Procès Verbal - PV CM 8 07 24 4552

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Procès Verbal - PV CM 8 07 24 4552 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Illfurth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 07 24 4552)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 juillet 2024

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PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE D’ILLFURTH

SÉANCE DU 8 JUILLET 2024

Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire.

Sont présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Danielle BUHLER, Jean WEISENHORN, Pierre Paul KIENTZ - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Véronique GEHIN, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN, Carine TSCHIEMBER, Pierre GANSER.

Etaient absents excusés et ont donné procuration :

- Monsieur Benoît GOEPFERT à Monsieur Christian SUTTER sauf pour le point 6 - Monsieur Jean WEISENHORN à Monsieur Olivier BELLOUIN

- Madame Fabienne BAMOND à Madame Danielle BUHLER

- Madame Régine DOLLE à Monsieur Pierre LEHE

Le maire propose de rajouter six points à l’ordre du jour :

3.3 – Cession acquisition de terrains – Trottoirs rue des Bleuets

3.4 – SAFER – acquisition de parcelles

4.3 – Création d’un emploi permanent d’ATSEM au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe. 4.4 – Création d’un emploi permanent d’agent en charge des espaces verts au grade d’adjoint technique principal 1ère classe.

4.5 – Création d’un emploi permanent de chargé à l’urbanisme et appui administratif au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

6 – FINANCES : demande de subvention – soutien au bois énergie – Région GRAND EST

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE le rajout de ces six points.

ORDRE DU JOUR

1) NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance.

2) APPROBATION du Procès-Verbal de la séance du 10 juin 2024

3) URBANISME

3.1 - Préemption de la parcelle section 7 n°12 – Approbation du nouveau périmètre du projet d’aménagement des espaces centraux réalisé par l’ADAUHR

3.2 – Retrait d’un permis d’aménager

3.3 - Cession acquisition de terrains – Trottoirs rue des Bleuets

3.4 – SAFER – acquisition de terrains

4) PERSONNEL COMMUNAL – avancement de grade

4.1 – Création d’un emploi permanent de chargée d’accueil état civil et élections au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

4.2 – Création d’un emploi d’agent de propreté au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. 4.3 – Création d’un emploi permanent d’ATSEM au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe. 4.4 – Création d’un emploi permanent d’agent en charge des espaces verts au grade d’adjoint technique principal 1ère classe.

4.5 – Création d’un emploi permanent de chargé à l’urbanisme et appui administratif au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

4.6 – Création d’un emploi permanent d’ATSEM au grade d’agent technique 5) MODIFICATION du Tableau des effectifs

6) FINANCES : demande de subvention – soutien au bois énergie – Région GRAND EST 7) COMPTE-RENDU des délégations attribuées au Maire

8) POINTS DIVERSCOMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 juillet 2024

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1. NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne

son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Il est proposé au Conseil municipal de nommer :

- Danielle BUHLER

aux fonctions de secrétaire de séance du Conseil municipal.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024 : Le Procès - verbal de la séance du CM du 10 juin 2024 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

3. URBANISME :

3.1 - PREEMPTION DE LA PARCELLE SECTION 7 N°12 – APPROBATION DU NOUVEAU PERIMETRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DES ESPACES CENTRAUX REALISÉ PAR L’ADAUHR : Vu les articles L. 210-1, et R. 211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, relatifs au droit de préemption urbain ;

Vu l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le 15° de l’article L. 5211-9 ; Vu le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de commune Sundgau, approuvé en date du 2 mars 2023.

Vu le Projet d’Aménagement et de développement durable de la communauté de commune Sundgau, approuvé en date du 2 Mars 2023

VU l’avis favorable du Bureau de la Communauté de commune du SUNDGAU du 13 avril 2023. Vu la délibération n°DEL-054-2023 (2023/173) de la Communauté de commune du SUNDGAU en date du 27 avril 2023 portant sur l’instauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLUI DU Secteur d’Illfurth.

