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Procès Verbal - 2024 05 13 PV CM 13 05 24 6b2c
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 13 PV CM 13 05 24 6b2c)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 13 mai 2024
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PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE D’ILLFURTH
SÉANCE DU 13 MAI 2024
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Jean WEISENHORN, Fabienne BAMOND, Pierre Paul KIENTZ - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Éric APTEL, Véronique GEHIN, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN, Carine TSCHIEMBER, Pierre GANSER.
Étaient absentes excusées et ont donné procuration :
- Madame Danielle BUHLER à Madame Emilie ERISMANN.
- Madame Régine DOLLE à Monsieur Pierre LEHE
La majorité des membres en fonction étant présents, les délibérations du conseil municipal sont valables. Le maire ouvre la séance à 20 heures en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes ainsi qu’à la presse.
ORDRE DU JOUR
1) NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance.
2) APPROBATION du PV de la séance du 25 mars 2024
3) FORET COMMUNALE – ONF – programme d’actions 2024
4) URBANISME – PETR : avenant à la convention d’instruction des autorisations d’urbanisme 5) TRAVAUX sur la RD 18 – rue de Heidwiller
6) FINANCES :
6.1 - Ligne de Trésorerie
6.2 - Subvention exceptionnelle aux aviculteurs pour leur 100ème anniversaire 7) INTERCOMMUNALITE – SIAEP : convention de prestation de service pour les poteaux incendie 8) PERSONNEL COMMUNAL : décharge de service pour exercice syndical – modification du temps de travail 8.1. – suppression du poste pour l’ancienne durée
8.2. – création du poste pour la nouvelle durée
8.3. – convention relative à la décharge d’activité de service pour l’exercice d’une activité syndicale 9) COMPTE-RENDU des délégations attribuées au Maire
9.1. - Permis et déclarations préalables
9.2. - DIA
10) POINTS DIVERS
1. NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Il est proposé au Conseil municipal de nommer :
- Fabienne BAMOND
aux fonctions de secrétaire de séance du Conseil municipal
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 : Le Procès - verbal de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2024 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance. COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 13 mai 2024
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3. FORET COMMUNALE – ONF – PROGRAMME D’ACTIONS 2024 :
Le programme d’actions est proposé pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune et consiste en :
TRAVAUX DE MAINTENANCE – entretien du périmètre et du parcellaire :
Localisation : parcelles – 1 - 2 – 3 – 4 .
Soit 5935 ml pour un montant estimé à 1 660€ HT.
TRAVAUX SYLVICOLES - toilettage après exploitation (8 ha), intervention en futaie irrégulière (7 ha), dégagement de plantation ou semis artificiels (0,5 ha):
Localisation : parcelles 13 – 2 – 3 – 23 .
Soit 15, 5 HA pour un montant estimé à 5 980€ HT.
TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE - réseau de desserte avec entretien des accotements (9 km) et talus et entretien des lisières (2 km) :
Localisation : principaux chemins forestiers carrossables
Soit 11 km pour un montant estimé à 2 900€ HT.
TOTAL DU PROGRAMME D’ACTIONS pour l’année 2024 : 10 540€ HT
L’encadrement de ce programme d’actions ainsi que l’assistance technique seront assurés par les agents de l’ONF selon les devis suivants :
HONORAIRES - TRAVAUX D’EXPLOITATION : 2 096,10 € HT HONORAIRES - TRAVAUX PATRIMONIAUX : 322,40€ HT TRAVAUX DE MAINTENANCE parcellaire et sylvicoles : 7 392,05€ HT
Le conseil est invité à approuver le programme des actions pour l’année 2024 – concernant la forêt communale tel que détaillé ci-dessus :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le programme prévisionnel des travaux d’exploitation sur le ban communal,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE le programme des travaux d’exploitations tel que présenté pour l’année 2024 – concernant la forêt communale estimé à 10 540€ HT ainsi que les devis afférents d’un montant de 9 810,55€ HT.
