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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 19 INESS avenant 2 CODP fusion GRETA 2PJ annexe tamponne 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 19 INESS avenant 2 CODP fusion GRETA 2PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
9
Publié
le
S
L
ŒE
|
Délégation
de
Régio
1D2011-241100593-20230223-A2023r19-AR
RÉGION
ACADÉMIQUE
Professionnelle,
Initiale,
Continue
et à
l’Apprentissage
OCCITANIE a Fraternité Délégation
de
Région
Académique
à
la
Formation
Professionnelle,
Initiale,
Continue
et à l'Apprentissage
Affaire
suivie
par :
Xavier
BULLE
Directeur
délégué
04
67
15
82
30
xavier.bulle@region-academique-occitanie.fr 1787
Avenue
Albert
Einstein
34000
Montpellier
ARTICLE
1ER
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
VU
le Code
de
l'éducation
notamment
en
son
Livre
IV
VU
les Articles
D423-1
à D423-12
du code
de
l'éducation
relatifs agsssaupements
d'établissements
relevant
du
ministère
de
l'éducation
nationale
VU
la Circulaire
n° 2014-009
du
4-2-2014
relative
à l'organisation
et fonctionnement
des
GRETA
VU
l'arrêté
rectoral
du
17 juin
2014
relatif à la carte
des
GRETA
dans
l'académie
de
Montpellier
VU
l'avis du
Conseil
Consultatif
de
Région
Académique
de
la Formation
Continue
des
Adultes
du
15 décembre
2021
La
rectrice
de
région
académique
Occitanie
Rectrice
de
l'académie
de
Montpellier
Chancelière
des
universités
ARRETE
Les
Greta
de
l'Aude
et des
Pyrénées
Orientales
ne forment
plus
qu'une
seule
entité
à compter
du
1er janvier 2023.
L'établissement
support
du
groupement
est,
à
compter
du
1er
septembre
2022,
le
Lycée
Pablo
Picasso,
sis
120
Av.
Général
Gilles,
66000
Perpignan.
l'est
proposé
aux
établissements
adhérents
des
Greta
de
l'Aude
et
des
Pyrénées
Orientales
d'adhérer
au
Greta
élargi
mentionné
dans
l'article
1 à compter
du 1er janvier
2023.
Les
droits,
les
biens
et
les
obligations
des
Greta
de
l'Aude
et
des
Pyrénées
Orientales
seront
dévolus,
à compter
du
er
janvier 2023,
à ce
Greta
élargi,
dont
le Lycée
support
est
le Lycée
Pablo
Picasso
de
Perpignan.
Les
comptes
financiers
des
Greta
de
l'Aude
et des
Pyrénées
Orientales
sont
réalisés
par
les agents
comptables
en
fonction
au
31
décembre
2022.
Les
comptes
financiers
sont
approuvés
par
les
conseils
d'administration
des
établissements
supports
actuels
des
GRETA
de
l'Aude
et des
Pyrénées
Orientales.
Le
secrétaire
général
de
la région
académique
Occitanie
et la secrétaire
générale
de
l'académie
de
Montpellier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la région
Occitanie.
Montpellier,
le
2
FE,
20
_a
rectrice
de
la
région
Académique
Occita”
Rectrice
de
l'ac:
ie
de Montpellie-
Chancelière/des
fniversités
Sophie
Béjear