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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 02)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-02
DU JEUDI 5 JANVIER 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Projet de parc photovoltaïque sur le site du CET d' « Al Gouty » -
Commune de Réalmont : Convention d'occupation précaire
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-010 en date du 2 février 2022 ayant pour
objet : Projet de parc photovoltaïque sur le site du CET d'« Al Gouty » - Commune de Réalmont
Avenant n° 2 à la promesse de bail emphytéotique,
Vu la décision du Bureau par délégation n° 2022-62 en date du 15 septembre 2022 ayant pour objet :
Projet de parc photovoltaïque sur le site du CET d'« Al Gouty » - Commune de Réalmont : Convention
d'occupation précaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-089 en date du 29 septembre 2022 ayant pour
objet : Projet de parc photovoltaïque sur le site du CET d'« Al Gouty » - Commune de Réalmont :
Signature bail emphytéotique,
Vu le retard pris par l'office notarial dans la finalisation du bail emphytéotique,
Considérant que la signature du bail emphytéotique doit intervenir sous peu,
Considérant que dans cette attente, il y a lieu de proroger la durée de la convention précaire,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, approuve les termes de l'avenant à la
convention d'occupation précaire à intervenir avec la Société Total Énergies Renouvelables France et
autorise M. le Président à le signer.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
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Le Président,
di ee Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 09/01/2023
Reçu en préfecture le 09/01/2023
Affiché le 12/01/2023
ID : 081-200034049-20230105-DPDB2023_02-DE