CHARGE le maire de la signature de ce programme et des devis correspondants.
4. URBANISME – PETR : AVENANT A LA CONVENTION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : La commune a délégué au service des Autorisation Droit des Sols du pays du Sundgau l’instruction des demandes d’urbanisme.
Une convention a été signée fin 2022 pour définir les rôles respectifs de la commune et du service ADS qui encadre cette mission.
Il est proposé de faire évoluer le cadre financier de la convention rendu nécessaire pour les besoins en trésorerie découlant de l’augmentation de la taille de l’équipe, les nouveaux locaux ainsi que l’augmentation des charges courantes (électricité et loyer notamment).
La modification du mode de calcul a été acceptée par le Conseil Syndical du pays du Sundgau le 19 mars 2024 : COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 13 mai 2024
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➢ Mode actuel de calcul : avance de fonds équivalente à 60% du coût moyen de l’instruction des trois dernières années.
➢ Nouveau mode de calcul proposé : il s’agit de baser l’avance de 60% sur l’exercice passé, rapporté au nombre d’actes instruits sur l’année considérée pour chaque commune.
Si à l’issue de la facturation de l’avance il demeure un solde positif en faveur de la commune, celui-ci lui sera remboursé.
VU la convention signée avec le PETR le 29 décembre 2022,
VU l’avenant à la convention portant sur les conditions financières des prestations réalisées par le Pays du Sundgau pour le compte de la commune,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant à la convention portant sur les conditions financières des prestations réalisées par le Pays du Sundgau pour le compte de la commune.
AUTORISE le maire à signer l’avenant à la convention de fonctionnement du service ADS du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau.
5. TRAVAUX SUR LA RD 18 – Rue de Heidwiller :
Les services routiers de la CEA ont planifié des travaux de renouvellement des enrobés rue de Heidwiller (D18) les 13,14 et 15 mai 2024. Eurovia est l’entreprise en charge de ces travaux. La circulation sera fortement perturbée dans cette rue et dans les rues y débouchant pendant cette période. Ainsi :
- Les 13 et 14 mai, il sera procédé à l’enlèvement des enrobés.
La rue de Heidwiller sera restreinte aux seuls riverains et usagers du secteur. La circulation se fera en zone de travaux.
- Le mercredi 15 mai, la rue de Heidwiller sera fermée pour la pose des enrobés. Pour cela la rue du Gué (entre la gendarmerie et l’école maternelle) changera de sens de circulation pour permettre aux usagers empruntant la rue de Feldele (depuis la route d’Altkirch) de déboucher dans la rue Burnkirch.
Le maire précise que le marquage au sol sera effectué prochainement par la commune et que la CEA prendra en charge la totalité des travaux d’enrobés.
6. FINANCES :
6.1. - LIGNE DE TRESORERIE :
VU le code général des collectivités territoriales
VU le besoin prévisionnel de trésorerie pour l’année 2024
CONSIDERANT que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie.
VU le comparatif des trois offres :
Montant : 300 000€
Durée : 1 an COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 13 mai 2024
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BANQUE
CARACTERISTIQUES GENERALES ET CONDITIONS
Taux indiciaire Frais de dossier Commission d’engagement Commission de non utilisation
CREDIT
MUTUEL
Euribor 3 mois
Taux au 8.04.24 =
3,902
+ marge 0,85 %
Néant
0,10%, soit
300€ payables à la
signature du
contrat
Néant
CAISSE
D’EPARGNE
€STR
Taux au 3.04.24 =
3.911
+ marge de
0,90%
0,10%, soit
300€ payables à
la signature du
contrat
0,20% de la
différence entre le
montant de la LTI et
l’encourt quotidien
CREDIT
AGRICOLE
Euribor 3 mois
flooré
Taux au 8.04.24 =
3,902
+ marge 1,25 %
Néant 0,20% avec un minimum de 150€ Néant
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
DECIDE de souscrire une ligne de trésorerie de 300 000 € (trois cent mille euros) auprès du Crédit Mutuel, Prend note des conditions telles que déterminées :
- Montant : 300 000€
- Taux : Euribor 3 mois + marge de 0.85% - Durée : 1 an maximum
- Paiement des intérêts : à la fin de chaque trimestre civil - Frais de dossier : Néant
- Commission d’engagement : 0.10% du montant autorisé soit 300€ payables à la signature du contrat
- Commission de non utilisation : Néant
- Intérêts payables trimestriellement.
