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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 18 RAA spécial DRIEA du 18 novembre 2020
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 18 RAA spécial DRIEA du 18 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 18 Novembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 18 Novembre 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
N° 2020-2-185 12.11.2020
Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire des conditions de circulation sur la
route départementale à grande circulation RD7 à
Puteaux pour des aménagements de pistes
cyclables provisoires.
3
N° 2020-2-186 21.10.2020
Arrêté portant désaffectation d'une emprise de
terrain de 1 024 m², située sur le terrain d’assiette
du lycée Les Côtes de Villebon, sur la commune
de Meudon
6
DRIEA
2020-0965 16.11.2020
Arrêté préfectoral portant modifications des
conditions de circulation sur la RD907, rue
Gounod à Saint-Cloud pour des travaux de
création d’un plateau surélevé sur la chaussée.
8 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral n°2020-2-185 en date du 12 novembre 2020 portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la route départementale à grande circulation RD7 à Puteaux pour des aménagements de pistes cyclables provisoires.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Route, notamment les articles L,110-3, L,411-5 et R,411-8-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L,15-1 et R,152-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2521-1, L.2521- 2, L.2215.1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux, préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande formulée le 5 octobre 2020 par l’EPI78-92 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 novembre 2020 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 5 octobre 2020 ;
Vu l’avis de la Mairie de Puteaux du 5 novembre 2020 ;
Vu l’avis de la présidente directrice générale de la R.A.T.P du 3 novembre 2020 ; 4
CONSIDERANT le fait que le virus COVID-19 va rester une menace durant plusieurs mois avec un risque important de reprise de la pandémie ;
CONSIDERANT qu’il ressort de la dernière enquête globale transport (EGT), les déplacements entre la petite couronne et Paris se font massivement en TC (65%) et peu en voiture (18,5 %) ;
CONSIDERANT que les pouvoirs publics sont tenus d’organiser et de réguler la vie locale en tenant compte de mesures de précaution (distanciation sociale, etc.) visant à éviter un rebond de la pandémie et qu’il est donc nécessaire (en vue de permettre la reprise des activités du pays) d’offrir différents modes de déplacement aux usagers habituels des transports en commun ;
CONSIDERANT qu’il appartient aux pouvoirs publics de développer les alternatives permettant aux usagers d’adapter leurs pratiques de mobilité en réduisant le nombre de leurs déplacements et/ou en privilégiant d’autres modes de déplacement que les transports en commun et notamment en se reportant sur les modes de transport individuels ;
CONSIDERANT que le développement des modes actifs de déplacement permet de réduire le report des usagers habituels des transports collectifs vers les modes de transports motorisés individuels de nature à accroître les problèmes de qualité de l’air ;
CONSIDERANT que le développement des déplacements où le vélo serait le principal moyen de transport participe à l’atténuation des risques identifiés ci-dessus en facilitant le respect de la distanciation sociale ;
CONSIDERANT que la RD 7 à Puteaux, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures de restrictions de circulation et de réglementer la circulation routière à la fois dans la phase de chantier de mise en place des aménagements projetés ainsi que pour la mise en service des aménagements réalisés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter de l’affichage du présent arrêté et de la pose de la signalisation correspondante, sur la RD7 :
• Quai de Dion Bouton, du pont de Puteaux à la rue Paul Lafarge à Puteaux ;
Une voie peut être neutralisée pour permettre la création de bandes cyclables provisoires. La circulation générale est maintenue sur les voies restantes dans chaque sens en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée pour la mise en place des dispositifs de signalisation et son maintien en état de manière permanente à compter de la date de signature du présent arrêté. 5
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement ou l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• SIGNATURE, téléphone : 01 30.66.57.30, adresse : rue Louis Lormand 78320 La Verrière.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Thierry Savouré (06.11.78.09.39), M. Apruzesse, (06 27 70 30 18), de l’entreprise SIGNATURE, téléphone : 01 30.66.57.30, adresse : rue Louis Lormand 78320 La Verrière.
ARTICLE 4 :
Une piste cyclable bidirectionnelle est matérialisée entre le pont de Puteaux et la rue Godefroy, sur la contre-allée côté habitations.
ARTICLE 5 :
Une piste cyclable à contre sens (Sud – Nord) est matérialisée entre la rue Godefroy et la rue Guibert sur la contre-allée, côté habitations. La circulation est maintenue pour l’ensemble des usagers dans le sens nord-sud sur cette contre-allée.
ARTICLE 6 :
Une piste cyclable bidirectionnelle est matérialisée sur la voie de droite, côté habitations, entre la rue Guibert et la rue Soljenitsyne.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet. 6
ARTICLE 9 :
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le Maire de Puteaux ;
- la présidente directrice générale de la R.A.T.P ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux ainsi qu’en mairie et dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives des services de l'état.
