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Déliberation - 15 DCM N11 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DCM N11 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Ref. 201 524 Serger-Levrauit (1309)
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SÉANCE
DU
28
FEVRIER
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
28
février
2023
Délibération
n°11
Partenariat
relatif
à
la
mise
en
place
de
chantiers
pédagogiques
avec
les
centres
de
formation.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
février
2023,
affranchie
le
22
février
2023,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Syivain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Leïla
OULAMA
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Ludivine
IMACHE
Mme
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Jean
Pascal
MANGUE
Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY Mme
Camille
CLAIN
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN
M.
Jean
Eric
FONTAINE
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Bruno
BEAUVAL
M.
Hanif
RIAZE
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN Mme
Linda
MANENT
Mme
Claudie
TECHER
M.
Laurent
TISARIA
M.Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE! M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET®
M.
Louis
Bertrand
M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE
GRONDINS
M.
Olivier
LAMBERT
M.
Cyrille
HAMILCAROZ*
M.
Alix
GALBOIS
Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°2
2Ne
prend
pas
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°4
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote Ont
quitté
la
salle
des
délibérations
après
le vote
de
la délibération
n°9 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
SLOF
ID
: 974-219740149-20230228-DCM11_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
FEVRIER
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre |
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la délibération
n°1
34
4
7
0
35
0
3
Pour
la
délibération
n°2
33
4
8
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°3
33
4
8
0
37
0
0
Pour
la délibération
n°4
33
4
8
1
34
0
2
Pour
les
délibérations
n°5
à 6
33
4
8
0
34
0
3
Pour
la délibération
n°7
33
4
8
0
37
0
0
Pour
la délibération
n°
8
33
4
8
0
34
0
3
Pour
la délibération
n°9
33
4
8
0
37
0
0
Pour
les
délibérations
n°10
à
15
30
4
11
0
34
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20230228-DCM11_2023-DE
’
,
Pôle
Développement
Séance
du
28
février
2023
Territorial
Durable
Délibération
n°11
Direction
de
aa
DS
|
PARTENARIAT
RELATIF À LA MISE
l'Economie,
de la
Saint-Louis
EN
PLACE
DE
CHANTIERS
Ruralité
et
de
PEDAGOGIQUES
AVEC
LES
CENTRES
l'insertion
es
DE
FORMATION
Service
Insertion
A
—- RAPPORT
DE
PRESENTATION
Plusieurs
centres
de
formations
souhaitent
mettre
en
place
un
partenariat
avec
la
ville
sur
la
base
d’une
mise
à
disposition
du
patrimoine
bâti
communal
comme
supports
d'activités
de
chantiers
pédagogiques.
Sur
la
phase
de
mise
en
œuvre,
ces
périodes
de
stage
se
dérouleront :
- durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
en
vue
de
la
réfection
des
salles
de
classes
intégrant
notamment
:
e
La
réalisation
et/ou
réfection
des
faux-plafond
acoustiques
(y/compris
isolation
thermique) Relamping Réfection
des
peintures
intérieures
Réfection
des
sols
souples
Réfection
des
sols
durs
- hors
périodes
de
vacances
scolaire,
les
chantiers
pourront
se
dérouler
sur
les
bâtiments
communaux
tels
que
les
Maisons
Communales
de
Proximité,
bureaux
administratifs,
équipements
sportifs…etc.
Ces
projets
de
conventionnement
ont
une
visée
double,
à
savoir :
e
S'inscrire
pleinement
dans
l'objectif
de
la
mandature:
«
faire
de
l'éducation
une
priorité
»,
par
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
élèves,
e
Et,
contribuer
à
l'insertion
professionnelle
par
la
mise
en
situation
réelle
de
chantier.
B
-
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
loi
contre
les
exclusions
;
Vu
la
Délibération
sur
la
Charte
Locale
des
Entreprises
Citoyennes
;
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
Page
1/2 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20230228-DCM11_2023-DE
Considérant,
la
volonté
de
la
municipalité
de
soutenir
les
projets
de
formation
et
d'encourager
et
d'accompagner
les
Saint-Louisiens
et
les
Rivièrois
vers
le
marché
de
l'emploi, Considérant,
les
besoins
de
stages
des
apprentis
et
la
recherche
de
structures
d'accueil,
Considérant
les
demandes
de
terrain
de
stage
des
centres
de
formations,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
d'approuver
le
cadre
d'intervention
des
centres
de
formation
souhaitant
la
mise
à
disposition
de
support
d'activité
au
sein
des
différents
services
de
la collectivité
Article
2:
d'autoriser
la
Maire
ou
l’élu
délégué,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
: 34
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
Page
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