COMMUNE
DE LA SURE EN CHARTREUSE PROCÈS-VERBAL.
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024
L'an eux mile vingt-quatre, le 28
mars 2024 4 20h
Le Conseil Municipal de h commune de LA SURE EN CHARTREUSE été réuni au leu ordinaire de es séances, après convocation Légale datée du 12 mars 2024 Sous
présidence de Virginie Rire, mate de
LA SURE EN CHARTREUSE,
Nombre de Conseillers Maniaen exc:
19
Présents Virginie
RIVIÈRE,
Sophie
LBLEU,
Laurence
ESCALLIER,
Chrisian
SAUZEAT,
Stéphane
BUGNON,
Jean-François
BETA,
Frédéric
FRAUDEAU
(uivée
202),
Jean-Luc
DELPHIN,
Jean
VEDEL,
Anñe-Maris
GENEVE
(arivés
2826),
Laurette
FOËX
(amivée
2085),
Jemn-Christophs
LEVEQUE,
Edourd
GENEVE,
Fabriee
BERNARD
GUELLE
Pouvoirs Bel GRANGEON donne pouvoir Virginie RIVIERE Albin RIBEIRO donne pouver
à Jean VEDEL.
Fabien REVERDY done pouvoir à Laurence ESCALLIER. Lydie BUISSIERE donne pouvoirà Jean-Chrsiophe LEVEQUE “Gauthier FOURNEL donne pouvoir
à Annie GENEVE.
Virginie
RIVIERE
vérifie
confie
que
Le quorum
et ae,
éancé
ouvre
à 20H17
Secrétaire
de séance
+ Jean
VEDEL
at
élu à
l'unanimité
Le procès
el
de a
séance
du 26
février
2024
st sdopté
à ananiité ORDRE DU JOUR
1. Validation tmodifaion 4 2 ré
du PLU
3 - Validation du rappar sur la Défense incendie de son planning 4 Mandatement CDG 38 pour La
prévoyance 2025
- Subventions de fonctionnement
aux sscitions
6 Validation
du nouveau réglement itériur pau: Aceuel Colle
des Mineurs, Péissoar et exrascolaire
7 Vote du comp dinar
2023
8 Vote du compte de gestion 2023 9 Afctation des résuls 2023 10 Propostens
des tux d'imposition 2024
11 Budget primitif fontionnement et investissement 2024 12 Points den
ladrecage
(Objet : 2024-09 Validation et modification de l'adressage Exposé de a iution Stéphane BUGNON, joint service technique, voirie et
espaces vers rappel qu par éllbération n°43 du 3 juillet 2023, le
Conseil municipal a valid le principe de uocéder au nommage des vols a eux ds de I commane,
au
l'engagement des démarches préalables à leur seen œuvre Stéphane BUGNON informe les membres présents qu'il appartient
Conseil municipal e ho, par
déliéaon,le nom
donner aux rues, vols, lacs eus
de a coimune,
La dénomiatn
des voies
communales
et privées
ouverts
à
cireulation
nt
is
au br
choix
du Conseil
unicipal dot
V a délibération est exéeutoire
par elle-même.
I convient, pour fclier l oui
de services pus, tel que les secours tonne
aux réseaux, et d'autres services
commerciaux comme La délivrance du ourset des vasons, d'dentifer clairement les adresses des immeubles. Conadérant T'iéét communal que présente 1 dénomination
des vols, et proposé au Conseil muni
= de
VALIDER
les noms
auribués
à l'ensemble
des
vols
communales
et privés
ouvertes
à a
irculon
e des
eux
dt
(liste
en annexe
del
présente
débéentien),
d'AUTORISER
Made
le Maire
à signer
toutes
le pièces
nécesares
à l'exdeution
de La
présente
déértion,
d'ADOPTER
les dénominations
suivantes:
(voir
beau
annexé
à délibération).
.
Voieppe
Applia (énominan)
cine palin
DR
ETES,
Fu
er tou d'été
Chemin pete
ie Ds eux
Pa de Rate
Sages te
Lemine en impasse 75 mt pis
Gr
FD
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Chemin des Roue eng
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48 mes plus
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87 mes par
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de RDS
te VC
ê
Virginie
RIVIERE
précise
que
es pervonmes
dont
l'adresse
change
recevront
un courrier
les informant
de ce
changement
Après en avoir déibér, Le conseil municipal
adopte cette proposition par 18 vx por et une abstention
(Objet :
2024-10 Arrêt du PLU
Made
le Maire
expose
que
l'assemblée
et réunie
pour
vote
l'art
du
PLU.
Vireinie
RIVIERE
précise
que depuis
3 janv
2022,
19 réunions
de aval
ont
té orgaises
et remercie
les habitants
pour
l'iérèt
qu'ils
ont
porté
aux
réunions
publiques
organisées
pa Le
manicpalé
1-EXPOSE DES MOTIFS : Madame le Mare rappelle les objet qui ont conduit I Commune à emgner I procédure de révision des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) des anciennes communes de St-Jlien-de-Ratz et de FommiesLa Place pour un PLU unifié, 6 es modalités selon lesquels La concetion ave à papuiation 3 émise ea œuvre, 1 Le lancementd'ane procédure
de révision du PLU+
Madame Le Maire rappelle an conseil municipal qu'il exist à ce jour deux plans locaux d'nbanieme exécutoire
ar La coms
En ef, ln création d'une commune nouvelle a'empert pa
l'obligation d'élaborer immédiatement de souveux documents
d'urbanisme. Les PLU des anieane communes (Pommier I Place et de Sait-ulin de Rat) res en igueur
qu UE
uislon du PLU. Les PLU aetuels avaient été approuvés Ÿ Le 29 février 2008 pour Le LU de Pommies-L Place 1993: PLU a té modifié en 2020. Le 25 mai 2007 pour le PLU de Se Jul de Rat, fiat suite à un préédet POS approuvé
en 199 révisé
en 1999:
PLU
été modifié en 2020.