VU le besoin prévisionnel de trésorerie pour l’année 2024
VU les conditions et caractéristiques générales de la LTI
DECIDE de souscrire une ligne de trésorerie de 300 000 € (trois cent mille euros) auprès de la Caisse fédérale du Crédit Mutuel.
AUTORISE le maire à signer les documents correspondants.
6.2. - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX AVICULTEURS POUR LEUR 100EME ANNIVERSAIRE : L’association des aviculteurs d’ILLFURTH fête son 100ème anniversaire en 2024 et pour l’occasion a prévu de faire réaliser des plaquettes souvenir qui seront remises à tous ses membres et aux exposants des autres associations. COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 13 mai 2024
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Il est proposé que la commune verse comme participation à cet évènement une subvention exceptionnelle d’un montant de 650€.
Le Maire rappelle que cette association est toujours active et présente aux manifestations organisées par la commune.
D’autres associations ont déjà par le passé sollicité une aide exceptionnelle pour leur anniversaire et la commune leur a toujours accordé une subvention pour un montant équivalent.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DIT que les crédits inscrits sont disponibles au compte 65748.
APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle de 650€.
7. INTERCOMMUNALITE – SIAEP : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LES POTEAUX INCENDIE : Le conseil municipal a approuvé le 11 décembre 2023 la convention de mandat avec le SIAEP portant sur l’acquisition, le renouvellement, les réparations et l’entretien des poteaux d’incendie par le syndicat. Or cette convention relève du cadre réglementaire d’une prestation de service et non d’un mandat. La nouvelle convention ainsi modifiée annule et remplace la précédente.
L’enveloppe financière annuelle est également rectifiée et passe de 25 000€ à 20 000€ TTC maximum.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de mandat avec le SIAEP.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
8. PERSONNEL COMMUNAL – DECHARGE DE SERVICE POUR EXERCICE SYNDICAL – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Un agent communal placé en position de décharge de service pour exercer son mandat syndical sollicite une évolution de son temps de travail vers un temps complet afin que la décharge de service dont il bénéficie soit cohérente avec l’exercice de son activité syndicale.
Le temps de travail de l’agent passerait de 1274 heures rémunérées à 1820 heures pour la durée de la décharge de service.
Il est rappelé que l’Etat prend en charge 50% de la rémunération de l’agent et que le centre de gestion prend en charge le complément restant à couvrir et en assure le remboursement à la commune.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’évolution proposée du temps de travail de l’agent et à autoriser le maire à signer la convention avec le contre de gestion du Haut-Rhin.
Si l’agent décide de revenir travailler à Illfurth, son temps de travail repassera à 70%.
8.1. – SUPPRESSION DU POSTE POUR L’ANCIENNE DUREE :
Suppression du poste à 1274 heures
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE la suppression de poste. COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 13 mai 2024
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8.2. – CREATION DU POSTE POUR LA NOUVELLE DUREE :
Création du poste à 1820 heures.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE la création de poste.
8.3. - CONVENTION RELATIVE A LA DECHARGE D’ACTIVITE DE SERVICE POUR L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE SYNDICALE :
La convention prévoit que le centre de gestion du Haut-Rhin remboursera intégralement la rémunération de l’agent à la commune.
L’Union départementale de la CGT s’est engagée à prendre en charge si besoin, la différence entre le montant remboursé par le CDG68 et la rémunération effective, le cas échéant.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
AUTORISE le maire à signer la convention avec le centre de gestion du Haut-Rhin.
9. COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE :
9.1. – DIA sans suites données :
Terrain de 10a 40ca, rue de l’Ill, 120 000 €
Maison - 43 rue Burnkirch sur 7a45, 70 000 €
Appartement de 103 m²+ cave, 1 Grand Rue, 210 000 €
9.2. – PERMIS ET DECLARATIONS PREALABLES
20 chemin des Vignerons, auvent sur terrasse
73A route de Mulhouse, pergola sur terrasse
33 chemin des Vignerons, véranda sur terrasse existante
4A rue des Acacias, pose de panneaux photovoltaïques
89 route de Mulhouse, pose de panneaux photovoltaïques
2 rue du Feldele, 9 places de parking
1 Grand Rue, installation d’une climatisation
10. POINTS DIVERS
➢ Décision rendue par le Conseil d’Etat sur le contentieux « Groupement de coopération médico-sociale L’Accueil familial du Haut-Rhin » en faveur de la commune.
Le maire rappelle le contexte, le groupement avait décidé de partager le déficit entre toutes les communes membres, la commune d’Illfurth ainsi que d’autres communes ont fait appel de cette décision. Tous les recours ont été épuisés ce qui met fin à la procédure.
➢ Travaux route de Mulhouse vers Tagolsheim :
La commune n’avait pas été informée du calendrier d’exécution de ces travaux. Le maire a demandé une réunion en urgence et un arrangement a été trouvé avec le maître d’oeuvre. Dans un second temps, l’entreprise chargée des travaux a fait savoir qu’il lui était impossible de tenir compte des nouvelles contraintes.
Les travaux s’arrêteront donc à la limite de la rue du Buis.
Le maire va reprendre l’attache de la CEA pour prévoir la reprise de ces travaux sur le ban d’Illfurth avant d’envisager d’accepter le déclassement de ce tronçon de route par la CEA.
Il regrette le manque de communication et de coordination de la part de la commune de Tagolsheim. COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 13 mai 2024
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➢ Remerciements
➢ Permanences des élus aux bureaux de votes pour les élections européennes ➢ Séminaire des élus – participation au repas
➢ Une réunion avec le syndicat Rivières de Haute Alsace a permis d’amorcer une campagne de communication auprès des propriétaires de terrains le long de l’Ill pour leur rappeler leurs obligations d’entretien de leurs parcelles (embâcles et troncs à terre).
Le syndicat s’engage à réaliser d’importants travaux le long de l’Ill en hiver prochain.
➢ Dates à retenir :
Le 11 juin à 17h 30 inauguration du rond point route de Spechbach en partenariat avec le collège Le 12 juin après midi, olympiades des enfants avec des épreuves sportives en partenariat avec CCS et APESI
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.
TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH
SEANCE DU 13 MAI 2024
Ordre du jour :
11) NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance.
12) APPROBATION du PV de la séance du 25 mars 2024
13) FORET COMMUNALE – ONF – programme d’actions 2024
14) URBANISME – PETR : avenant à la convention d’instruction des autorisations d’urbanisme 15) TRAVAUX sur la RD 18 – rue de Heidwiller
16) FINANCES :
6.3 - Ligne de Trésorerie
6.4 - Subvention exceptionnelle aux aviculteurs pour leur 100ème anniversaire 17) INTERCOMMUNALITE – SIAEP : convention de prestation de service pour les poteaux incendie 18) PERSONNEL COMMUNAL : décharge de service pour exercice syndical – modification du temps de travail 8.1. – suppression du poste pour l’ancienne durée
8.2. – création du poste pour la nouvelle durée
8.3. – convention relative à la décharge d’activité de service pour l’exercice d’une activité syndicale 19) COMPTE-RENDU des délégations attribuées au Maire
9.1. - Permis et déclarations préalables
9.2. - DIA
20) POINTS DIVERS
Nom et Prénom Qualité Signature
SUTTER Christian Maire
Fabienne BAMOND Adjointe au Maire