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Arrêté - Préfecture - Loiret - AP MODIFIANTCSS Chevilly RAA
Document publié le Mardi 9 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - AP MODIFIANTCSS Chevilly RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SECURITE DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
ARRETE
modifiant l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2014
portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS)
pour le centre de stockage de déchets non dangereux
de la commune de Chevilly
Le Préfet du Loiret,
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement (parties législative et réglementaire) et notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1, R.125-5, R.125-8, R.125-8-1 à R.125-8-5 ;
Vu le code du travail et notamment son article L.2411-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles R.133-3 à R.133-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2014, modifié, portant création de la Commission de Suivi de Site pour le centre de stockage de déchets non dangereux exploité par la société SITA CENTRE OUEST sur le territoire de la commune de Chevilly ;
Vu le courriel du 20 avril 2016 de la société SITA CENTRE OUEST demandant la modification de la composition du collège « exploitants » ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de modifier la composition de la commission pour prendre en compte les changements intervenus ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2014 est modifié comme suit :
"
Collège "Administrations de l’Etat" :
- le Directeur Général de l'ARS Centre - Val de Loire ou son représentant ;
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre - Val de Loire - Unité Départementale du Loiret ou son représentant ;
- le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret ou son représentant ;Collège "Collectivités territoriales" :
- 1 représentant du Conseil Départemental du Loiret :
M. Pascal GUDIN, Conseiller Départemental du canton de Meung-sur-Loire, ou sa suppléante Mme Pauline MARTINE, Conseillère Départementale du canton Meung-sur-Loire ;
- 1 représentant de la commune de Chevilly :
M. Sylvain RAVAUX, Conseiller municipal, ou sa suppléante Mme Elodie MARTIN- RIVAULT, Conseillère municipale ;
- 1 représentant de la commune de Cercottes :
M. Martial SAVOURE-LEJEUNE, Maire ;
- 1 représentant de la commune de Chanteau :
M. Jannick VIÉ, Maire ;
- 1 représentant de la commune de Saint Lyé La Forêt :
Mme Nicole BEAUD'HUY, Conseillère municipale ;
Collège "Exploitants" :
- 2 représentants de la société SITA CENTRE OUEST :
M. Ronan ERTUS, Directeur des activités stockage et valorisation ;
M. Renaud MOPTY, responsable de zone, ou leur suppléant M. Mickaël CHEPTOU, ingénieur EQR ;
Collège "Salariés" :
- 2 salariés protégés du site :
M. Frédéric BEAUBEAU, membre du CHSCT ;
Mme Laetitia TRUBERT, déléguée du personnel ;
Collège "Riverains" :
- 1 représentant de la Fédération du Loiret pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
M. Gilbert GUERIN, membre, ou son suppléant M. Régis PETROT, Président ;
- 1 représentant de l'Association Loiret Nature Environnement :
M. Claude SURAND, membre, ou son suppléant M. Didier PAPET, Président ;
- 1 représentant de l'Association de la Protection de l'Environnement et des Nappes Phréatiques de l'Orléanais (APENO) :
M. Jean-Claude GOMBAULT, Président ou son suppléant M. Joël CHASLINE, membre.
"
Le reste est inchangé.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre – Val de Loire et le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 2 mai 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Hervé JONATHAN
Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
Mme le Ministre de l'Environnement, de l’Energie et de la Mer, Chargée des Relations internationales sur le climat-Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense – Paroi Nord - 92055 La Défense Cedex
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Tout recours est adressé en recommandé avec accusé-réception.