A sai suite à un précédent POS approuvé en 1978 et modif en
Par conséquent, sé envisagé a révision du PLU pour établir un document d'uthaniene cohérent
à l'échelle de a commune
nouvel, at eumpatble ave es jet du Schéma de Cohérence Temtoriale (SCT) de la Grande Région de Grenoble. (Considérant qu, par délibération en date du 28 février 2022, le Conseil municipal à donc décidé de = prescreL évson du Plan Local d'Urbanisme
sur l'ensemble du troie communs
soumet à a conceration selon les modaliés défis dans a déiértion et rappelé caps, donner délégation au Maire pour signer tout ont, avenant où convention de prestation où de services emneean I révision PLU, associe les Personnes Publiques Asocies cités aux articles L.132-7, L.132:9 et L.192-10 du code de l'rhaieme, ct les personnes prévues autre
de l'aile L'132-1
du code
de lurbaniame si ls en fent I
Gemande,
{Consiérant que par ete même délibération, le
Conseil municipal adécidé de valider les objectifs de révision du PLU suivants
ssl, pr un PLU unifié,l'identité de La commune nouvelle = favoriser une certaine dynamique démographique sur
la commune cn la malrisant
< engager La commune dans des logiques d'améragement sobre et résint, ar Le programme de mandat 8 oué vers le développement urabe
également iles modalités de La concertation publique, pendant toute La duréde l'élaboration du projet et
qu
son art, de manière suivante
N
w Le publi
à pu
far
pur
ess
oberations
auprès
de l'élu
en cha
de l'urhaiae
Lors
de permanence
ou de
rendez
ous;
“ Les
des
du PLU
Frot
l'objet
'infarmaons
dns
Le ali
micipa
et sure
sie intemet
de
La commune
Z Un
registre
de concertation
a
ouvert
pour
recueil
les remarques
8 Observations
du publ,
sera
isponibie
en mare
aux
heures
d'ouverure
de call
“Tenue
d'au
moins
deux
réunions
publiques
(dont
l'organisation
pour
être
adaptée
en fonction
du contents
ani)
pour
présenter
l'avancement
ds
rudes
et changer
avec
le publi,
aux
moments
de l'élborstin
du PADD
6 avan
l'art
da projet
de
PLU 2: Rappel et mie en
œuvre des modalité de
concertation +
{Considérant qu'il et précisé que es modalités de concertation ant té miss en œuvre sie à I rescpion de révision du PLU
présete délibération, annexe D)
Considérant que cet
concerto
à révélé les pois suivants
Les pinipales questions et remarques exprimées para papulton tr des différents moment de concarttionantété,
notamment
La ccution su a RDS204 et l'aménagement de modes doux L'aspect extérieur des nouvelles sonsetions, le paroi At “la demande d'un lieu de rencontres et
regain da Col del Pete
Ze paysage ea biodiversté
vit agricole
“ressource en eu potable
examinés et ris en opte de
manière suivante
(es éléments ont ét expliqués en réunions publiques,
ont
pris
en sompte dan a mesure où
ne sont pas contraditirs
ave
Projet d'Aménagement t de Dévcppement Durbls del commune
“préserver
le carte rural de La commune els espaces naturels
“mir a erolsance démographique
en cohérence avec le SCOT:
Zaire
deniiation Bi
pérenniser 'agrculure Fequaifier Le Col de La Place. “Toutes es demandes exprimées dns Le rage de concertation ont été examinées en réunion de rail De manière générale le projet de PLU s'est déroulé de façon consesueÎle Considérant qu'en conlision, Le bilan del concertation
est pos.
“Considérant que ce bilan de a concertation permet au Conseil municipal, aux Personnes Publiques Asocées a aux fier, de anse que. es mesures de concertation mises en œuvre ont permis de mener une concertation eféctive
et constante avec les habitats et
fout personne souhaitant
se manifeste,
ls modalités de concratio définis par a délibération de
pessipron du PLU ont émises en œuvre au cours de démarche,
2 ete concertation a permis aux Waits de comprendre el mieux comalre cet outil d'aménagement d'urbnisne ais que abiton de l'équipe municipale pour a communs. Considérant
que,
pr
suite
ct
concertation
menée
pendant
duré
de l'élaboration
du proje,
a consid
une
dar
asie,
Peerant
de sensibiliser
La population
au deveir
de a
commune
1 a pers
aux
habitats
de comprendre
e mieux
comnaire
cet
Out
Ele a
erih
ls rélxions
de
a callcivié
pour
l'éléoraio
des
iférets
decuments
du projet
de PLU
“Considérant que ce bilan met fin à La phase de concerto préalable 3: Larrêt du projet de Pan Loat
d'Urbanisme
Consdéeant
le dt
qu
s'en
au sein
du Conseil
Municipal,
dans
aa séance
du 7
novembre
202
sur ls
riens
générales
us projet
d'aménagement
et de
développement
durables
de Plan
Local
Urbanisme;
Considérat que Le projet de PADD pose es principes suivants 1 Péreaisr l'économie ex lien avc toire Lcal
dr: 2 l'msrire la transition écologique das un rertoire ie en spaces naturels 3 Préserver le paysage ete caractère url 4 Reste une commune dynamique ou en imitant ef de pénis. Considérant
que
Les débats
ant
pis
de vérifier
que
le PADD
s'inscrit
bien
dan
les hjecté
généraux
fivés
dal
élbéraion
de prescription
de révision
du PLU,
Considérant
que,
suite
à Ha phase
d'étses,
de concertation
et élaboration
asociés
1e Consil
municipal
oi
prononce
sure
projet
de PLU.