Vu la délibération n° DEL-054-2023 (2023/173) en date du 27 avril 2023, aux termes de laquelle la Communauté de commune du SUNDGAU a délégué l’exercice du droit de préemption urbain à la Commune de Illfurth.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégations consenties au Maire, et notamment celle d’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme après avis du conseil municipal.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2023, autorisant le Maire à subdéléguer l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier d’Alsace ; Vu le projet communal d’aménagement des espaces centraux de la commune. Vu la réflexion menée par L’ADAUHR dans son projet d’aménagement en date du 8 juillet 2020. Vu le Scénario de synthèse du projet d’aménagement des espaces centraux de la commune de ILLFURTH, établi le 14 septembre 2021 par L’ADAUHR

CONSIDERANT les objectifs du PADD visant à conforter le rôle du pôle principal d’ILLFURTH, notamment en cherchant la création d’une place commerçante dans le centre de la commune, en recherchant le meilleur équilibre entre qualité des espaces publics, circulation des différents usagers et stationnement à proximité immédiate des commerces.

CONSIDERANT que le bien cadastré section 7 numéro 12 est idéalement situé en centralité de la commune d’ILLFURTH, au croisement du passage des Ecoles et de la place de la Vieille Cure. CONSIDERANT la construction récente de nouveaux collectifs d’habitations dans le secteur du passage des écoles, la réorganisation de l’accès aux écoles, la démolition de l’ancienne école maternelle, la création d’une salle plurivalente et de nouvelles salles de classes.

CONSIDERANT que ces aménagements ont créé une densification de la mixité de flux véhicules et piétons dans le passage des écoles.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 juillet 2024

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CONSIDERANT que le passage des écoles est étroit et ne comporte pas de trottoirs. CONSIDERANT la nécessité d’améliorer la cohabitation et la sécurité des usagers du passage des écoles. CONSIDERANT l’absence de visibilité pour les véhicules sortant du passage des écoles en direction de la place de la Vieille Cure.

CONSIDERANT le manque de places de stationnement suite à la création de la place centrale CONSIDERANT que ce bien présente un intérêt stratégique dans le projet de la commune d’ILLFURTH car il présente des caractéristiques indispensables au projet d’élargissement du passage des écoles. CONSIDERANT la cohérence de l’aménagement de ce terrain avec l’aménagement global du secteur.

Après présentation du projet urbain, il est décidé d’intégrer la rue de la Burnkirch ainsi que la parcelle 22 dans le périmètre de préemption.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

DECIDE d’intégrer la rue Burnkirch ainsi que la parcelle 22 dans le périmètre de l’opération.

APPROUVE la poursuite et la mise en œuvre du projet urbain d’aménagement d’ensemble du secteur et plus particulièrement de mise en sécurité et d’élargissement du passage des écoles et de création de parkings.

REAFFIRME sa volonté de maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation de ce projet d’aménagement, dont la réalisation sera permise par l’acquisition du bien sis à ILLFURTH, cadastré section 7 numéro 12.

3.2 – RETRAIT D’UN PERMIS D’AMENAGER :

Le permis d’aménager n° PA06815224 E0001déposé par FHA rue du Katzenberg, doit être retiré pour non- conformité.

En effet, la Préfecture a considéré que le lotisseur n’a pas pris en compte ni le règlement du PLUI approuvé en mars 2023 ni les OAP (Orientations d’aménagement programmé).

L’instruction doit ainsi être recommencée.

3.3 – CESSION ACQUISITION DE TERRAINS – TROTTOIRS :

Lors de la suppression du passage à niveau n°12, il a été décidé de créer des trottoirs rue des Bleuets, le long de la voie ferrée, occasionnant des acquisitions et des cessions de parcelles.

VU l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales

VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

VU l’article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L 1311-9 et L 1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières,

VU l’article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

Vu le procès-verbal d’arpentage n°534J établit le 13 octobre 2014 par AGE géomètres experts, signé par la commune et les propriétaires le 7 novembre 2017.

