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Déliberation - liste deliberations 04 12 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 04 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 4 DECEMBRE 2024 Sub, REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Nord LISTE DES DELIBERATIONS N° de la délibération Objet Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 2024-06-01 | octobre 2024 Approuvée à l'unanimité Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation de l'organe 2024-06-02 | délibérant Le Conseil Municipal prend acte des décisions 2024-06-03 Motion concernant la situation économique actuelle Approuvée à l'unanimité 2024-06-04 Motion relative au projet de loi de finances 2025 _ oi Approuvée à l'unanimité 2024-06-05 Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde _ _ Approuvée à l'unanimité Adhésion à la centrale d'achats du syndicat mixte la fibre 59-62 — signature 2024-06-06 | de la convention Approuvée à l'unanimité Demande de subvention au titre au Fonds Interministériel de la Prévention 2024-06-07 de a Délinquance programme S pour l'extension du système de vidéoprotection Approuvée à l'unanimité Décision budgétaire modificative N°2024-02 2024-06-08 Approuvée à l'unanimité 2024-06-09 Subventions aux associations _ oi Approuvée à l'unanimité Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque 2024-06-10 | prévoyance dans le cadre de la convention de participation et de l'accord collectif conclus par le CDG 59 Approuvée à l'unanimité j Hôtel de Ville — Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy Tel : 03 27 44 20 99 2024-06-11 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1°'° classe à temps complet — modification du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité 2024-06-12 Renouvellement de la convention « fourrière automobile » Approuvée à l'unanimité Mis en ligne le 6 décembre 2024 | Hôtel de Ville =” Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy 7 Tel : 03 27 44 20 99