RISISS
Considérant qu'en, est rappelé que Le projet a êt
élbor en vert des mauvells ispoitions
de arcs R 15
Au Code de FÜtaname dans leur rédaction en vigueur depuis Le Le janvier 2016 Considérant que le prjet de PLU est const
es documents suivant
un apport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des oietations d'aménagement
et de programmation,
un règlement
cri qu
fie les règles applicables à l'intérieur de chaque zone urbaine, arbaniser, agricole anale,
le document graphique du réglement au 1/S000 et au 1/2500e 2 le document graphique des ques atarels au /S000 6 au /25008 2 éesamnexes = des piéces joies. (Quaire Orientations d'Améagemen
et de Programmation (OAP) ont été rédigées
(QAP n°1 sectorielle su I za U a Col del Pete:
refoncer a central du Col
(OAP n°7 sector sur la zone LAUa
au Cl e La Pete
renouveler Le
ti ancien au Col
(OAPA°3 sector su les ones LAUb et LA au Cal del Pace : développer
village du Col
(QAP
4 thématique: présanver et vloisr le comités colgiques.
Le réglement du PLU accompagne les différent objet du PLU Iles compasé de
paris
ls dispositions générales Le réglement
es zones U!
Le réglement des zones AU Le règlement de zone À Zle réglement des zones N. Le réglement graphique s'organise dela manière suivante tes
de zones
urbaine
:
et Le
(activité
économique)
3 zones
kuttniser:LAU
3 ipes
de zones
agricoles
: À,
Ap (valeur
paysagère)
et Ar
(réservoirs
de biodiversité)
3 ipes
de ones
naturelles
N, Ney
(équipement
sans
construction)
et Nr
(réservairs
de biodiversité),
Ds
presriptons
graphiques
compétente
dessin
des
zones
Enfin, les amexes comprennent ls documents suivants 1 Seriudes dut publique 22 Périmère
de Droit de Préempion urbain
52 Périmètre
de déclaration préslhl por les ltares
Périmètre demande autorisation pour le ravalement 5 Pécimbr d'institution
du permis de démolir
6- Réglementation des bobements 2 Classement sonore des infrtctres 8. Annexes aires: limentaion en eau potbl,asinissement des eaux axés, gestion des eaux pluviales, gestion des déchets ménagers 9: Plan de
Prévention des Risques Naturels (PPRN)
{Considérant
que
ce projet
st désormais
prt pour
être
aêté
et te
transmis
pou
avis
aux
Personnes
publiques asociées
et aux
persomes
et organes
qu
ont
demande
à te
consult,
ana
que sou
à ue
enquête publique
;
ean-Luc DELPHIN souligne snsremetre en cause I qualité du ail fourni l'abene d'une verslon graphique des cartes
mu épée à des handispe visuels douar GENEVE e remet pas en cause le ravail fourni mai exprime son désaxcord avec l'OAP #93 Jean-Christophe LEVEQUE souligne
l'iecition d'équipement
por en zone U1
IL: DELIBERATION En conséquence, Vue
Gode de l'Urbanismeat notamment se arcs L103-2 et suivants,
LSI-L et auians, L S3- etaivants,
Va la
délibération
en date
du 28
février
2022, preserivant
révision
du Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'ensemble
du trloire
communal,
précisant
es objet
de révision
PLU
précisant
les modalités
de La
concertation,
Va le débat au sein du conseil municipal du 7 novembre 2022 sur es rent
du projet d'aménagement ete développement
Aube, ae ble del concertation présenté par Mndame Le Maire coin à la présent délibération, Vale projet de PLU joint
a présente délibération,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Madame
le Mar
et en
avi
délibéré
le Conseil
Municipal,
Déc, 1 de rer Le bin dela concertation prévue par La délibération en date du 28 février 2022, tl que présenté
deu annexé à
La présente déléraion (CE aanexe 1): 2 ant
le projet
de PLU tel quil et annexé à
présente délibération
3 —
de préciser
que,
conformément
aux
dispositions
de l'arlcle
L153-16
du Code
de l'uthaisme,
le projet
de Plan
Local
Urbanisme
sera
communiqué
aux
Personnes
publiques
asseies
ans
que,
conformément
au disposons
de l'aile
L1S3-17
lu même
Code
< aux
communes
Umtrophes
aux
éablisement
publie
de coopération
intercommunal
qui ont
demandé
à être
consuls
sur ce
projet
2 À l
commission
départementale
de 1
préservation
des
espaes
agricoles, naturels
et Fretrs
(ll
que
prévue
par
l'arc
ILL12--1
du
Code
rurale
del
pêche
marie).
La présente délibération ee projet de PLU annexé
te demie seront transmis au Préfet
département else.
(Conformément
aux
ares
R.15320
et R.153-21
du code
de l'urbanisme,
1 présente
délibération
sera
afihée
pendant
un mobs
en mairie
Mention
de cet
fichage
sea
insérée
en cartes
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
Le département.
