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Déliberation - 732
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 732)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE _ | Conseillers Municipaux : en exercice : 23
EXTRAIT DU REGISTRE Présents : 20
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Procurations 3
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE ADSenES : -
L’an deux mille vingt-six, le 28 mai, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Lionel
BOUNIOL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2026
Présents : Mme Marion ALA, M. Lionel BOUNIOL, M. Jérémy CANTAGREL, Mme Michèle CASTAN, M.
Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Nancy DUMORTIER, M. Olivier FOLCHER, M. Franck
GERVAIS, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent MALON, M. Gérald MENRAS,
Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Valérie PLAGNES, Mme Laure PODEVIGNE, M. Pascal
PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET, |
Absents : Mme Jocelyne CRUEYZE ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, M. Stéphane
FAUDON, ayant donné procuration à Mme Nancy DUMORTIER, Mme Sylvie PETIT, ayant donné procuration à
Mme Valérie PLAGNES
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
73/2026- Délibération portant sur la création d’un emploi permanent d’adijoint technique
territorial à temps non complet
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1, Vu le budget de la commune,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu'il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade. IL est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de catégorie C à temps non complet à
raison de 31h30 heures hebdomadaire annualisées en raison des besoins de service.
Le Maire propose à l’assemblée :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 31h30 (31.50/35ème) annualisées, à compter du 30 août 2026 pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent comprenant :
> l'assistance à l’équipe enseignante de l’école Marceau Crespin,
> le service cantine et l’entretien des locaux du centre de loisirs le mercredi,
> l’entretien des bâtiments publics
- De modifier, en conséquence, au 30 août 2026, le tableau des effectifs comme suit,
Filière : Technique
Cadre d’emplois : Adjoints techniques territoriaux
Catégorie hiérarchique : Catégorie C
Grade : Adjoint technique : - ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques relevant de la catégorie C.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Bourgs sur Colagne, le 28 mai 2026
Magali ROUSSET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.