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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 19 RAA spécial DRIEA du 19 novembre 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 19 RAA spécial DRIEA du 19 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 19 Novembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 19 Novembre 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-0969 17.11.2020
Arrêté préfectoral portant modifications des
conditions de circulation sur la RD7 et la RD911 à
Asnières-sur-Seine et Clichy-la-Garenne pour des
travaux d’aménagement de la piste cyclable sur et
aux abords du pont de Clichy.
3
DRIEA
N° 2020-0973 19.11.2020
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD910, Grande Rue, à Sèvres,
pour des travaux de pose et dépose de matériel
télécom.
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0969
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD7 et la RD911 à Asnières- sur-Seine et Clichy-la-Garenne pour des travaux d’aménagement de la piste cyclable sur et aux abords du pont de Clichy.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2020 et le mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 03/11/2020 par du l’EPI 78-92 unité nord ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17/11/2020 ;
Vu l’avis de l’unité entretien exploitation nord du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 17/11/2020 ;
Vu l’avis de la mairie d’Asnières-sur-Seine du 17/11/2020 ;
Vu l’avis de la mairie de Clichy-la-Garenne du 17/11/2020 ;
Considérant que la RD7 et la RD911, à Asnières-sur-Seine et Clichy-la-Garenne, sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’aménagement de la piste cyclable sur et aux abords du pont de Clichy nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du 19 novembre au 25 décembre 2020 , entre 09h30 et 16h30, la circulation est réduite à une voie par sens sur la rue Martre, le quai du docteur Dervaux, et le pont de Clichy.
Entre 21h00 et 6h00, la circulation sur le pont de Clichy est interdite dans les deux sens : • pour le sens Paris vers province, la déviation se fera par le quai de Clichy, le pont d'Asnières et le quai Dervaux ;
• pour sens province vers Paris, la déviation se fera par le quai Dervaux, le quai Aulagnier, la rue laurent Cély, le pont de Gennevilliers, la rue Claude Debussy et le quai de Clichy. 5
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances et si dispositions particulières.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• VALENTIN, téléphone ;01 41 79 0101,
adresse ; chemin de Villeneuve BP 96, 94143 ALFORTVILLE cedex, ;
• SATELEC agence Paris Île-de-France,téléphone ; 01 47 68 58 42 24,
adresse ; avenue du Général de Gaulle 91178 VIRY-CHATILLON cedex, ;
• SIGNATURE HERBLAY,téléphone ; 06 27 70 30 18,
adresse ; 11, rue René Cassin 6 92228 Herblay Cedex, ;
• TERIDEAL, téléphone ; 01 69 81 18 00 , adresse ; 4 boulevard Arago 91320 Wissous, ;
• EUROVIA IDF, téléphone ; 01 30 15 26 26 ,
adresse ; 48, avenue Gabriel Péri, 78360 Montesson, ;
• PRUNEVEILLE, téléphone ; 01 48 20 36 31,
adresse ; 20-22, rue des Ursulines , 93200 Saint-Denis,
• SIGNATURE SA, adresse ; ZA des Luats – 8 rue de la Fraternité 94350, Villiers-sur- Marne.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Meryem El Mellouki, VALENTIN, téléphone ; 06 14 59 92 67,
mail ; meryem.elmellouki@valentintp.com ;
• Maxime Lesueur, SATELEC Agence Paris Île-de-France, téléphone ; 01 47 68 58 42, mail ; m.lesueur@satelec.fayat.com ;
• Christian Apruzzese, SIGNATURE HERBLAY, téléphone ; 06 27 70 30 18 ; • Paul Henri Blanquart, TERIDEAL, téléphone ; 06 26 65 67 57 ,
mail ; phblanquart@groupe-segex.com ;
• Emile Prieto, EUROVIA IDF, téléphone ; 06 12 17 23 50.
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ; 6
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Asnières-sur-seine;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 novembre 2020
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA-n°2020–0973
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD910, Grande Rue, à Sèvres, pour des travaux de pose et dépose de matériel télécom.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; 7
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2020 et le mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 9 novembre 2020 par AUTAA LEVAGE ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 novembre 2020 ;
Vu l’avis du service voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 10 novembre 2020 ;
Vu l’avis de la mairie de Sèvres du 16 novembre 2020 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de pose et dépose de matériel télécom nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ; 8
ARRÊTE
Article 1
Les dimanche 29 novembre 2020 et 6 décembre 2020, sur la RD910, au droit du n°123, Grande Rue à Sèvres, la chaussée est réduite à une voie pour des travaux de pose et de dépose de matériel télécom.
Article 2
La circulation est gérée exclusivement par alternat manuel.
Le stationnement est limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier. L’emprise des travaux sur la chaussée est autorisée de 09h00 à 17h00.
Les accès piétons sont maintenus comme suit :
• Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par AUTAA LEVAGE
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• AUTAA LEVAGE, 01.64.51.33.00.
Zone Industrielle -rue Denis Papin, 77390 Verneuil l’étang
courriel :m.salmi@autaa.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• monsieur Salmi, AUTAA LEVAGE, 06.30.27.11.89 / 01.64.51.33.00
Zone Industrielle -Zone Industrielle -rue Denis Papin, 77390 Verneuil l’étang courriel :m.salmi@autaa.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route sur les 5 places de stationnement véhicules électriques au droit du n°123 Grande rue.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 9
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 novembre 2020
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 11
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/