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Arrêté - 31 01 2020
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune d'Ougney-Douvot.
Lien du pdf (Arrêté - 31 01 2020)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU VENDREDI 31 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi trente et un janvier à vingt heures.
Etaient présents : Mme CARROLA Paula, Mr CARTIER Michel, Mme DELCEY Roselyne, Mme POINTELIN Séverine, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TRONCIN Jean-Baptiste et Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard.
Étaient absents excusés : Mr DURANDE Patrice qui a donné procuration à Mr TROUILLOT Francis et Mme RIVIERE Karine.
Secrétaire de séance : Mr VIENNET Bernard
Président de séance : Mr TROUILLOT Francis.
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ORDRE DU JOUR
• Approbation du compte rendu du dernier Conseil municipal,
• Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement – Budget GENERAL,
• Arrêté personnel communal,
• Questions diverses.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2019 :
Mr le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2019 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption
définitive.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité, décide :
- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2019.
AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT – BUDGET GENERAL
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Mr le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement
les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.».
Le Conseil Municipal s’engage à ouvrir les crédits au budget primitif 2020 – Budget Général.
Montant budgétisé – les dépenses d'investissement 2019 :
131 500 – 85 920.35 = 45 579,65 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de
11 394,91 € (45 579,65 € x 25 %). Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
• 2111 Terrains nus : 1 250.00 €,
• 10226 Taxe aménagement : 372.48 €,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le Maire dans les
conditions exposées ci-dessus.
REGIME INDEMNITAIRE – MISE EN ŒUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT
COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P. COMPOSE DE L’I.F.S.E. ET EVENTUELLEMENT DU
C.I.A.) :
Le Maire expose au Conseil municipal qu’une délibération a déjà été prise concernant le régime indemnitaire
(délibération n°2017-42 du 10 novembre 2017). Afin de le mettre en place, un arrêté doit être établit par le
Centre de Gestion du Doubs.
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE LIGNES « RUE DES TROUILLETS » :
Le Maire expose au Conseil municipal que suite à la délibération du 8 novembre 2019 concernant les travaux de rénovation
de la voirie « Rue des Trouillets » dont une demande de subvention a été déposée (DETR), le Conseil municipal a décidé
en collaboration avec ORANGE, d’enfouir la ligne suite aux nombreux dégâts occasionnés par la chute des arbres.
La commune s’engage à financer 75 % du devis soit la somme de 11 587.50 € HT et ORANGE, le reste pour la somme
de 3 862,50 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Francis TROUILLOT