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Procès Verbal - PV CM 8 01 24 5a00
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 01 24 5a00)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 janvier 2024
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PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE D’ILLFURTH
SÉANCE DU 8 JANVIER 2024
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire.
Sont présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Danielle BUHLER, Jean WEISENHORN, Pierre Paul KIENTZ- Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Bertrand MARCONNET, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, GEHIN Véronique, Benoît WOLF, Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, ERISMANN Emilie, Pierre GANSER.
Sont absents excusés et ont donné procuration :
- Régine DOLLE à Monsieur Pierre LEHE
- Martine KLEINMANN à Madame ANNE SEITHER
- Fabienne BAMOND à Madame Danielle BUHLER
Est absente excusée :
- Carine TSCHIEMBER
La majorité des membres en fonction étant présents, les délibérations du conseil municipal sont valables. Le maire ouvre la séance à 20 heures en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes ainsi qu’à la presse.
En préalable, il souhaite une bonne année 2024 à l’assemblée.
ORDRE DU JOUR
1) NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance.
2) APPROBATION des PV des séances du 13 novembre et du 11 décembre 2023 3) PERSONNEL COMMUNAL :
a. Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel
b. Avenant sur la création de la régie « produits divers » - recours aux mandataires 4) SECURISATION PIETONS – aménagements prévus sur les RD 432 et RD 18.1. 5) AMENAGEMENT CENTRE - Sanitaires Bâtiment modulaire
6) SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES – acquisition d’un VTU
7) COMPTE-RENDU des délégations attribuées au Maire
➢ permis et déclarations préalables
➢ DIA
8) POINTS DIVERS :
1. NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Il est proposé au Conseil municipal de nommer :
- Benoit GOEPFERT
aux fonctions de secrétaire de séance du Conseil municipal COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 janvier 2024
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2. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE ET DU 11 DECEMBRE 2023 :
Le Procès - verbal de la séance du CM du 13 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.
Le Procès - verbal de la séance du CM du 11 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.
3. PERSONNEL COMMUNAL :
3.1. ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNEL :
Les agents publics bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont : - les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, en position d’activité ou en service détaché ;
- les agents contractuels territoriaux de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- les assistants maternels et assistants familiaux, mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles.
En revanche, sont exclus du bénéfice de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire : - les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur, prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022- 1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article L. 124- 1 du code de l'éducation ;
- les agents contractuels de droit privé , régis par le code du travail (apprentis, contrats aidés, etc…).
Peuvent bénéficier de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, les agents publics bénéficiaires qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1) avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public administratif, mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
2) être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public administratif, mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, au 30 juin 2023 ; 3) avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public administratif, mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, sont éligibles à la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.
La rémunération brute de référence correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération, versés au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
1) l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ; 2) les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif, dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts. COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 janvier 2024
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La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée par :
1) La collectivité territoriale ou l'établissement public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; 2) Chaque collectivité territoriale ou établissement public administratif, lorsque plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics administratifs, mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est déterminé en application du barème suivant et proratisé selon le temps de travail :
Rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin
2023
Montant maximum
de la prime de pouvoir d'achat
Nombre d’agent
concerné
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 8
Supérieure à 23 700 €
et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 3
Supérieure à 27 300 €
et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 €
et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 1
Supérieure à 30 840 €
et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 2
Supérieure à 32 280 €
et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 1
Supérieure à 33 600 €
et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant total de la prime aux agents s’élève à 10 000€.
Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, déterminé en application du barème, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues précédemment pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité ou établissement, corrigée selon les modalités prévues précédemment pour correspondre à une année pleine.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 janvier 2024
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Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 712-13 et L. 713-2 ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable rendu par le comité social territorial n° CST2024/007 en date du 21 / 11 / 2023;
Les critères d’attribution sont fixés par l’Etat mais l’octroi de cette prime reste à la discrétion de la commune. Il est proposé de verser aux agents le montant maximum de la prime.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL,
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 1
DECIDE
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est instaurée, dans les conditions fixées par le décret pour le montant maximum.