Vu la délibération du 8 juillet 2013 fixant le prix de l’are à 2000 €,

Vu la délibération DCM 2016.11.07-0003 du 11 juillet 2016 relative au déclassement d’un délaissé dans le domaine privé

Vu le compte-rendu de la réunion avec les propriétaires des terrains en date du 7 janvier 2014.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 juillet 2024

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CONSIDERANT que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000€, un avis des Domaines n’est pas nécessaire,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au transfert de propriété selon le tableau ci-dessous,

Il est proposé d’acquérir des terrains suivants :

Parcelles Propriétaires Acquéreur Adresse surface Montant d’acquisitio

n

Section 10

parcelle 831

Lieudit

GESENG

Commune

d’Illfurth

ERTZER Denis

6 rue du

Muguet

68720

ILLFURTH

0 a 9 ca 180 €

Section 10

parcelle 832

Lieudit

GESENG

Commune

d’Illfurth

ERTZER

Christophe et

son épouse

née SCHNEIDER

Nicole

4 rue Saint

Brice

68720

ILLFURTH

0 a 6 ca 120 €

Section 10

parcelle 845

Lieudit

Saint-Brice

Commune

d’Illfurth

MUNCH Jean-

Michel

23 rue des

Gardes

Vignes

68100

MULHOUSE

0 a 1 ca 20 €

Section 10

parcelle 846

Lieudit

Saint-Brice

Commune

d’Illfurth

MUNCH Jean-

Michel

23 rue des

Gardes

Vignes

68100

MULHOUSE

0 a 1 ca 20 €

Section 10

parcelle 844

lieudit Saint

Brice

Commune

d’Illfurth

SCHMERBER

Antoine

0 a 3 ca 60 €

Il est proposé de céder les terrains suivants pour les reverser dans le domaine public :

Parcelles Propriétaires Acquéreur surface Montant de la vente

Section 10

parcelle 833

Lieudit

GESENG

ERTZER Christophe et son

épouse née SCHNEIDER

Nicole

4 rue Saint Brice

68720 ILLFURTH

Commune

d’Illfurth

0 a 1 ca 20 €

Section 10

parcelle 835

Lieudit

GESENG

ERTZER Christophe et son

épouse née SCHNEIDER

Nicole

4 rue Saint Brice

68720 ILLFURTH

Commune

d’Illfurth

0 a 9 ca 180 €

Section 10

parcelle 837

Lieudit

GESENG

ERTZER Christophe et son

épouse née SCHNEIDER

Nicole

4 rue Saint Brice

68720 ILLFURTH

Commune

d’Illfurth

0 a 3 ca 60 €

Section 10

parcelle 840

Lieudit Saint

Brice

KILLIAN Gilbert et son

épouse née PFLIEGER

Marie-Louise (pour 2/4)

13 rue Saint-Brice

Commune

d’Illfurth

0 a 1 ca 20€COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 juillet 2024

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68720 ILLFURTH

KILLIAN Karine (pour ¼)

3 rue du Riedweg 68720

HEIDWILLER

KILLIAN Stéphane (pour ¼)

13 rue Saint-Brice

68720 ILLFURTH

KLEIBER Antoinette

13 rue Saint-Brice

68720 ILLFURTH (usufruit)

Section 10

parcelle 842

Lieudit Saint

Brice

PFLIEGER Marie-Louise

13 rue Saint-Brice

68720 ILLFURTH

Commune

d’Illfurth

0 a 1 ca 20€

Section 10

parcelle 847

Lieudit Saint

Brice

PFLIEGER Marie-Louise

13 rue Saint-Brice

68720 ILLFURTH

Commune

d’Illfurth

0 a 1 ca 20€

Section 10

parcelle 850

Lieudit

Leimen

MUNCH Jean-Michel

23 rue des Gardes Vignes

68100 MULHOUSE

Commune

d’Illfurth

0 a

20 ca

400 €

Section 10

parcelle 853

Lieudit

Leimen

PFLIEGER Marie-Louise

13 rue Saint-Brice

68720 ILLFURTH

Commune

d’Illfurth

0 a 4 ca 80 €

Section 10

parcelle 855

Lieudit

Leimen

KILLIAN Gilbert et son

épouse née PFLIEGER

Marie-Louise 13 rue Saint-

Brice

68720 ILLFURTH

Commune

d’Illfurth

0 a 4 ca 80 €

Section 10

parcelle 857

Lieudit

Leimen

KILLIAN Gilbert et son

épouse née PFLIEGER

Marie-Louise (pour 2/4)

13 rue Saint-Brice

68720 ILLFURTH

KILLIAN Karine (pour ¼)

3 rue du Riedweg 68720

HEIDWILLER

KILLIAN Stéphane (pour ¼)

