Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 31 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 17 RAA spécial DRIEA du 17 novembre 2020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 17 RAA spécial DRIEA du 17 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 17 Novembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 17 Novembre 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTER-
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-0953 16.11.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony, pour des
travaux de dévoiement de réseau électrique.
3
DRIEA
N° 2020-0954 13.11.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour
des travaux de raccordement d’un bâtiment à
l’assainissement.
5
DRIEA
N° 2020-0955 16.11.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des
travaux d’installation d’emprise de chantier dans
le cadre de la construction d’un ensemble
immobilier.
8
DRIEA
N° 2020-0966 16.11.2020
Arrêté préfectoral portant modifications des
conditions de circulation sur la RD7 et la RD911
à Asnières-sur-Seine et Clichy-la-Garenne pour
des travaux d’aménagement de la piste cyclable
sur et aux abords du pont de Clichy.
11 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0953
concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony, pour des travaux de dévoiement de réseau électrique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 de la préfecture des Haut-de-Seine portant délégation de signature des actes administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 3 novembre 2020 par SVL Energie ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 09 novembre 2020 ;
Vu l'avis du service voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 10 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie d’Antony du 13 novembre 2020 ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dévoiement de réseau électrique nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du lundi 23 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020, au droit du n°174 avenue du Général de Gaulle, RD986, à Antony, dans le sens Châtenay/Créteil, la bretelle de retournement menant à l’ouvrage d’art de l’A86 est fermée.
Une voie de circulation d’une largeur minimale de 3,50 mètres est maintenue sur la voie surplombant l’ouvrage d’art de l’A86.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• SERPOLLET, 4rue de la Belle Etoile 91540 Ormoy
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Antony Dossantos, tél : 07.61.69.96.89, • SERPOLLET, 4, rue de la Belle Etoile 91540 Ormoy 5
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire d’Antony,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairie et dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives de l'État.
Fait à Paris, le 16 novembre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0954
concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de raccordement d’un bâtiment à l’assainissement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ; 6
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0806 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 04/11/2020 par les services techniques de la mairie de Rueil- Malmaison ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine 12 novembre 2020 ;
Vu l'avis du service voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 12 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 12 novembre 2020 ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; 7
Considérant que des travaux de raccordement d'un bâtiment à l'assainissement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 16 novembre 2020 au 11 décembre 2020, sur l'avenue Napoléon Bonaparte (RD913) à Rueil-Malmaison, au droit des n°392 au n°396, la circulation est réduite de deux voies à une voie de 3,20 mètres minimum par sens de circulation.
En dehors des heures ouvrées, la chaussée doit comporter un passage d'au moins 4,50 mètres pour permettre le passage des transports exceptionnels.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise
• SRBG, téléphone : 01 42 42 75 95 télécopie : 01 47 82 77 44,
adresse : 215, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre.
Courriel : adrien.pruvot@srbg.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Christian Hentsch, téléphone : 01 41 96 87 90,
• services techniques de la mairie de Rueil-Malmaison,
adresse : 29 rue Châteaubriand 92500 Rueil-Malmaison
courriel : christian.hentsch@mairie-rueilmalmaison.fr 8
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Rueil-Malmaison,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairie et dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives de l'État.
Fait à Paris, le 13 novembre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0955
concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux d’installation d’emprise de chantier dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier. 9
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 de la préfecture des Haut-de-Seine portant délégation de signature des actes administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la demande formulée le 9 novembre 2020 par EDTP ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 novembre 2020 ;
Vu l'avis du service voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 10 novembre 2020 ; 10
Vu l'avis de la mairie de Chaville du 12 novembre 2020 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’installation d’une emprise de chantier dans le cadre d’un ensemble immobilier nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du lundi 16 novembre 2020 au mardi 15 décembre 2020, sur l’avenue Roger Salengro RD910 au droit du n°782 à Chaville, le trottoir et des places de stationnement sont neutralisées pour des travaux de construction d’un ensemble immobilier
L’emprise des travaux est permanente.