Madame le maire propose L'arrêt du PLU! 2 Del'aueriser à accompli tout at nécessaire à l'exdrtion de
présente délibération
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette propostion à
l'ananimité
‘Objet : 2024-11 Validation du rapport sur la Défense Incendie et de son
planning
Mae
Le maire, rappelle qu'il a été dligeté une érde sur a défense incendie sur notre commune à
société lp Etes
ee étude visait répondre aux objeufs suivants 1. Réaliser un dagnostide
l'état actuel de a défense incendie sur
commune;
2. Préciser les secteur eriqus ea commune, nan couverts ar 1
défense ineedie ou de manière iaufiante
5. Eborer des scénaries de défense incendie; 4. Hirarchiser les solutions retenues et élaborer un programme pluriannuel de ravaux et d'investissement
du La rélistion de cet ue et oranisée autour de 3 phases = Phase 1 Etat des eux; < Phase2
Proposins
solutions d'aménagement
“Phase 3
: Rélsaton du schéma directeur de DECI
Al a
té remis
par no
presttire
un apport
sur le
schéma
directeur
de défense
extérieure
contre
l'incendie
qui prend
en sompte
Le PLU
«qui
propose
ue
lérarcisation
des travaux
ur
une
période
de 13
ans
et pour
un oût
lié
1.927000
€ HT
(évaluation
janvier
2023).
Vue
Code
Généal
es Collcthités
Teritriaes,
ailes
R 22254,
=
Vu arrété préfectoral n° 38-2016:12-02015 du 02 décembre 2016 portant réglement départemental de I défense extérieure
ont incendie Madame Le mar propose
prouve le schéma directeur de dent incendie tel quiet présenté
Aprés en
avoir délibéré,
Le conseil municipal adopte cete proposition à
Pananimité
Objet : 2024-12 Mandatement CDG 38 pour la prévoyance 2025 Christian SAUZEAT adjoint aux franes, nm
le Conseil que les employeurs pubs territoriaux doivent catbuce au
Financement
des garanties d'assurance de protection socle complémentaire auxquels les agents que emploient suscitent
pour couvrir Les risques santé: frais oceionnés par une maternité, une maladie ou un aidet, Les risques prévoyance
incapacité de travail, invalidité aptitude ou de décès
Pour
le risque prévoyance
l'employeur aura l'obligation de
participer
financièrement
à la souscription
de ete garantie
à éompter du
ler Janvier 2025, avec les précisions après +
Le montant mil
e cet paricpaton s'élve aujourd'hui
à 7 €brut mensuel (ail
2 du décret n°2022581),
Ce monta
seal porté à17,50
€ slt 50 % du mom de référence, fl à 35 €(dans Le proju de décre présenté eu CSEPT
du 20122003) Les garanties minimales digiles à la paricipation de l'employeur sos l'incapacité de ravie l'valii La suserprion de eat
garant par l'agent va devenir obligatoire
Le ispot réglementaire prévoit deux pos
(exclusives l'une de 'aure) pour le versement
de cet
pariiation financière de l'employeur Via un contrat de mule bel,
dont le ho est brement fit par l'agent concemé (mai
qui contraint le srvice des
ressources humaines à gérer plusieur « tes») Via une convention de pricipatlon, signée enr l'employeur
t ane mutuelle (et dan une seule)
SH
choix de l'employeur se porte ur convention de partfpatin, cell peut intervenir selon eux modalités disinctes ‘Aprés une procéar de mise en soncumence rédiée par collé, a adhérant à ue cenvetion de participation proposée par eur Centre de gestion, après mise en concuence sure pars Aux
termes
de l'arc
LA27-7
du Code
général
de La
famtion
publique
les centres
de gestion at,
en fe,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de paripation
pour
le eampt
des collective
établissements
de leur
essor
qui le
demandant.
ins, le CDG38 a décide lance en 2024 ue conltion fin de onclre une convention de participation dns Le domine el prévoyance À cet ft, le CDG38 a misionné um cabinet spécialisé pour later Le cahier de charges tl'aceaimpagnier ans a mise en concurrence ea mis en plat du on
Le CDG38 propase done aux employeurs intéresé de joindre à ete procédure en ui donnant mandat par éliération fin de respecter l'échéane
imposée par le décret et en fonction des mandats confiés parles collectivités Le Centre de gestion
pr: À l'issue de cette consultation es collés conserveront l'entière liberté designer ou no
La convention de
partkipation qui eur sera proposée. Les garanties ets taux de crisation obtenus seront présentés aux co lecrivits ayant donné mad seront im à es présenterà leur organe délirant. Vus les articles
L #27:
et suivants
du code
général
de la
foto
publique
ren
à La
protetion
sociale
complémentaire,
Vus
es mice
L 221
suivants
du end
général
de La
Fonction
publique
relatif
à a
négocnäon
et accrds
collectifs,
Vale décret
n° 2011-1474
du 8
novembre
2011
real
pariiption
des
collectés
orrtorils
et de
leurs
éablsements
publie
au financement
de a
protection
sociale
complémentaire
de Leurs
agents
les quatre
amêtés
d'application
du 8
noveibre
oh A
décret
n° 2022-81
a 20
avi
2022
rl
aux
garantis
de protetion
sociale
complémentaire
et
a partipat
obligatoire
des
colis
terra
et de leurs
éibisements
pubs
à leur
Financement,
Va l'accord
colle
natonal
du 1
juillet
2023,
Va
l'avis du
comité
social
eritoril
du 30
novembre
2023,
pr
ur abuse
de l'arc
4
décret
n°201
- 1474
pété,
(Considérant
l'itérét
de pariiper
au marché
mutulit
propoé
par
Le Caire
de gestion
de
sb
taf
de pouvoir
prendre
ue
décision
avant
fi 2024,
Iles proposé au conseil manipal = De se joindre à la convention de parpaion dan Le domaine de
ln prévoyance que Le Centre de gestion de l'ère prévoit de
once conformément àl'aile 82.7 du Code général de I omtion publie: De donner mandat au CDG3 pour lancer a onu,
partiiper aux négociations avec Les candidats and qu'à touts les
actions nécessaire à a conclusion D'aceeper a pariiation minimal prévus rélemetarement, Après
en avoir délibéré,
Le conseil municipal adopte cette proposition.