13 rue Saint-Brice

68720 ILLFURTH

KLEIBER Antoinette

13 rue Saint-Brice

68720 ILLFURTH (usufruit)

Commune

d’Illfurth

0 a 1 ca 20€

Section 10

parcelle 849

Lieudit

Leimen

MUNCH Jean-Michel

23 rue des Gardes Vignes

68100 MULHOUSE

Commune

d’Illfurth

0 a 1 ca 20 €

Il en résulte des tableaux ci-dessus et des accords passés avec certains propriétaires, une soulte à verser selon le tableau suivant :COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 juillet 2024

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Parcelles Surface à acquérir Surface à vendre Total surface

Montant

d’acquisition

A la charge de la

commune

Montant

d’acquisition à

la charge des

particuliers

M. ERTZER

Christophe

0.13 0.06 - 0.07 - 260.00 €

Indivision

KILLIAN

0.01 0 - 0.01 - 20.00 €

Mme PFLIEGER

Marie-Louise

0.1 0

- 0.01

- 200.00 €

Mme KILLIAN

Karine

0.01 0 - 0.01 - 20.00 €

M. MUNCH

Jean-Michel

0.21 0.02 - 0.19 - 380.00 €

M. SCHMERBER

Antoine

0 0.03 - 0.03 60.00 €

Il est signalé que la parcelle 840 ne semble pas à jour.

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE, conformément aux tableaux ci-dessus,

D’ACQUERIR les parcelles telles que référencées

DE CEDER les parcelles telles que référencées dans les tableaux ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative,

AUTORISE Monsieur le premier adjoint à signer l'acte à intervenir, qui sera rédigé en la forme

administrative.

DIT que la dépense afférente aux acquisitions de ces parcelles sera imputée sur le compte budgétaire 2111.

3.4 – SAFER – ACQUISITION DE TERRAINS :

La SAFER a mis en vente plusieurs biens situés sur la commune.

Vu l’article L 2241-1 du CGCT,

Vu la décision du Comité Technique de la SAFER en date du 26 Juin 2024 d’attribuer les parcelles ci-dessous,

Section N° Lieu-dit Surface Zonage d’urbanisation NC NR

13 0270 HINTERER BERG 9a 88ca N Taillis simple Taillis simple 14 0038 ZU LOCHEN 2a 07ca N Taillis sous futaie Taillis sous futaie 14 0039 ZU LOCHEN 5a 81ca N Taillis sous futaie Taillis sous futaie 14 0111 IM TAL 14a 66ca N Taillis sous futaie Taillis sous futaie

Vu le courrier de la SAFER en date du 3 juillet 2024 fixant le prix de rétrocession de ces parcelles à 1 296,80€ auquel s’ajoutent des frais accessoires d’un montant de 350€, TVA en sus de 70€, soit 420€.

CONSIDERANT l’intérêt public de ces acquisitions.

CONSIDERANT le cahier des charges établi par la SAFER.

Il est proposé d’acquérir les parcelles telles que désignées dans le tableau ci-dessus.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 juillet 2024

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Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

DECIDE d’acquérir les parcelles telles que référencées dans le tableau.

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarial qui sera passé auprès de l’Etude de Maître THUET Pierre -Yves,

notaire à MULHOUSE.

DIT que la dépense afférente aux acquisitions de ces parcelles sera imputée sur le compte budgétaire 2111.

4. PERSONNEL COMMUNAL – AVANCEMENT DE GRADE

4.1 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CHARGEE D’ACCUEIL ETAT CIVIL ET ELECTIONS AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411- 1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de chargée d’accueil Etat

civil et élections, relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison d’une durée

hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu de l’évolution des missions de l’agent.

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de

l’emploi permanent susvisé ;

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

DECIDE

Article 1er : À compter du 1er/ 09 / 2024, un emploi permanent de chargée d’accueil Etat civil et élections relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

4.2 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE PROPRETE AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411- 1 et suivants ;COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 juillet 2024

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Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent de propreté relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 30 heures (soit 30/35èmes), compte tenu de l’évolution des missions de l’agent.

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE

Article 1er : À compter du 1er/ 09 / 2024, un emploi permanent d’agent de propreté relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 30 heures (soit 30/35èmes) est créé.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

4.3 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATSEM AU GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411- 1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’ATSEM relevant du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 28 heures (soit 28/35èmes), compte tenu de l’évolution des missions de l’agent.

