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Arrêté - Arrêté n°ARR 0255
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0255)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 255.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux de voirie par l'entreprise VOGEL TP - rue d'EBERSMUNSTER.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER d'effectuer, pour le compte de la VILLE DE SÉLESTAT, des travaux de voirie situés, rue d'EBERSMUNSTER,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 - Du 13 Mai au 31 Juillet 2024, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur
la rue d'EBERSMUNSTER des deux côtés.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Fa œ
Hotel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 . Sélestat”#r
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 255.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de voirie par l'entreprise VOGEL TP - rue d'EBERSMUNSTER.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER d'effectuer, pour le compte de la VILLE DE SÉLESTAT, des travaux de voirie situés, rue d'EBERSMUNSTER,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 - Du 13 Mai au 31 Juillet 2024, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur
la rue d'EBERSMUNSTER des deux côtés.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
= œ
Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 Sélestat‘’rr
Publié en ligne le 10/05/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Du 13 Mai au 31 Juillet 2024, la circulation est interdite à
tous les véhicules et cycles, selon les nécessités du
chantier sur la rue d'EBERSMUNSTER.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
+ aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des services publics
aux véhicules des riverains
À compter du 13 Mai au 31 Juillet 2024 inclus, sur la Route
de STRASBOURG (RD 83 - RGC), entre le n° 38 et la Rue
d'EBERSMUNSTER, selon les nécessités du chantier, des
travaux de réfections du trottoir vont occasionner une gêne
pour la circulation des usagers dans les deux sens, causant
le rétrécissement des largeurs de voies dans les 2 sens et
interdisant la circulation sur la piste cyclable et l'accès au
trottoir côté EST. La circulation est maintenue dans les
deux sens par dévoiement de voies réduites.
La continuité du cheminement des piétons et des cycles ne
pouvant être maintenue au droit du chantier, une
signalisation destinée à garantir la sécurité des piétons
sera mise en place par l'entreprise VOGEL TP, pour assurer
le cheminement sur le trottoir d'en face et les cyclistes
emprunteront la chaussée.
À compter du 13 Mai au 31 Juillet 2024 inclus, la vitesse
maximale autorisée de tous les véhicules selon les
nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h sur la Route de
STRASBOURG dans les deux sens, entre le n° 38 et la Rue
d'EBERSMUNSTER.
À compter du 13 Mai au 31 Juillet 2024 inclus, le
dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est
interdit à tous les véhicules selon les nécessités du chantier
sur la Route de STRASBOURG dans les deux sens, entre le
n° 38 et la Rue d'EBERSMUNSTER.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Du 13 Mai au 31 Juillet 2024, la circulation est interdite à
tous les véhicules et cycles, selon les nécessités du
chantier sur la rue d'EBERSMUNSTER.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
+ aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des services publics
aux véhicules des riverains
À compter du 13 Mai au 31 Juillet 2024 inclus, sur la Route
de STRASBOURG (RD 83 - RGC), entre le n° 38 et la Rue
d'EBERSMUNSTER, selon les nécessités du chantier, des
travaux de réfections du trottoir vont occasionner une gêne
pour la circulation des usagers dans les deux sens, causant
le rétrécissement des largeurs de voies dans les 2 sens et
interdisant la circulation sur la piste cyclable et l'accès au
trottoir côté EST. La circulation est maintenue dans les
deux sens par dévoiement de voies réduites.
La continuité du cheminement des piétons et des cycles ne
pouvant être maintenue au droit du chantier, une
signalisation destinée à garantir la sécurité des piétons
sera mise en place par l'entreprise VOGEL TP, pour assurer
le cheminement sur le trottoir d'en face et les cyclistes
emprunteront la chaussée.
À compter du 13 Mai au 31 Juillet 2024 inclus, la vitesse
maximale autorisée de tous les véhicules selon les
nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h sur la Route de
STRASBOURG dans les deux sens, entre le n° 38 et la Rue
d'EBERSMUNSTER.
À compter du 13 Mai au 31 Juillet 2024 inclus, le
dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est
interdit à tous les véhicules selon les nécessités du chantier
sur la Route de STRASBOURG dans les deux sens, entre le
n° 38 et la Rue d'EBERSMUNSTER.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par : ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
ARTICLE 14 -
ARTICLE 15 -
ARTICLE 16 -
Entreprise VOGEL TP
2 Allée de Fautenbach - PAA Est
67750 SCHERWILLER
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons protégée de la circulation devra être maintenue
aux abords immédiats des chantiers ou déviée sur les
trottoirs d'en face, ainsi que l'accès vers les commerces du
101 route de Colmar.
Les pétitionnaires prendront toutes dispositions
nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs
fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER demeurera
entièrement responsable des accidents de nature
quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution
de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une
insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise VOGEL TP.
Pj : 1 Plan
1 0 MAI 2024 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
ARTICLE 14 -
ARTICLE 15 -
ARTICLE 16 -
Entreprise VOGEL TP
2 Allée de Fautenbach - PAA Est
67750 SCHERWILLER
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons protégée de la circulation devra être maintenue
aux abords immédiats des chantiers ou déviée sur les
trottoirs d'en face, ainsi que l'accès vers les commerces du
101 route de Colmar.
Les pétitionnaires prendront toutes dispositions
nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs
fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER demeurera
entièrement responsable des accidents de nature
quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution
de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une
insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise VOGEL TP.
Pj : 1 Plan
0 MAI 2024 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER DESTINATAIRES :
+ La Préfète du Bas-Rhin ;
Centre Hospitalier - service de Réanimations (SMUR) ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA.
e M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
+ M. le Commandant de Police ;
° Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
+ Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; + Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
+ Police Municipale - M. Damien GUENARD :
+ Entreprise VOGEL TP ;
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e SMICTOM;
DESTINATAIRES :
+ La Préfète du Bas-Rhin ;
Centre Hospitalier - service de Réanimations (SMUR) ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA.
+ M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
e M. le Commandant de Police :
« Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
+ Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
+ Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
+ Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
e Entreprise VOGEL TP ;
° SIS;
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Sélestat Le Maire: Rue d'ÉBERSMUNSTER
ARRETE N° 255.2024
A AI : Le TJ, ravaux d'aménagement d ri date: 1 0 MAI 2024 AUER Trav mengag nt de voirie
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— SAU - 03/05/2024
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Sélestat Le Maire: Rue d'ÉBERSMUNSTER
ARRETE N° 255.2024
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