Pananimité
Objet: 2024-13 Subventions
de fonctionnement aux associations
Madame
le mare
appel
que
es demandes
de subventions
sont
soumises
À a
signature
de 1 charte
de
ie
et à
fourniture
des
documents
comptables
des
demie
exercices
dsvité
Les subventions
sont
accordées
pour
assure
animation
du vilage
sans
concurene
ni canine
Les assistons
bénéfices Vu
l'aile
L2311-7
du
Code
Général
des
Collciviés
Teitraes,
Madame
le Maire
propose
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
après,
selon
éprtion
suivante
SOU LES POMMIERS: 3
300€
Après en avoir déiér, le conseil maniipa adopte tt proposà l'unaniit LE SURE SAUT : 600 € pts en
avoir délibéré, le onsel municipal adopte cette proposition
en-Lae DELPHIN et Jean VEDEL ne premet pas paru Ve
animé
(COMITE DES FETES : 1 000 € Après en avoir délibéré, le onsel municipal
adapte cette proposition à l'unanimité
Laurence ESCALLIERne prend pa arau ot CLUB ENTRAIDE ET AMITIES : 1 900€ Après en avoir délbéé, le conseil municipal adopte cette proposion à
nimité
LE SOUVENIR FRANÇAIS
: 180€
Après en avoir délibéré, conseil municipal adopte cette proposition
à Pumanimité
Virginie RIVIERE
e Jean-Christophe LEVEQUE
ne pennené pa par au ot
LES ANCIENS COMBATTANTS : 150€ Après
en avoir délire come municipal adopte cette propoitionà l'unanimité
Virginie RIVIERE Jean VEDEL ne prennent pa part au te AMICALE DU DON DU SANG DE VOREPPE : 50€ ‘Après en
avoir élibré, le onsell munieipal adopte ete proposition à 'emanimité
Fabrice BRNARD-GLELLE ne prend pas part au vis Objet :
2024-14 Validation du nouveau règlement intérieur pour Accueil Collectif des
Mineurs, Périscolaire et Extrascolaire
Matane Sophie DFHU-LELEU, joint en charge des affaires scolaires précise que Le églement intérieur de l'accueil ol de mines et en constants évolution
it donc de evo pour À points
Ari5
+
La suppression de la possibilité d'apparr un pique aique an cas d'oubls d'inseription à la cantine pour répondre à La réglementation
de l'Education Nationale et done suppresion de la
tanficaio
de l'acoucl qui en découlat.
Arts 7: La nouvel
arganisation
du déroulement
del
pause
méridiemne
avec
Le repas
de matemells
ee CP
dans
La grande
salle
cl
des
CELVCEZ
puis
CHIC
en 2
services
ans
la pet
salle
Arc 10: L'aout d'un ice concernant a tenue vestimentaire
es enfants qui dot te adapée à la météo eux tv
Madame Sophie DEHU-LELEU propose au conseil muicpal = De valider les 3 ailes = De modifier
le règlement intérieur
= De procéder aux Formalités de ion Après en avoir délibéré, {Objet : 2024-15 Vote du compte administratif 2023 “Christian SAUZFAT, adjoint aux finances, présente Le compte ain
2023
EEE
3
nr
Dépenses
De FONCTIONNEMENT
rismasel
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RECETTES
DE ONCTOMENENTaE
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FONCROAEME
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RECETTES
RESTES
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RAR RECETTES D'RVESTISSEMERT—
|
Rorare
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12388
LCA
EONCHIONNEMENT (On notera
ue augmentation des dépenses de fantiomnement hors opération d'ordre entre 2022 12023
de l'ordre
de 114
600
€ és
* +
Charges
à cette général: +
46 304€
ont sousarñance études
+ 9 066€, entries de locaux + 14 957€, entretien des voiries
+ 29 91 €, repas amine
+11 996 €
honoraires avoat
5 169€ mais économie
sur ls poses
lc
9 727€, ntetien du mate 16 45€
+
Charges
de personne: + 66266€
{Une augmentation importante de aa, gril
indiciaire revue et hausse du sie.
Du personnel supplémentaire 2apprentis recrutés et maintien du sie pour fontiomnaire en congés longue maladie
Les utes charges rot en progression de 5 67$ €
+ Les charges
anis suremprunts en base de 2 402€
+ Les charges xccpiomels en diminution de
2915 €
Dans Le même temps, ls rc
nt augmenté
de 104 200€, oc opéras d'adr entre 2022 2023,
raison
+
Des imp ttes: 2
119 € sue à 'évltin de aleus lets des be mb
(ans senti
de)
Des taxes sure mutations de biens immobile +2 000 € 2 D'une augmentation des produit services par rapport À2022 De rectes
cantines
périscolaire et xt cola (+ 6 538€)
autres organismes
+9 818€
Des évotions favorable des subventions CAF +5 603 € De produits fans sure comptes à eme + 6 300€ EXe façon significative
sur es produits excptonnels+ 45
#28 €
(rboursment 'indemmités ur longue made)
Le résulte fonctionnement se dut par un bénéfice de 108 102,4 €
en ais ar rapport 202 de 10278 €, mais satin.
