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Déliberation - 157
Déliberation - 157 d1727279220777
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 157 d1727279220777)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 17/09/2024
Publication :
le 27/09/2024
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-334
Cession d'un terrain - Impasse Moulin de Comporté -
Modification de la délibération D-2023-166 du 15 mai 2023
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024
Délibération n° D-2024-334
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Cession d'un terrain - Impasse Moulin de Comporté -
Modification de la délibération D-2023-166 du 15 mai
2023
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2023, par laquelle il a approuvé la cession d’une portion du terrain cadastré section BC n°321 et situé impasse du Moulin de Comporté au profit du propriétaire riverain (section BC n°446). Une partie de cette parcelle devait être conservée par la Commune afin d’y intégrer un escalier d’accès reliant la rue Montaigne au cheminement en bord de Sèvre.
Toutefois, ce projet ne sera finalement pas mis en œuvre ; c’est pourquoi il a été proposé au propriétaire de la parcelle cadastrée BC n°446 d’acquérir ce terrain en totalité aux conditions suivantes :
- prix de vente : 45 € / m² conformément à l’estimation du Domaine en date du 28 mars 2023 ;
- conditions particulières : sont à la charge de l’acquéreur les frais de nettoyage du terrain (présence importante de ronces et de végétations diverses) et le coût de l’étude géotechnique obligatoire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- retirer la délibération n°2023-166 du 15 mai 2023 ;
- approuver la cession de la totalité de la parcelle cadastrée section BC n°321 au profit du propriétaire du terrain BC n° 446, aux conditions définies ci-dessus,
- autoriser la signature de tous actes afférents à cette transaction.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 7300-L-SD
L |
Z
LL.
RÉPUBLIQUE é FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction Générale Des Finances Publiques Le 28 Mars 2023
Direction départementale des Finances Publiques
de la Vienne
Pôle d'évaluation domaniale de Poitier . . n . É La Directrice départementale des Finances
11 rue Riffault - CS 70549 publiques de la Vienne
86020 Poitiers Cedex
téléphone : 05 49 55 62 00 à
mél. : ddfip86.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE Commune de Niort
Affaire suivie par : Valérie SERVANT
téléphone : O5 49 00 85 73
courriel : valerie.servant@d£gfip.finances.gouv.fr
Réf. DS: 11761146
Réf OSE : 2023-79191-18993
LETTRE - AVIS DU DOMAINE
Madame,
Par une saisine du 09 Mars 2023, vous sollicitez la prorogation de la valeur vénale de l'emprise
de la parcelle 191/BC321, 2 impasse du Moulin de Comporte à Niort en vue de sa cession.
En effet, lors du précédent avis n° 2021-79191-09256 du 02 Mars 2021, la valeur vénale retenue
était de 18 000€ soit 45€/m° HT, et aucune modification concernant cette partie de parcelle
n'est intervenue depuis la précédente évaluation par le PED.
Le riverain M de cette parcelle a transmis une proposition d'acquisition au montant
de 55€/m° pour 400m° soit 22 000€ le 10/08/2022.
Par conséquent, la valeur vénale fixée à 45€ HT/m°, hors droits et charges, est reconduite.
Le présent avis est valable 18 mois.
Vous priant d'agréer mes meilleures salutations,
Pour la Directrice départementale des Finances
publiques,
et par délégation,”
Valérie SERVANT
Inspectrice des Finances Publiques
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de UB7
UE
5. S S
86
N
355
360
0 8 700 17 400 Mètres
Impasse du Moulin de Comporté
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