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Arrêté - Préfecture - Loiret - Arrêté composition bureau CSS Csdnd Chevilly RAA
Document publié le Mardi 7 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - Arrêté composition bureau CSS Csdnd Chevilly RAA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SECURITE DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
ARRETE
fixant la composition du bureau de la Commission de Suivi de Site
du centre de stockage de déchets non dangereux de la commune de Chevilly
Le Préfet du Loiret,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2-1, R.125-5 et R.125-8 à R.125-8-5 ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L 2411-13 et L 2421-3 ;
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2014, modifié, portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour le centre de stockage de déchets non dangereux de la commune de Chevilly et notamment son article 5 ;
Considérant les désignations des membres du bureau effectuées lors de la réunion d'installation de la commission de suivi de site du 2 octobre 2014 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : Sous la présidence de M. le Préfet du Loiret ou son représentant, le bureau de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour le centre de stockage de déchets non dangereux de la commune de Chevilly est composé comme suit :
Collège "Administrations de l'Etat" :
le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre – Val de Loire - Unité Territoriale du Loiret ou son représentant.
Collège "Collectivités territoriales" :
Mme Nicole BEAUD'HUY, Conseillère municipale de Saint Lyé La Forêt.
Collège "Exploitants" :
Mme Christelle GUEDON, Chef de secteur 28/45, société SITA CENTRE OUEST.
Collège "Salariés" :
Mme Laetitia TRUBERT, déléguée du personnel, société SITA CENTRE OUESTCollège "Riverains" :
M. Jean-Claude GOMBAULT, Président, Association de la Protection de l'Environnement et des Nappes Phréatiques de l'Orléanais (APENO)
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre - Val de Loire et le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 12 mai 2015 2013
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Hervé JONATHAN
Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
Mme le Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie- Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense – Paroi Nord - 92055 La Défense Cedex
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Tout recours est adressé en recommandé avec accusé de réception.