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Arrêté - Préfecture - Loiret - ai Composition Bureau CSS Artenay RAA
Document publié le Mardi 7 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - ai Composition Bureau CSS Artenay RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE SECURITE DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
PREFECTURE D'EURE-ET-LOIR
ARRETE INTERPREFECTORAL
Fixant la composition du bureau de la Commission de Suivi de Site (CSS) d’Artenay pour les établissements ND LOGISTICS et TEREOS
situés sur le territoire de la commune d’Artenay
Le Préfet du Loiret, Le Préfet d’Eure et Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement (parties législative et réglementaire) et notamment ses articles L 125-2 5ème alinéa, L 125-2-1, R125-8-1 à R125-8-5, D 125-29, D 125-31, D 125-34 ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L 2411-13 et L 2421-3 ;
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 septembre 2014 modifié portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) d’Artenay et notamment son article 5 ;
Considérant les désignations des membres du bureau effectuées lors des réunions de la CSS du 17 octobre 2014 et du 20 mai 2015 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Loiret et de la Secrétaire Générale de la préfecture d’Eure et Loir,
A R R E T E N T
Article 1er : Sous la présidence de M. Jean-François MALON, Conseiller municipal d’Artenay, le bureau de la Commission de Suivi de Site (CSS) d’Artenay pour les établissements ND LOGISTICS et TEREOS situés sur le territoire de la commune d’Artenay est composé comme suit :
Collège "Administrations de l’Etat" :
- le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire ou son représentant.
Collège "Collectivités territoriales" :
M. Pascal GUDIN, Conseiller départemental du canton de Meung sur Loire, Maire d’Artenay.Collège "Exploitants" :
M. Sébastien DOR, Directeur d’établissement TEREOS.
Collège "Salariés" :
M. William HALLET, Secrétaire CHSCT de l’établissement TEREOS.
Collège "Riverains" :
M. Pierre-Marie ANDRE, chargé de mission SNCF réseau, Direction régionale Centre – Limousin.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et la Secrétaire Générale de la préfecture d’Eure et Loir, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire et le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Loiret et de la préfecture d’Eure et Loir.
Fait à Orléans, le 21 avril 2016 Fait à Chartres, le 21 avril 2016
Le Préfet, Le Préfet, Pour le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, La Secrétaire Générale, Signé : Hervé JONATHAN Signée : Carole PUIG-CHEVRIER
Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
Mme la Ministre de l’Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat - Arche de La Défense – Paroi Nord - 92055 La Défense Cedex
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Tout recours est adressé en recommandé avec accusé de réception.