Compte-Rendu - 04 12 2020

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Compte-Rendu - 04 12 2020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 12 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU VENDREDI 04 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le vendredi quatre décembre à vingt heures, la Commune d’Ougney-Douvot, s’est réunie,

exceptionnellement dans la salle de convivialité afin de pouvoir respecter la distanciation, après convocation légale en date du

vingt-neuf septembre, sous la présidence de Mr TROUILLOT Francis, Maire.

Etaient présents : Mme CARROLA Paula, Mme DELCEY Roselyne Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mr MURET Patrick, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TRONCIN Clément, Mr TRONCIN Jean-Baptiste et Mr TROUILLOT Francis.

Etaient absents excusés : Mr DELCEY Christophe qui a donné procuration à Mme DELCEY Roselyne et Mr CARTIER Michel.

Secrétaire de séance : Mr TRONCIN Clément

Président de séance : Mr TROUILLOT Francis.

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal, 2. Décisions Modificatives Budgétaires – Budget Général,

3. Travaux « Rue de Chabrol » et « Impasse de la Source » (Réseau d’eau et voirie), 4. Logement communal Mairie – Changement balustrade cour,

5. Délibération Grande Paroisse,

6. Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 OCTOBRE 2020 :

Mr le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2020 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2020.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 – BUDGET GENERAL :

Mr le Maire expose au Conseil municipal qu’afin de pouvoir terminer l’année budgétaire, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit supplémentaire au compte 6413 Personnel non titulaire pour la somme de 2 000,00 € pris sur le compte 022 Dépenses imprévues pour 2 000,00 €.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 – BUDGET GENERAL :

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que suite au vote du budget, le salaire de l’accompagnatrice scolaire n’a pas été pris en compte dans sa totalité.

Afin de pouvoir mandater les salaires de décembre, il est nécessaire de faire un virement de crédit supplémentaire aux comptes :

• 6413 Personnel non titulaire pour la somme de 600.00 €

• 6451 Charges de sécurité sociale et prévoyance de 450,00 €

Pris sur le suréquilibre de la section fonctionnement.

TRAVAUX SUR RESEAU D’EAU « Rue de Chabrol » et « Impasse de la Source » - DEMANDE DE SUBVENTION – AGENCE DE L’EAU :

Le Maire expose à l’assemblée délibérante les futurs chantiers 2021 sur le réseau d’eau potable. En effet, afin de mettre aux normes le réseau d’eau des « Rue de Chabrol » et « Impasse de la source » et ainsi installer les compteurs en limite de propriétés, une estimation des travaux a été demandée afin de pouvoir monter un dossier de demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Adopte les opérations citées, ci-dessus,

S’engage à réaliser et à financer les travaux des rues :

Rue de Chabrol : 22 314,85 € H.T.,

Impasse de la Source : 16 457,50 € H.T..

Montant total 38 772,35 € H.T.

Sollicite une aide financière de l'Agence de l'eau,

Se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres : 27 140,65 €

Subvention Agence de l’Eau (30 %) : 11 631,70 €

Accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle,

S’engage à réaliser les travaux sur les réseaux d’eau potable.

Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention,

S’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive

de subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. – « RUE DE CHABROL » ET « IMPASSE DE LA SOURCE » :

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que suite aux travaux de réfection du réseau d’eau, il faut refaire les rues (de Chabrol et impasse de la source).

Le Conseil municipal :

S’engage à réaliser et à financer ces travaux :

Rue de Chabrol pour la somme de 20 240,00 € H.T.,

Impasse de la Source pour le montant de 13 295,00 € H.T..

Montant total des travaux : 33 535,00 € H.T.

Se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres : 23 474,50 €,

Emprunts : 0,00 €,

Subventions : 10 060,50 €,

Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès des organismes suivants :

L’Etat (D.E.T.R.) 30 % : 10 060,50 €,

S’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification la décision attributive de subvention,

Les travaux seront réalisés en 2021 si accord de subvention.

La Commune prendra en charge les financements non acquis.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

ACCOMPAGNATRICE SCOLAIRE – PROLONGEMENT CONTRAT DE MME CUENOT ANNIE :

Le Maire expose au Conseil municipal que la personne qui devait remplacer Mme CUENOT Annie à la rentrée scolaire de janvier est malheureusement dans l’impossibilité de le faire.

Le Maire s’est entretenu avec Mme CUENOT qui a accepté de prolonger son contrat jusqu’à la fin de l’année scolaire (début juillet).

Le Maire propose de faire établir un nouveau contrat de travail, aux mêmes conditions que le précédent, pour Mme CUENOT Annie pour cette période c’est-à-dire du 4 janvier au 6 juillet 2021 sachant qu’elle ne pourra pas reprendre à la prochaine rentrée scolaire de septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette décision à l’unanimité.LOGEMENT COMMUNAL MAIRIE- CHANGEMENT BALUSTRADE COUR :

Le Maire expose au Conseil municipal que la balustrade « côté rue » du logement communal situé au-dessus de la Mairie est en très mauvais état. Il faudrait prévoir de la changer et de demander des devis.

Quelques travaux seront sans doute à prévoir pour ce logement (porte d’entrée, escalier).

PARTICIPATION 2020 – SYNDICAT DE LA GRANDE PAROISSE :

Le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat de la Grande Paroisse a transmis à la Commune le montant

de sa participation pour l’année 2020.

Le montant s’élève à 2 499,00 €.

Après en avoir, délibéré, le Conseil municipal accepte le montant de la participation 2020 pour le Syndicat de la

Grande Paroisse.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Francis TROUILLOT