DIT que cette prime sera versée au mois de mars 2024 en une seule fois.
3.2. AVENANT SUR LA CREATION DE LA REGIE « PRODUITS DIVERS » - RECOURS AUX MANDATAIRES : VU la délibération du 10 novembre 2014 n°005 qui décide l’instauration d’une régie de recette en mairie, pour l’encaissement des produits
VU l’arrêté en date du 4 septembre 2020 instituant une recette de produits divers n°2262 VU la délibération en date du 13 juin 2022 qui modifie la régie de recette n° 2262 « produits divers ». VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 octobre 2023 VU l’avis conforme du régisseur en date du 24 octobre 2023
VU l’arrêté portant modification de la régie de recette,
Considérant que la délibération du 10 novembre 2014 ne prévoyait pas le recours à des mandataires en cas d’absence du régisseur.
Le maire propose un avenant à l’arrêté en date du 4 septembre 2020 en rajoutant l’article 12 : « l’intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination ». Les trois mandataires proposés sont :
➢ Serge FUTSCH
➢ Frédérique GOEPFERT
➢ Christelle KIENTZ
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE
DE RAJOUTER l’article 12 à l’arrêté en date du 4 septembre 2020 : « l’intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination ».
DE DESIGNER
ARTICLE PREMIER – Mesdames Frédérique GOEPFERT et Christelle KIENTZ, Monsieur Serge FUTSCH, sont nommés mandataires de la régie n° 2262 pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de « Produits divers », avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 janvier 2024
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ARTICLE 2 – Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
- Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
ARTICLE 3 – Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
ARTICLE 4 – Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. - Ils doivent les payer ou les encaisser selon les modes de paiement prévus par l’acte constitutif de la régie.
ARTICLE 5 – Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n°06- 031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
4. SECURISATION PIETONS – AMENAGEMENTS PREVUS SUR LES RD 432 ET RD 18.1: Plusieurs zones de circulation font régulièrement l’objet de réclamations ou de remarques de la part des habitants quant à la sécurité piétonne.
Cette question a été étudiée en réunion avec les services de l’unité routière de la CEA. Des aménagements sont proposés pour améliorer la sécurité piétonne :
- mise en place d’une véritable zone 30 dans le centre ville permettant une meilleure compréhension de la signalisation.
- panneaux lumineux à certains endroits.
- Installation de mobiliers du type silhouettes rétroréfléchissantes au droit de deux passages piéton localisées rue de Mulhouse vers Zillisheim et au rond-point du collège
Une sécurisation au niveau de la pharmacie et du cabinet médical – limitation de la vitesse et signalisation du passage piéton – est rajoutée suite aux remarques du conseil.
Les aménagements prévus en Zone 30 pour le centre ville sont présentés.
Les rues concernées sont la Grand’rue , la rue Burnkirch, la route d’Altkirch, la route de Mulhouse, la place Bochelen, la rue des Vergers et la rue du Vieux Clocher.
Une discussion s’engage sur une éventuelle zone 30 devant les centre médicaux. Le maire rappelle que la zone 30 doit représenter une entité cohérente.
Au niveau de la rue de la Barrière, une fin de zone à 30 sera signalée pour éviter que les cyclistes ne circulent à contre -sens.
Les points les plus dangereux et signalés ont été pris en compte mais ce ne sont pas les seuls, c’est la capacité budgétaire de la commune qui détermine le plan d’action ainsi proposé.
Le montant prévisionnel des aménagements s’élève à :
➢ Pour la Zone 30 : 9 900 €HT
Déplacement des panneaux existants, fourniture et pose de nouveaux panneaux, marquage routier en résine et pépite.