INVESTISSEMENT Les dépenses d'investissement
de l'exercice
se sont levés 4 42933 €
pour de recees d'investissement de l'exercice de 623 450
€ so un excédent d'investissement de + 200 557 €, Comp tenu du report des excéens antérieurs (81 165 €) la section d'investissement
est en excédent de 581 720€.
Les dépanses sont init de 1 09.931 € ar apport à 2022 (aux ur a consulde a cantine et rénorton énergétique d'école en 2022) Les recette d'ivetisement sont inférieures de 577 #74 €pa rapport 2022. Les cars entre prévision et réalistion sont es suivants
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Vases
Rissaton |
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Dépenses d'avestssement
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Réstaion | Budget gobal | Pro. Nouv-budget |
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Résa civesiseemen|
98172076]
115213294]
8 607 44 €
Mme Le Maire quite le eonsell an de procéder a vote sur l'apprabtion du opte amiral Après en
avoir élire,
Le conseil municipal
adopte cete proposition à Pananimité
Objet : 2024-16 Vote du compte de gestion 2023 (Chritan SAUZEAT, aoit aux Granes, présent le comp de gestion 2023 11 précise que le compte de gestion et similaire au compte admin
202 évoqué précédemment,
SGONPTE DE GESTION
02
aa
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENTAIES
nésrasae
Mare
RECETTES DE FONCTONNEMENTAG.
raie
jam
XGÉDENT DE FONCTIONNEMENT
02
sonezAe
MEAATE
REPORT À
NOUVEAU DES EXGÉDENTS DE
FONCTIONNEMENT
ANTEREU
75000
ammoste
DÉPENSES DIVESTISSEMENTAGES
smasne
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RECETTES DAMESNESEMENTAG
enmose
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EXCÉDENT D'NVESTISSEMENT 2023 (san ep
Anse.
INSUPFISANCE D'NVESTISSEMENT
202(sansrepor)
5e
csmaasse
REPORT EXCEDENT ANTERIEUR D'NVESTSSEMENT
mm2e
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[En ARREGTATON
À LA SECTION
D'RVESNSSEMENT
EX SUVANT
TROTED
22:
Proposition
de vote: approbation
du cote de gestion
Après
en avoir
délibéré,
Le conseil municipal adopte cette propodtion à l'un
mit
Objet : 2024-17 Affectation des résultats 2023 Christian SAUZEAT,aoi aux finance, propose Vu l'article L2S1L.
du Code général des collectivités tetorales relatifà l'affectation des él Al ce de l'exercice 205 Le ét disponible à af
sève 4: 1
124€
use décompase comme suit réa 2025: 10 10245 € +
report ati
editeur : 75 00.0€
Ils proposé au conseil muniipal de ben vouloir adopter La proposition suivante ionde 108 102
€ à 1 oct
'invetement (art 106
Report à ouverte
(aprés afin) (section de Fonctionnement: 75000
€ (RD0Z)
Sole d'exéerion pot (selon d'investissement): 689 823.18
(RO)
Après en
avoir lé,
Le conseil muniipa
adopte cette proposition
à
l'unanimité
(Objet: 2024-18 Propositions des taux d'imposition 2024 1-Propositon: Cristian SAUZEAT,ajoit aux fans raplle quel commune doi voteres taxes directe als:
axe Fer ur es
propriétés bâtis (TR), a taxe foneière sur les propriétés non bites CTFNB) ta taxe d'habitation A1 fa rappeler que
te d'habitation s'applique seulement
sur es résidences secondaires.
Iles proposé d'augmenter le tx de L point pour La TFB et TFNB et de 2 pins pour a taxe d'habitation fin e conforter notre rés prévisionnel de fonctionnement pour eine
un montant de 67 600€ (réalision 2023 : 10
102 €
En conséquence es lux s'établit à
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TAXE Dreranon|
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Ales proposé au Conseil Municipal le vote suivant 2: Voie du taux de Taxe Foncière
Bt 2024 à 3294 %
Après en avoir délibéré, Le conseil mamicipal a adopté cette proposition ar 10 voi pourt 9 voix contre 13: Vote dataux Taxe Foncière Non Bi 2024
à 48,7 %
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal
4 adopté tt proposition par
10 voi
pour
ét 9
voix contre
2 Vote
taux de te d'habitation 204
71%
Après en
avoir
libéré,
Le conseil mamicipal
dopé ete
proposition
par 15 voix pour
voix contre
Objet:
2024.19
Bug
priiifmtianement
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B/BUDGET FONCTIONNEMENT Le but de fometiomnement sera voté par chaire.
