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Déliberation - 15 ANNEXE DCM N143 SP
Déliberation - 15 DCM N124 SP
Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DCM N124 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
i CD " N "' 0 N "' "' Délibération n°124
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
28
octobre
2022
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
l'Association
des
Commerçants
et
Industriels
de
Saint-Louis
concernant
l'organisation
d'une
braderie
commerciale
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit octobre à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle en date du 22 octobre 2022, affranchie le 22 octobre 2022, les membres du Conseil Municipal de
la
Commune de Saint-Louis se
sont réunis
à
la
salle d'honneur Simone Veil
à
Saint-Louis sous la présidence de Madame M'DOIHOMA Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration donnée
à
Mme Juliana M'DOIHOMA M.
Th
ibaud CHANE WOON
MING
Mme Claudie TECHER M. Jean Eric FONTAINE Mme Yannicke SEVERIN M. lmran HATTEEA Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN
3
M. Sylvain ARTHEMISE Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE M. René Claude MARIMOUTOU Mme Leila OULAMA M. Jean Michel FLORENCY
Mme Ludivine IMACHE
Mme Claudie TECHER
M. Jérémy TURPIN
M.
Jean Hugues GERARD
M. Jean Michel
Mme Julie DIJOUX
FLORENCY
M. Romain GIGANT
Mme Marie Joëlle JOVET
Mme Julie DIJOUX
Mme Corinne ROCHEFEUILLE
M.
Jean Pascal MANGUE
Mme Gaëlle MOUNIAMA
M.
Jean François PAYET
COUPAN
M. Bernard MARIMOUTOU
M.
Bruno BEAUVAL
Mme Linda MANENT
Mme Françoise GASTRIN
Mme Stéphanie JONAS-
M. Jérémy TURPIN
Mme Flora AUGUSTINE-
SOORIAH
ETCHEVERRY Mme Kelly BELLO
112
Mme Camille
CLAIN
M. Hanif
RIAZE
Mme Linda
MANENT
M.
Georges Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
1 A
quitté
momentanément la salle des délibérations
lors
du
vote de la délibération n°119
2 A
quitté
la salle
des
délibérations après le vote de la délibération n°126
3 N'a pas pris part
au
vote de la délibération n°130
Absents
M.Claude Henri HOARAU Mme Marie Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger Marie Joël
ARTHEMISE M.
Philippe RANGAMA
Mme
Sit!ria
Sophie
SOUMAILA M. Olivier LAMBERT Mme Florence HOARAU- ROUGEMONT M. Alix GALBOIS Mme Brigitte
PAYET
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M. Cyrille HAMILCARO Mme Raïssa MAILLOT CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28 OCTOBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part
au
vote
vote
Pour les délibérations n° 115
à
118
26
7
33
0
Pour la délibération n°119
25
7
1
32
0
Pour les délibérations n° 120
à
126
26
7
33
0
Pour les délibérations n°127
à
129
25
7
32
0
Pour la délibération
n°
130
25
7
1
31
0
Pour la délibération n°
131
25
7
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur
le
site de
la
mairie.
La
Maire,
0 0 0 0 0 Séance du
28
octobre 2022
Délibération n°124
SIGNATURE D'UNE CONVENTION
DE
PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE
ET L'ASSOCIATION DES
COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE SAINT-LOUIS CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE BRADERIE
COMMERCIALE
1-
RAPPORT DE PRESENTATION
Exposé des motifs
:
Pôle Développement Territorial Durable
Direction du
Développement Economique, de
la
Ruralité et de
l'insertion
Service Economique
La
Maire informe l'assemblée que par courrier
en
date
du
12
octobre 2022,
la
Commune
de Saint-Louis a reçu
de l'Association des Commerçants et Industriels de Saint-Louis
(ACISL) une demande d'autorisation pour l'organisation d'une braderie commerciale
du
4
au
13
Novembre 2022.
L'ACISL fédère les commerçants
du
centre-ville qui
se
sont organisé·s pour promouvoir
l'espace marchand
du
cœur de ville de Saint-Louis.
Les objectifs poursuivis par l'association sont de :
-
Consolider l'attractivité
du
centre-ville,
-
Limiter l'évasion commerciale
au
bénéfice des autres polarités concurrentes,
-
Apporter une offre d'animations adaptée afin de capter
le
potentiel de dépenses sur
le
territoire Saint-Louisien
La
vitalité
économique
du
centre-ville
dépend
fortement
du
partenariat
entre
la
Municipalité qui doit organiser les conditions favorables
à
l'hospitalité de ses espaces
commerciaux, et les acteurs économiques qui créent l'offre de consommation. Conscientes de ces enjeux,
la
Ville et l'ACISL ont décidé d'unir leurs efforts pour apporter
un
nouveau souffle
au
cœur commerçant
de
Saint-Louis.
Dans ce contexte et afin de répondre aux difficultés rencontrées par
le
tissu commercial
lourdement impacté par
la
pandémie et les différentes restrictions sanitaires depuis mars
2020,
la
municipalité a décidé de répondre favorablement
à
cette requête d'organisation
de braderie. Conséquences
:
La
commune de Saint-Louis accompagne l'Association des commerçants et Industriels
de
Saint-Louis (ACISL), dans les conditions précisées par
la
convention ci-jointe concernant : -
Le
soutien
à
l'objectif général de l'association,
-
L'organisation de
la
braderie,
-
La
contribution
au
développement économique et
à
la
redynamisation du cœur de
ville.
Il -
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
la
demande de l'association des commerçants
en
date du
12
octobre 2022
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Saint-Louis
d'accompagner
à
la
fois
les
consommateurs et les acteurs économiques du centre-ville. Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
ARTICLE 1
: d'approuver
le
projet de convention entre l'ACISL et
la
commune de Saint-
Louis, jointe
en
annexe.
ARTICLE
2
:
d'autoriser
la
Maire
ou
son
élu.e
délégué.e
dans
le
domaine
de
compétences
à
signer tous les actes nécessaires relatifs
à
cette affaire.
Vote
: 33
pour
Le présent document est certifié exécutoire Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié
le