Rapport de contrôle - certification PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières) 5) DEMANDES de SUBVENTIONS : Agence de l’eau Rhin Meuse et Région Grand EST 6) COMPTE-RENDU des délégations attribuées au Maire
6.1 - Permis et déclarations préalables
6.2 - DIA
7) POINTS DIVERS
Nom et Prénom Qualité Signature
SUTTER Christian Maire
Pierre Paul KIENTZ Adjoint au Maire