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

DECIDE

Article 1er : À compter du 1er / 09 / 2024, un emploi permanent d’agent d’ATSEM relevant du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 28 heures (soit 28/35èmes), est créé.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 juillet 2024

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Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

4.4 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT EN CHARGE DES ESPACES VERTS AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411- 1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent en charge des espaces verts au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 28 heures (soit 28/35èmes), compte tenu de l’évolution des missions de l’agent.

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

DECIDE

Article 1er : À compter du 1er / 09 / 2024, un emploi permanent d’agent en charge des espaces verts au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 28 heures (soit 28/35èmes), est créé.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

4.5 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CHARGÉ A L’URBANISME ET APPUI ADMINISTRATIF AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411- 1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent en charge de l’urbanisme et appui administratif au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 27,5 heures (soit 27,5/35èmes), compte tenu de l’évolution des missions de l’agent.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 juillet 2024

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CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

DECIDE

Article 1er : À compter du 1er / 09 / 2024, un emploi permanent d’agent en charge de l’urbanisme et appui administratif au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 27,5 heures (soit 27,5/35èmes), est créé.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

4.6 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D’ACCOMPAGNEMENT A l’EDUCATION DE L’ENFANT RELEVANT DU GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION de 2ème CLASSE : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411- 1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant relevant du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 28 heures (soit 28/35èmes), compte tenu des besoins du service.

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé.

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

DECIDE

Article 1er : À compter du 1er/ 09 / 2024, un emploi permanent d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant relevant du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 28 heures (soit 28/35èmes), est créé.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 juillet 2024

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5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE le tableau des effectifs comme suit, au 8 juillet 2024 :

SERVICE Libellé de l’emploi Grade Poste pourvu Poste vacant

Durée

du

temps

de

travail

Direction Responsable des

affaires communales

Attaché principal 1 0 TC

SERVICE

ADMINISTRATIF

Chargé(e) d’accueil

spécialisée état civil

et élections

Adjoint administratif 2ème classe 1 0 TC

Adjoint administratif principal de

2ème classe 0 1

TC

Chargé(e) à

l’urbanisme et appui

administratif

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

1 0 TNC

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

0 1

Chargé(e ) de la

comptabilité et des

ressources humaines

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

1 0 TC

BIBLIOTHEQUE Responsable de la

bibliothèque

Adjoint du patrimoine principal de

1ère classe

0 1 TC

Assistant de conservation du

patrimoine et de bibliothèque

1 0 TC

SERVICE

TECHNIQUE

Responsable du

service technique

Agent de maîtrise principal 0 1 TC

Technicien 1 0 TC

Chef d’équipe et

garde champêtre

Agent de maîtrise principal 1 0 TC

Agents en charge des

espaces verts

Adjoint technique principal de 1ère

classe

1 TC 1 TNC TC

Adjoint technique principal de 2ème

classe

1 0 TC

Agent polyvalent en

charge du

gardiennage et de

l’entretien de la salle

polyvalente

Adjoint technique de 2ème classe 1 0 TC

Agents de

maintenance des

bâtiments et atelier

Adjoint technique de 1ère classe 1 0 TC

Adjoint technique de 2ème classe 1 0 TC

Agent de propreté Adjoint technique 2ème classe 1 0 TNCCOMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 juillet 2024

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Adjoint technique principal de 2ème

classe

0 1

Technicienne de

surface

Adjoint technique de 2ème classe 1 0 TNC

ECOLES A.T.S.E.M. Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, principal de 1ère classe

2 0 TNC

Adjoint d’animation principal de 2ème

classe

2 0 TNC

Adjoint d’animation principal 1ère

classe

0 1 TNC

DIT que les emplois permanents de la commune peuvent également être pourvus par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation.

DIT que les emplois permanents occupés par des agents contractuels de droit public seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l’autorité territoriale et que les fonctions et missions exercées seront définies dans la fiche de poste.

6. FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION – SOUTIEN AU BOIS ENERGIE – REGION GRAND EST : Monsieur le Maire expose que l’exploitation actuelle de la chaufferie bois nécessite la réalisation d’un schéma directeur pour le réseau de chaleur.

Ce schéma directeur a pour finalité de construire une vision à long terme du service public de production et de distribution d’énergie calorifique.