Nanterre, le 12 novembre 2020
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Laurent HOTTIAUX
ARRÊTÉ NO 2020- 2-186 portant désaffectation d'une emprise de terrain de 1 024 m², située sur le terrain d’assiette du lycée Les Côtes de Villebon, sur la commune de Meudon
LE PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'extrait cadastral annexé à la présente décision
Vu la concertation entre la ville de Meudon, propriétaire des terrains, et la région d’Île-de-France, gestionnaire du lycée situé sur ces derniers
Considérant que la circulaire du 8 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires, des collèges et des lycées, indique que la proposition de désaffectation totale ou partielle d’un bien d’un lycée résulte d’une délibération du conseil régional
Considérant que la région d’Île-de-France a délibéré en ce sens le 3 juillet 2019 (N° CP 2019- 302)
Considérant l’avis favorable donné par le rectorat de Versailles, autorité académique
Sur proposition du préfet du département des Hauts-de-Seine 7
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
L’emprise foncière concernée, cadastrée E52 pour 734 m² et E84 pour 290 m², est située sur le terrain d’assiette du lycée Les Côtes de Villebon, au 3 rue Henri Eltin, sur la commune de Meudon, dont la région d’Île-de-France est le gestionnaire et dont la désaffectation est demandée par la ville de Meudon afin de réaliser un projet porté par les gestionnaires du Club Hippique des Étangs de Meudon, portant sur la réalisation d’un cheminement spécifique pour les chevaux afin de permettre leur accès sécurisé depuis les boxes jusqu’à la grande carrière située route du Colonel Marcel Moraine.
ARTICLE 2 : Caractère de l'autorisation
Est autorisée la désaffectation de l’emprise de terrain correspondant au cheminement, dépendant de la région d’Île-de-France, située sur l’assiette de terrain du lycée Les Côtes de Villebon, au 3 rue Henri Etlin, à Meudon (92360).
ARTICLE 3 : Notification
L’autorisation de désaffectation prendra effet à la date de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France.
L'original de la présente décision sera notifié à la ville de Meudon.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la région d’Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
À Paris, le 21 octobre 2020
Le préfet de la région d’Île-de-France,
signé
Marc GUILLAUME
Destinataires :
– Ville de Meudon, bénéficiaire de l'autorisation et collectivité propriétaire
– Préfecture du département des Hauts-de-Seine
– Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, division France Domaine
– Unité départementale des Hauts-de-Seine (UDEA92) 8
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020- 0965
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD907, rue Gounod à Saint- Cloud pour des travaux de création d’un plateau surélevé sur la chaussée.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.25212, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2020 et le mois de janvier 2021 ; 9
Vu la demande formulée le 6 novembre 2020 par EPI 78-92 / UEES Vanves ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 9 novembre 2020 ;
Vu l'avis du service voirie du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 6 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Cloud du 9 novembre 2020 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de création d’un plateau surélevé sur la chaussée nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 7 décembre au vendredi 18 décembre 2020, pendant une nuit de 20h00 à 6h00, sur la RD907, rue Gounod à Saint-Cloud se déroulent des travaux de création d’un plateau surélevé sur la chaussée.
Sur la rue Gounod à Saint-Cloud (RD 907) entre le n° 34 au n° 40 :
La circulation est interdite à tous véhicules sauf engins de chantiers et véhicules d’urgence. (les travaux sont réalisés sur une nuit dans la période définie par l’arrêté en fonction des conditions météorologiques).
Des déviations sont mises en place comme suit :
Déviation PL :
• Dans le sens province vers Paris : à Saint-Cloud (RD985) boulevard de la République, à Suresnes , boulevard H. Sellier puis quai Dassault (RD7).
• Dans le sens Paris vers province : (RD907) rue Gounod, rue Verhaeren, (RD985) boulevard de la République, (RD907) rue Pasteur.
Déviation VL :
• Dans le sens province vers Paris : à Saint-Cloud (RD985) boulevard de la République, rue Prechez, (RD907) rue Gounod.
• Dans le sens Paris vers province : (RD907) rue Gounod, rue Verhaeren, (RD985) boulevard de la République, (RD907) rue Pasteur.
Article 2
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. 10
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route entre la rue Maurice Ravel et la rue Prechez dans les deux sens de circulation.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• WATELET,7 route Principale du Port – 92230 – Gennevilliers
Responsable des travaux : monsieur Senecaille
Tél. : 01.40.85.00.37 - Portable : 06 29 31 60 74
Fax : 01.47.94.72.22 – Courriel : jerome.senecaille@watelet-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Dominique Tissinier
• EPI 78-92/DIEE/STU92/UEES ,6 avenue de la Paix 92170 Vanves
Tél. : 01.41.13.50.09 6 - Portable : 06.67.12 37.03
Fax : 01.41.13.50.06 - Courriel : d.tissinier@epi78-92.fr
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 novembre 2020
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 12
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/