➢ Panneau Parking Commerces : 500 €HT
Réalisation sur mesure car panneau non réglementaire ni standard
➢ Mobilier silhouette Piéto 9 200 €HT
Fourniture et pose de 4 silhouettes
➢ Signalisation verticale lumineuse 4 800 €HT
Panneau, optique + visière + support, batterie, coffret, horloge
➢ ZONE pharmacie – centre médical 3 500 €HT
Pose de panneaux lumineux et de panneaux zone 30
TOTAL : 27 500€ HT COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 janvier 2024
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Le Maire remercie les élus pour cette action très positive qui marque la volonté d’améliorer la sécurité dans la commune.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE les mesures telles que définies et leur financement.
5. AMENAGEMENT CENTRE - SANITAIRES BATIMENT MODULAIRE :
Les sanitaires extérieurs de l’école élémentaire seront condamnés pendant la durée du chantier de construction.
Aussi, en concertation avec les enseignants et le coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé mandaté par la commune, des sanitaires mobiles supplémentaires seront installés pour les élèves, le temps du chantier, soit 14 mois.
La société BATIMO France assurera la location et le raccordement d’un bâtiment modulaire sanitaire équipé de 4 WC indépendants, 3 urinoirs et un point d’eau pour un loyer mensuel de 233€ H.T et un coût total de 4 272€ HT, incluant le transport.
Le conseil est invité à approuver le montant de ces dépenses qui seront versées à l’opération.
6. SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES – ACQUISITION d’UN VEHICULE TOUS USAGES (VTU) L’UGAP et le carrossier HEINIS ont été consultés dans le cadre de l’acquisition d’un VTU par la commune pour le compte des sapeurs pompiers volontaires d’ILLFURTH, conformément au cahier des charges établi par les pompiers et le SIS68.
La sélection de la consultation s’est portée sur un RENAULT MASTER.
L’UGAP a répondu le 24 novembre 2023 par une offre à 69 232,48€ H.T.
Le carrossier HEINIS a répondu le 21 décembre 2023 par une offre à 60 950€ H.T. pour un véhicule neuf, avec une variante pour un fourgon d’occasion à 52 970€ H.T (kilométrages inférieurs à 90 000kms).
Le maire invite le conseil à se prononcer sur le choix de l’option.
Le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’un véhicule d’occasion. La durée de garantie sera à préciser dans le devis.
7. COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE :
URBANISME :
➢ Les déclarations d’intention d’aliéner auxquelles la commune n’a pas donné suite: - 65 route de Mulhouse, maison de 217 m² sur un terrain de 14a 26 ca, 200 000 € - 2 rue du Muguet, maison de 70m² sur un terrain de 9a92, , 127 000€
- 5 chemin du Buis, maison sur 560 m² de terrain, 315 000 €
8. POINTS DIVERS :
➢ Remerciements
➢ Proposition de 3 spectacles à la FILATURE dans le cadre du partenariat avec la commune
➢ Les permis et déclarations préalables accordés :
3 rue de Bretagne, palissade et modifications des aspects extérieurs COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 janvier 2024
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➢ Réunion de la commission communication le mardi 23 janvier à 19h pour préparer le prochain Bulletin municipal
➢ La réception du nouvel an aura lieu le 19 janvier à 19h, ce sera l’occasion de mettre à l’honneur de certains citoyens illfurthois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h35.
TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH
SEANCE DU 8 JANVIER 2024
Ordre du jour :
1) NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance.
2) APPROBATION des PV des séances du 13 novembre et du 11 décembre 2023 3) PERSONNEL COMMUNAL :
3.1. Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel
3.2. Avenant sur la création de la régie « produits divers » - recours aux mandataires 4) SECURISATION PIETONS – aménagements prévus sur les RD 432 et RD 18.1. 5) AMENAGEMENT CENTRE - Sanitaires Bâtiment modulaire
6) SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES – acquisition d’un VTU
7) COMPTE-RENDU des délégations attribuées au Maire
➢ permis et déclarations préalables
➢ DIA
8) POINTS DIVERS :
Nom et Prénom Qualité Signature
SUTTER Christian Maire
Benoît GOEPFERT Adjoint au Maire