La société KAIROS ingénierie, spécialisée dans ce domaine, a été consultée et propose une prestation de 20 560€ HT pour réaliser cette étude.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de la part de la Région GRAND EST – thématique « soutien au bois énergie » à hauteur de 70% :

Une aide de 14 392 € est sollicitée.

Après en avoir délibéré

M. Benoit GOEPFERT ne participe pas au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE l’offre de la société KAIROS ingénierie.

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région GRAND EST.

AUTORISE le maire à signer l’offre de prix.

7. COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE :

Déclarations préalables :

4 rue Jeanne d’Arc, pose de panneaux photovoltaïques

2B chemin de Reiningue, abri de jardin

Route de Mulhouse, peinture du muret et changement des fenêtres

26 route de Mulhouse, mise en place de VELUX et d'un festonnageCOMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 juillet 2024

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Permis de Construire :

Rue du Katzenberg (parcelle 929 section 11), maison individuelle

DIA :

18 Grand Rue, maison de 124m², 116 419 €

194B Route de Mulhouse, hangar de 600m² sur terrain de 7419 m², 300 000 € 1 rue des Celtes, appartement de 132 m², 356 000 €

Terrains à bâtir rue Jeanne d’Arc, section 9 parcelles 213, 214 et 217de 14a63 et 55ca, 150 000 €.

8. POINTS DIVERS :

✓ Remerciements

✓ Déchets verts :

L’aire de dépose située à Heidwiller a été fermée et les déchets verts seront dorénavant déposés à Illfurth.

Les déchets cartons et métaux seront collectés à ALTKIRCH, la collecte à domicile pour les papiers et cartons est bien entendu maintenue tous les 15 jours et 18 passages annuels restent autorisés à la déchetterie.

Certains élus considèrent que la prestation coûte de plus en plus cher pour un service qui diminue.

Le maire rappelle que la Communauté de Communes Sundgau est présente sur le secteur avec la crèche, le périscolaire ainsi que d’autres services publics et que l’esprit de la collectivité c’est avant tout de rendre service et de satisfaire l’usager.

Le nettoyage des abords est parfois succinct et il est demandé de rappeler au prestataire ses obligations.

✓ Micro-crèche

Pour information, un projet de micro-crèche est à l’étude avec une ouverture prévue au 1er semestre 2025.

✓ Tour d’Alsace

Les coureurs passeront le 25 juillet à Illfurth vers 14h par la rue de Heidwiller. Une dizaine de bénévoles viendront en renfort pour sécuriser les intersections de l’itinéraire.

✓ Visite des coulisses de la Gare de MULHOUSE le samedi 9 novembre à 16h00 ✓ Visite de l’entreprise CELLPACK le lundi 9 septembre à 17h30

✓ Intervention du CME le lundi 9 septembre à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h00.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 juillet 2024

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TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH

SEANCE DU 8 JUILLET 2024

ORDRE DU JOUR

1) NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance.

2) APPROBATION du Procès-Verbal de la séance du 10 juin 2024

3) URBANISME

3.1 - Préemption de la parcelle section 7 n°12 – Approbation du nouveau périmètre du projet d’aménagement des espaces centraux réalisé par l’ADAUHR

3.2 – Retrait d’un permis d’aménager

3.3 - Cession acquisition de terrains – Trottoirs rue des Bleuets

3.4 – SAFER – acquisition de terrains

4) PERSONNEL COMMUNAL – avancement de grade

4.1 – Création d’un emploi permanent de chargée d’accueil état civil et élections au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

4.2 – Création d’un emploi d’agent de propreté au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. 4.3 – Création d’un emploi permanent d’ATSEM au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe. 4.4 – Création d’un emploi permanent d’agent en charge des espaces verts au grade d’adjoint technique principal 1ère classe.

4.5 – Création d’un emploi permanent de chargé à l’urbanisme et appui administratif au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

4.6 – Création d’un emploi permanent d’ATSEM au grade d’agent technique 5) MODIFICATION du Tableau des effectifs

6) FINANCES : demande de subvention – soutien au bois énergie – Région GRAND EST 7) COMPTE-RENDU des délégations attribuées au Maire

8) POINTS DIVERS

Nom et Prénom Qualité Signature

SUTTER Christian Maire

Danielle BUHLER Adjointe au Maire