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Déliberation - liste deliberations 05 03 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 05 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2024
LA H>
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Nord
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la Objet
délibération
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6
2024-01-01 décembre 2023
Approuvée à l'unanimité
Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation de l'organe
2024-01-02 délibérant
Le Conseil Municipal prend acte des décisions
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
2024-01-03 Transferts de Charges de la CAPH du 29/01/2024
Approuvée à l'unanimité
Demande de subvention au Département du Nord au titre de l'Aide
Départementale Villages et Bourgs « travaux de remplacement de la
2024-01-04 toiture du bâtiment annexé à la mairie »
Approuvée à l'unanimité
Demande de subvention au Département du Nord au titre de l’Aide
Départementale Villages et Bourgs « travaux de remplacement des 2024-01-05 à menuiseries de l’annexe de la salle des fêtes »
Approuvée à l'unanimité
Demande d'attribution d’un fonds de concours à la CAPH pour la
2024-01-06 réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité du parking de la
salle des fêtes
Approuvée à l'unanimité
2024-01-07 Ouverture de crédits d'investissement avant l'adoption du BP 2024
Approuvée à l'unanimité
Subventions aux associations
2024-01-08 à à _.. Approuvée à l'unanimité
ti ; à vé ; 2024-01-09 Convention avec l’association IRIS Environnement _
Approuvée à l'unanimité
uinzaine commerciale de printemps 2024-01-10 | SEP Fr Loup ac
Approuvée à l'unanimité
2024-01-11 Collège Jean Moulin de Wallers — Allocation séjour à Mani h
Approuvée à l'unanimité
| Hôtel de Ville
= Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy 7
Tel : 03 27 44 20 99 Attribution d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au profit du
2024-01-12 personnel communal
Approuvée à l'unanimité
Recrutement de deux agents contractuels pour accroissement saisonnier
2024-01-13 d'activité
Approuvée à l'unanimité
Mis en ligne ie 6 mars 2024
Hôtel de Ville
Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy
Tel : 03 27 44 20 99