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superficie)
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2024
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des
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: 7
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= Fais
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2023
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scolaires
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8 361
€
= Maintenance:
+1 951€
Netoyage
des
beaux
+ 4
187€
Sur
es charges
depersomnel
une
augmentation
de 3
380 €
(10.60%)
en raison
D'une
revalorisation
des
salaires
5% pour
tenir
opte
de
l'inflation
de
prix à
consommation
Du maintien de sie
à demiraitement d'un agent maladie longue durée
Des frais de Formation des 2 apprentis restés Sur les
autres
charges
de gestion
courant
une
augmentation
de 6
19
€ be
à l'évolution
probable
des
indemnités
des
lus
site
à
l'évolution
e no
population
ayant
dépassé
1000
habitat
Les
imtéréts
d'emprunts
seront
en hausse
(+ 2
543€)
en ralson
de a
souscription
d'un nouvel
emprunt
pour
le fancement
du
/Recetes de fonctionnement Pour
fire
face
à os
dépenses
de fonctionnement 2024
et dégager
une
Épargne
Brute
minimale
de
67 600
€ fin
de fire
face
à
nos
remboursements
de cap
d'emprunts
les recetes
de
fonctionnement
nt té
estimée
à 826
00€
pour
an rés
2023
de
27
81
€ situe
éère
base
de 1
GBLE
(0.200)
Les produise services sont en hausse de 12 707 € Les Impôts ete sont en progresion
de 21 21 €
as es txes foncières tit non bi ttes habitation + 30 26 € en ason des valeur locative en
te
de 647% (és par lé) et d'une évolution des aux de +1 point par rapport à 2023 sur es taxes additionnels et rot de mutation : 10268 € les dotations, folie,
solar rurale
péréquation, tes produits
de gestion courant seront ont sables
nes produit anis sels dépôt à terme
ont té budgés + à 330 € (aux d'intéréts 3.81%0)
5/1
prod exceptonnes on té insert À La baisse pour indemnités CIGAC en raison de la maladie longue durée de notre
agent rémunéré ur base d'un demiratement- 3 70 €.
A
u
d CIBUDGET INVESTISSEMENT {Christian SAUZEAT, adjoint aux finances, présente Le budget primitif des investisements
2024
Le
gt Investissements sera voté
par chaire au
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qu
sera vouée
à l'opération (OPERATION 891).
{l'opération
Travaux eue Pommier qui sera votée à l'opération (OPERATION 402).
+ opération
les de protetion
qui ser votée à l'opération (OPERATION 803)
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à l'opération (OPERATION 804).
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Dépenses
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Le budget investissement en dépenses 2024 à té nié à 1 183000 €
compris
rot à réaliser ds 31/12/2023
En résumé, les
dépenses d'investissement ont carmnériés par
Travaux
plce
St ui
de Ra
23712000
€ OP804
= Aeqistion
tracteur
143
00302
€ OP #01
=
Tnvaxeure
64 000
00€
OP 802
=
Travaux
pour
files
e protection:
138 000.00
€ OP
805
Autres
iavaux,
et matrel
251
1590€
=
Honoraires
pour
des
some
= Subventions
équipement
à verser:
2471300€
=
Remboursement
csplaux emprunts:
4604500€
“TOTAL:1 183
00.00€
es dépenses prévisionnelle d'investsement seront ancées * pars recetes d'investissement
vante
=
Subventions
et fond de concours:
16061300€
= Taxe d'améragement
20000,00€
2 Eprant bancaire
130000,00€
=
FOTVA
iisesme
= Cession d'immobiliaions (acteur):
19 50000€
Toni:
46167682E
pars
fans
suivantes
Résa
prévisionnel
de fonctionnement
2024:
67 600.0
€
= Dotton
aux
amotisements
2024
1190000
€
Affcation
de ce
jouren
Conseil
Municipal:
08
1025
€
Report
d'investissement
2023
ssinome
Toul
169323INE
TOTAL:
1 231
000.00
€
du” EN CONCLUSION+ La section investissement présentera un suréquilibre
de 48 00,00 €
Il est préciser que pour 2025
section investissement devrait améliorer
ce suréquilie ur es opérations encours
Dépenses
Races 202
Excétn |
innance
2
Subventions |
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204 764€
15668
429€
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Srebe20:
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Suréquilibre sur opérations Encour 2025: + 14 162€ oral:
OSSIEN
Bet investissement 2024 slon Le détail des chapitres annoncés
dans a délibération:
rapaces |
pereises omvesresemenr anne
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sasrsat2el Après en avoir déibéeé, Le comseil municipal adopte cette proposition par 18 voi pour et 1 voix contre Points divers
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D'INVESTISSEMENT EX
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Comménoraionà Auschwi-Blkeau : Virginie RIVIERE
et Sophie LELEU étaient présentes aux côtés es lus de La vilde
Voiron dans ea
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Manlèe.
Dans de ce mime eyele de commémoron, une plaque
té inaugurée Le
3 mas aimer de Saint-Julien de Ratà mémoire
es 3 full dans ls gorge du Bret en 1944 Virginie RIVIERE remercie Fablen REVERDY pour son impletion dans l'organisation ec cycle mémrial au combien portant en ces temps ou (Clôture de séance à 23h03
Le
secrétaire
de séance FEUILLET DE CLÔTURE
2024-09 Validation et modification de l'adressage 2024-10 Arrêt du PLU 2024-11 Validation du rapport sur Ia Défense Incendie et de son planning 2024-12 Mandatement CDG 38 pour la prévoyance 2025 2024-13 Subventions de fonctionnement aux as+0( 2024-14
Validation
du
nouveau
règlement
intérieur
pour
Aceueil
Collectif
des
Mineurs,
Périscolaire
et Extrascolaire
2024.15 Vote du compte administratif 2023 2024-16 Vote du compte de gestion 2023 2024.17 Affeciation des résultats 2023 2024-18 Propositions des taux d'imposition 2024 2024-19 Budget primitif fonctionnement et investissement 2024 CCITAONTEN La délibération de prescrpion de révision du PLU du 28 févr 2022, prévoit les modalités de cemcertinsuivates Le publie pour
fre part de ses observations auprès de l'élu en charge de l'ubanisme lors de
permanences ou de rendez-vous; Les études du PLU feront l'objet 'infomation dans Le bulletin municipal et su
le ie intemet de a
Un regle de concertation ser ouvert pour recueil es remarques et
cbservaions du publi, 1 ser
isponile en
mar aux heures d'ouvetre
de cllci
= Tenue d'au
moin deux réunions publiques (dont l'organisation pour êre adaptée
en fonetion du contexte salaire)
our présenter l'avancement
des
des et change avec
publi,
aux moments de l'élaboration du PADD
et avant l'art
Au pro
de PLU.
