Procès Verbal - 15 mars 2013

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Procès Verbal - 15 mars 2013 Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 mars 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2013

Etaient présents : Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mr GUIPET Alexis, Mme RIVIERE Karine, Mme ROULLIER Sylvie, Mme TAVERNIER Michèle, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard.

Etaient absents excusés : Mme AVONDO Camille qui a donné pouvoir à Mr VIENNET Bernard, Mr CARTIER Michel,

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 8 FEVRIER 2013 :

Le Maire transmet le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 février 2013. Après lecture, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

AMORTISSEMENT FRAIS D’ETUDES – BUDGET GENERAL :

Le Maire expose au Conseil municipal qu’à la demande de notre trésorier, il est nécessaire d’effectuer des amortissements concernant des travaux liés à l’assainissement et payés sur le budget général.

Le Maire propose à l’assemblée d’effectuer d’une part un amortissement sur un an pour des travaux d’assainissement effectués sur le logement « ancienne école » aux comptes :

- 6811 Dotations aux amortissements pour la somme 3 588,00 €

- 281532 Réseaux d’assainissement pour la même somme.

D’autre part, il faut amortir des frais d’études (6 131.51 €) pour une durée de cinq ans aux comptes :

- 6811 Dotations aux amortissements pour la somme 1 226.31 €,

- 28031 Frais d’études pour la somme de 1 226.31 €.

Ces opérations sont à prévoir au budget primitif 2013 – Budget Général.

Après délibération, le Conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2012 - BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2012 du Budget Assainissement émis par le trésorier principal.

Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Assainissement en 2012.

Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2012 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Maire donne la présidence à Mr VIENNET Bernard, 1er Adjoint, et remet au Conseil municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes.

Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif du budget assainissement et l’approuve à l’unanimité tel qu’il est présenté ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2012

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat 2011 reporté

Opérations 2012 4 410.42 6 204.00 0.00 0.00 TOTAUX 4 410.42 6 204.00 0.00 0.00

1 793.58 0.00

Excédent au 31/12/2012 1 793.58Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2012.

BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET ASSAINISSEMENT :

Après présentation détaillée par le Maire des sections d’exploitation et d’investissement, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif Assainissement 2013 tel qu’il est présenté ci-dessous :

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat 2012 reporté 1 793.58 0.00 Opérations 2013 6 500.00 6 000.00 0.00 0.00 TOTAUX 6 500.00 7 793.58 0.00 0.00

1 293.58 0.00

Solde au 31/12/2013 1 293.58

COMPTE DE GESTION 2012 - BUDGET EAU :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2012 du Budget Eau émis par le trésorier principal.

Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Eau en 2012.

Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2012 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET EAU :

Le Maire donne la présidence à Mr VIENNET Bernard, 1er Adjoint, et remet au Conseil municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes. Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif et l’approuve à l’unanimité tel qu’il est présenté ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2012

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats antérieurs reportés 14 293.06 6 575.88 Opérations 2012 22 384.89 24 522.40 11 720.71 13 154.05 TOTAUX 22 384.89 38 815.46 11 720.71 19 729.93

16 430.57 8 009.22

Excédent au 31/12/2012 24 439.79

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2012.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Francis TROUILLOT