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Déliberation - 74 2025 DM2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 74 2025 DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:23
Présents
:15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Procurations
:4
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
Absents
:4
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
04
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
novembre
2025
Présents
: M.
Lionel
BOUNIOL.Mme
Michèle
CASTAN,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
Madame
Larissa
FAGES,M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Gérald
MENRAS,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
M.
Michel,
PRIEUR,
Mme
Magali
ROUSSET,
Absents
excusés
:Mme
Évelyne
ALCHER,
Mme
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Martial
MALIGES,
Mime
Corinne
MUNIER
ayant
donné
procuration
à
M
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Sylvie
PETIT
ayant
donné
procuration
à
Mme
Valérie
PLAGNES,
Mme
Marie
ROCHETEAU
ayant
donné
procuration
à
M.
Olivier
FOLCHER,
Monsieur
Nicolas
SALLES
ayant
donné
procuration
à Mme
Isabelle
PERIE,
Absent
: M.
Thomas
MEISSONNIER,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
74/2025
: DM2
au
budget
principal
de
la
Commune
Monsieur
le Maire
détaille
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
nécessaire
sur
le budget
principal
de
la Commune
:
e
Sur
la section
FONCTIONNEMENT
DEPENSES “
- 2
000.00
article
60633
(Fourniture
de
voirie)
Doublon
avec
615231
voiries
a
+2
000.00
€ article
611
(Contrat
prestation
de
service)
besoin
de
crédits
supplémentaires
“
+18
000.00
€ article
6411
(Rémunération
titulaire)
besoin
de
crédits
supplémentaires
“
- 15
000.00
€ article
6413
(Personnel
non
titulaire)
Ajustement
de
crédits
=
- 4 000.00
€ article 6417
(Apprentis)
Ajustement
decrédits
“
+21
000.00
€ article
6450
(Charges
de
sécurité
sociale)
besoin
de
crédits
supplémentaires
+
8
000.00
€ article
65748
(Autres
personnes
de
droit
privés)
besoin
de
crédits
supplémentaires RECETTES "
+28
000.00
€ article
6419
(Remboursement
sur
rémunération
du
personnel)
crédits
supplémentaires
ajustement
e
Sur
la section
INVESTISSEMENT
DEPENSES "
- 10
000.00
€ article
231/559
(Signalétique)
Ajustement
suite
résultat
marché
public
"
- 30
000.00
€ article
231/574
(Réhabilitation
ancienne
école
de
Chirac
en
logements)
Ajustement
suite
à fin
des
travaux
x
+
10
000.00
€ article
231/579
(Désimperméabilisation
des
places)
besoin
de
crédits
si
actualisation
des prix x
+
5
000.00
€ article
231/586
(Enfouissement
des
réseaux
hameau
Alteyrac)
besoin
de
crédits
si actualisation
des
prix
»
- 41
223.49
€ article
203/599
(Réhabilitation
3 maisons
en
logements)
début
des
travaux
études
à régler
sur
article
2132/599
x
- 1115
374.21
€ article
231/599
(Réhabilitation
3 maisons
en
logements)
travaux
à régler
sur
article
2132/5909
2
+
1156
597.70
€ article
2132/599
(Réhabilitation
3
maisons
en
logements)
“
+
5
000.00
€ article
2188/603
(Aménagement
village
2025)
achat
bancs
.
- 18
050.00
€ article
231/603
(Aménagement
village
2025)
équilibre
section
"
+37
666.19
€ article
2132/604
(Travaux
bâtiments
locatifs)
besoin
crédits
supplémentaires
a
- 37
666.19
€ article
231/604
(Travaux
bâtiments
locatifs)
virement
au
2132/604
»
+3
050.00
€ article
2188/605
(Matériels
et petits
Travaux
communaux)
besoin
crédits
supplémentaires
Achat
matériels
(Tondeuses,
Tracteur,
…)
»
+35
000.00
€ article
2182/611
(Achat
véhicule
utilitaire)
Achat
camion
benne
+ Petit
tracteur
+ réparation
boite
tracteur
“
- 79
099.65
€ article
231
(Immobilisation
corporelle
en
cours)
Intégrations
études
travaux
des
3
maisons
Nègre
et Solignac
sur
article
2132
“
+
79
099.65
€ article
2132
(Immobilisation
corporelle
en
cours)
Intégrations
études
travaux
des
3 maisons
Nèpre
et Solignac
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
60633
: - 2 000.00€
6419
: + 28 000.00
€
611
: +2 000.00 €
6411
: + 18 000.00 €
6413
:- 15 000.00 €
6417 : - 4 000.00 € 6450 : +21
000.00 €
65748
: + 8 000.00 €
TOTAL
: + 28 000.00 €
TOTAL
: + 28 000.00 €
INVESTISEMENT
DÉPENSES
RECETTES
231/559
: - 10
000.00
€
231/574
: - 30
000.00
€
231/579
: +
10
000.00
€
231/586
: +
5
000.00
€
203/599
: - 41
223.49
€
231/599
: - 1
115
374.21
€
2132/599
:+
1
156
597.70
€
2188/603
: +
5
000.00
€
231/603
: - 18
050.00
€
2132/604
: +37
666.19
€
231/604
: - 37
666.19€
2188/605
: +
3050.00
€
2182/611
: +35
000.00
€
231
: - 79
099.65
€
2132
: +
79
099.65
€
TOTAL
:+0
€
TOTAL
:+0€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
+
ADOPTE:
décision
modificative
sus
présentée
sur
le budget
Principal
Commune.
Bourgs
sur
Colagne,
le 4
décembre
2025
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Magali
ROUSSET
Lionel
BOUNIOL
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai.de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,