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Arrêté - 24 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 029)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
AZÈRES “a main aimée poule es Date de mise en ligne le : 15/02/2024
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N°24/029 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LE STATIONNEMENT
Place du 11 novembre 1918 (P2)
RIRE
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande de l’Association « Une nuit la tête dans les étoiles » sis à MAZERES, représentée par Monsieur Michael ROBERT, en date du 5 février 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre UNE ANIMATION SUR L’OBSERVATION DU SOLEIL à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement les vendredi 16 février 2024 à partir de 6h00 jusqu’au samedi 17 février 2024 à18h00 ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit : Place du 11 novembre 1918 les vendredi 16 février 2024 à partir de 6h00 jusqu’au samedi 17 février 2024 à 18h00. comme précisé sur plan joint.
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par l’Association « Une nuit la tête dans les étoiles ».
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ;
La gendarmerie, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 12/02/2024.
www.ville-mazeres.fr