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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0237 Convention danimation Francoise FRANCES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0237 Convention danimation Francoise FRANCES)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
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Publié le 09/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240209-DEC2024_0237-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0237
Objet: Convention d'animation Françoise Francès
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente l'exposition « Nature en parallèle », qui mettra en avant la nature vue par quatre artistes ;
DÉCIDE
Article 1°: De conclure une convention de partenariat avec madame Françoise Francès, 9 rue Jean Cocteau 81990 LE SEÉQUESTRE, en vue de programmer une exposition « Nature en parallèle », qui mettra en avant la nature vue par quatre artistes où, photographies, peintures et illustrations jeunesse seront présentées, à la médiathèque de Lescure d'Albigeois du mardi 05 au samedi 23 mars 2024 ;
Article 2 : Le partenariat ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs ;
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 09 février 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06