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Déliberation - 26
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
LIBERTÉ
— ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
a Procurations
: 2
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
nn
MUNICIPAL
DE BOURGS
SUR
COLAGNE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
avril
2025
Présents
:
M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Martial
MALIGES,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Sylvie
PETIT,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Marie
ROCHETEAU,
Mme
Magali
ROUSSET,
Monsieur
Nicolas
SALLES Absents
excusés
:
Mme
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Thomas
MEISSONNIER
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Lionel
BOUNIOL,
M.
Gérald
MENRAS
ayant
donné
procuration
à M.
Éric
MIEUSSET
Absents
: Mme
Évelyne
ALCHER,
Mme
Larissa
FAGES,
Mme
Corinne
MUNIER,
M.
Michel
PRIEUR
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
26/2025
: VOTE
DE
L’AFFECTATION
DE
RESULTAT
2024-
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Le
conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
BOUNIOL,
Maire.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
812
099.34
€
-Décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
POUR
MÉMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
200
000.00
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EXCEDENT
+ 612
099.34
Résultat
cumulé
au
31/12/2024
+
812
099.34
A)
EXCEDENT
AU
31/12/2024
Affectation
obligatoire
A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
compte
1068
+186
237.32
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(comptes
1068)
+ 425
862.02
Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(Lg002)
+
200
000.00
B)
DEFICIT
AU
31/12/2024
Déficit
résiduel
reporté
- Budget
primitif
Bourgs sur,Colaghe,
le
10 avril 2025
CES
ON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cd
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet wwwitelerecours.fr
É