L'ensemble
des modalités définies par Le Conseil Munieial ontté mises en œuvre
En appietion e a délibération du 28 février 2022, et conformément à l'arc L 1052 du Code de l'Ubaniame a procédure de concerto a té mende tout a long de H démarche d'élaboration du Pan Local thai
jusqu'à
Farè du PLU, Les
moyens
d'information
:
Le pale été nfomé ares moyens suivants
La dial d'arc
ur et iteet de Lomme et danse bull
+
Extraits d'articles parus dans le bulletin municipal et sur le
site interet de la commun
Pl Loca tanins Aile
ur
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internet
(mars
2022) EE Plan Local ÉER
Révision des Plans Locaux d'Urbanisme de Pormirs-La Plactte ot de St uen de Ratz pour un Plan Local d'Urbanisme
unifié sur l'ensemble du
teritoir de LA SURE EN CHARTREUSE
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sur l'activité du
service urbanisme pour l'année 2023.
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2025)
d Accueil
Mairie
École
Urbanisme
Vie quotidienne
Vie
associative
Les deuxvinages
RAPPEL
PLU
- Dernière RÉUNION PUBLIQUE
Mercredi 4 octobre 2023
à 19H00 dans la salle polyvalente de St
Julien de Ratz.
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Une dernière rencontre
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(otabre 2023)
Environnement
2 2 L'organisation
de
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réunions
publiques
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durée
de
révision
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PLU
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48 novembre 2022
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* Ie plus, d'autres réunion de concertation ont té organisées avec +
+
Les
agriculteurs
de la
commune:
réunion
du
3 mars
202
au
moment
de la
phase
diagnste
du PLU.
Ain
de réaliser
le iagnotagicole,
l'urbaniste
leur
va
transmis
un questionnaire
La réunion
apermis
de
recueil
es réponses
des
agralteurs
airs
que
leurs
remañques
ee demandes
concernant
leur
activité
sur
Une balade urbaine le 23 juin
202 pour explorer ke sit d'un inéralre modes doux alternatifà a
and cyclable aménagée sur la RDS204- Environ 20
personnes dent présentes.
+ Le
propriétaire
du
terrain
concerné
par
l'orientation
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
22:
réunion
du 8
mars
202.
Les
iféretes
pates
(élus,
unie,
propriétaire,
architecte)
se sont
mises
d'accord
sur l'ajustement
de ct
(GAP:
péimère,
nombre
de logements
Le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable 'est déroulé Le 7novembre 2022. Les
moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer
:
Le publie a pus'exprimer parles moyens savants
=
Ouverture en marie et tout au long de Ja procédure, dun regie à
dispos di publi erdestiné aux
obseraons de tout personne itéressée
Le relate de concertation a été mis àdisposition du publie du 1
février 2022 au 21 mars 204,
Ce regie ét dépoué à l'accueil de Ia maire. 1 at accessible àous personne aux heuresd'ouvertaes
del
Un quesiomairesondage adressé aux habits au cours de l'élaboration du PADD afin d'ajuster les ob
du projet communales réponses ont notamment
convergé vers
demande d'un
eu de rencontres
del requalification du Col del lacet.
26 énoncé Fa À Por bou
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Fntrat de La synthèse des réponses au questionnaire, présentée lors de Ia seconde réunlonpublique
(18
novembre
2022)
Le
bilan global
de
la concertation
publique
:
39 demandes ont été consigées dans Le regie de concrution ou bien jointes sos forme de courir aug
de
conceraton : a majoré des demandes concernent des trainsà rendre constate Toutes
ces demandes ont été examinées prinepalement en réunion de travail du 12 juin 2023.
Considérant que Les prinipales questions
et remarques exprimées par La population les des diférensmonents
de
concertation, ont té otamment
a ieultion sur la RDS20 et l'aménagement
de modes doux
Le paysage et
biodiversité
l'activité agricole La ressource en
eau potable
a dent des consent ets aationnements l'aspect extérieur des ouvelles consutions, le patrimoine ti La demande d'un lu de rencontre t requalification da Col el Pete
Ces éléments ont été expliqués en réunons publiques,
nt ét
pris en compte das La mesure où ls ne
sont pas contradictoires ave le Projet d'Aménagement
et de Développement Durabls del corne
préserver le ae
ral de a commune
tes space naturels
limiter La roisance démographique en cohérence ave le SCOT “mairie
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Place
En conelslon, bilan de a
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4
_ Les
divenes remarques
et enirins
sous-tedent
et justifient
des
enjeux
qui
ont
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Le
dingnsti
et traduits
à diférens
veaux
ns
Le PADD,
bilan de a concertation permet au Coneï muni}, aux Personnes Publiques Assis et aux ts de Sansaer que - les mesures de concertation mises en œuvre nt permis de mener une concetalon effective st constant avec Les Rabat et toute personne souallant se manifester, les modalités de concention définies par la déliératon de prescription du PL ou été mises en œuvre a cours
de La démarche,
Là cet concerto
à permis aux habits
de comprendre
et mieix comaîre
cet outil
d'aménagement et d'ubnisme ail que l'ambition de l'équipe municipal pour 1 cours. cebik
et entriné par délibération
du 28 mars 2024.
2