ARTICLE 2
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• EDTP, adresse : 1, impasse de Launay - 78980 Neauphlette.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Guillaume Goujon (06.78.84.42.37), • EDTP, adresse : 1, impasse de Launay - 78980 Neauphlette
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. 11
ARTICLE 6
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Chaville,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairie et dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives de l'État.
Fait à Paris, le 16 novembre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0966 portant modifications des conditions de circulation sur la RD7 et la RD911 à Asnières-sur-Seine et Clichy-la-Garenne pour des travaux d’aménagement de la piste cyclable sur et aux abords du pont de Clichy.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation 12
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2020 et le mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 03/11/2020 par du l’EPI 78-92 unité nord ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16/11/2020 ;
Vu l’avis de l’unité entretien exploitation nord du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 03/11/2020 ;
Vu l’avis de la mairie d’Asnières-sur-Seine du 03/11/2020 ;
Vu l’avis de la mairie de Clichy-la-Garenne du 16/11/2020 ;
Considérant que la RD7 et la RD911, à Asnières-sur-Seine et Clichy-la-Garenne, sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’aménagement de la piste cyclable sur et aux abords du pont de Clichy nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux : 13
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la pose de la signalisation et l’affichage du présent arrêté jusqu’au mercredi 18 novembre 2020, entre 09h30 et 16h30, la circulation est réduite à une voie par sens sur la rue Martre, le quai du docteur Dervaux, et le pont de Clichy.
Entre 21h00 et 6h00, la circulation sur le pont de Clichy est interdite dans les deux sens :
• pour le sens Paris vers province, la déviation se fera par le quai de Clichy, le pont
d'Asnières et le quai Dervaux ;
• pour sens province vers Paris, la déviation se fera par le quai Dervaux, le quai
Aulagnier, la rue laurent Cély, le pont de Gennevilliers, la rue Claude Debussy et le quai de Clichy.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances et si dispositions particulières.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• VALENTIN, téléphone ;01 41 79 0101, adresse ; chemin de Villeneuve BP 96,
94143 ALFORTVILLE cedex, ;
• SATELEC agence Paris Île-de-France,téléphone ; 01 47 68 58 42 24, adresse ; avenue
du Général de Gaulle 91178 VIRY-CHATILLON cedex, ;
• SIGNATURE HERBLAY,téléphone ; 06 27 70 30 18, adresse ; 11, rue René Cassin
92228 Herblay Cedex, ;
• TERIDEAL, téléphone ; 01 69 81 18 00 , adresse ; 4 boulevard Arago 91320
Wissous, ;
• EUROVIA IDF, téléphone ; 01 30 15 26 26 , adresse ; 48, avenue Gabriel Péri, 14
78360 Montesson, ;
• PRUNEVEILLE, téléphone ; 01 48 20 36 31, adrese ; 20-22, rue des Ursulines
93200 Saint-Denis,
• SIGNATURE SA, adresse ; ZA des Luats – 8 rue de la Fraternité 94350, Villiers-sur-
Marne.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Meryem El Mellouki, VALENTIN, téléphone ; 06 14 59 92 67,
mail ; meryem.elmellouki@valentintp.com ;
• Maxime Lesueur, SATELEC Agence Paris Île-de-France, téléphone ; 01 47 68 58 42,
mail ; m.lesueur@satelec.fayat.com ;
• Christian Apruzzese, SIGNATURE HERBLAY, téléphone ; 06 27 70 30 18 ;
• Paul Henri Blanquart, TERIDEAL, téléphone ; 06 26 65 67 57 , mail ;
phblanquart@groupe-segex.com ;
• Emile Prieto, EUROVIA IDF, téléphone ; 06 12 17 23 50.
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine. 15
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Asnières-sur-seine;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 novembre 2020
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 16
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 17
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/