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unknown - Communauté de communes - Warndt - PV sommaire 57 1 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - PV sommaire 57 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 04 NOVEMBRE 2021

Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 28/10/2021 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président.

Présents:

Jean-Paul DASTILLUNG ; Jean-Luc WOZNIAK ; Gabrielle FREY ; Eric HELWING ; Vincente FISCH ; Carole PIETTE ; Salvatore FIORETTO ; François GATTI ; Chantal KEDINGER ; Stéphane DE SANTIS ; Joëlle BOROWSKI ; Etienne BENOIST ; Danièle CARBONI ; Gérard BENDER ; Edmond BETTINGER ; Corinne BRANCHE-ARQUER ; Cindy BERTRAND ; Jérôme LICHNER ; Sébastien QUENTIN ; Estelle DECHOUX-DOYEN ; Valentin BECK ; Pierrot MORITZ ; Fabien CLAISER ; Yves TONNELIER ; Marc NADLER ; Roland CLESSIENNE ; Pierre THIL

Absent(s) Représenté(s):

Rachel BEN HAMOU représenté(e) par Stéphane DE SANTIS ; Béatrice ZAFFUTO représenté(e) par Gérard BENDER ; Nicolas WEBER représenté(e) par Sébastien QUENTIN ; Marie Christine SPOREN représenté(e) par Estelle DECHOUX-DOYEN ; Patricia HARTER représenté(e) par Valentin BECK

Absent(s):

Francis WEBER (suppléant)

Monsieur Pierre THIL est désigné secrétaire de séance.

M. Le Président ouvre la séance à 18:30

Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Le Provès-Verbal du 16 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

M. le Président passe la parole à Madame SANDRO, Directrice de l’ADIL, pour une présentation du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE).

M. Jean-Luc WOZNIAK quitte la réunion en début de séance pour assister à une visioconférence avec M. le Sous-Préfet et donne procuration à M. Eric HELWING durant son absence.

Suite à la présentation faite par Mme SANDRO, Mme Vincente FISCH rappelle qu’il n’y a pas de maison de services sur Creutzwald mais il y a une antenne de justice qui offre beaucoup de services : avocat, conciliateur, CAF. Elle souhaite savoir si, malgré le fait que le SARE offre des subventions sans conditions de ressources contrairement à l’ANAH, il existe un plafond.

Mme SANDRO répond que SARE s’adresse à tous les citoyens. Elle explique que si le ménage mobilise des aides de l’ANAH, cela veut dire qu’il s’agit d’un ménage à ressources modestes voire très modestes, alors c’est l’opérateur du CALM qui prend le relai. Par contre, SARE n’offrira pas d’accompagnement puisque le ménage a décidé de mobiliser les aides de l’ANAH. Elle précise qu’il n’y a pas de plafond, l’objectif étant de massifier la rénovation énergétique.

M. le Président remercie Mme SANDRO pour sa présentation et rajoute que toutes les informations concernant les permanences se retrouvent sur le site de la CCW.

ORDRE DU JOUR

1INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - Installation d'un nouveau conseiller communautaire - information..................................................................................................2

2COMMISSIONS - Remplacement d'un membre de la Commission de Développement Économique, Tourisme,Finances et Communication.................................................................4

3AFFAIRES GENERALES - Validation du PTRTE.........................................................................4

4FINANCES - DM n°2 BP 2021 budget principal.......................................................................5

5FINANCES - DM n°1 BP 2021 budget annexe assainissement.................................................6

6FINANCES - DM n°3 BP 2021 budget annexe bâtiment relais.................................................7

7FINANCES - Subvention 2021 à l'amicale du personnel..........................................................7

8FINANCES - Refacturation : remboursement des frais liés à l'utilisation du CTM année 2020. 8

9FINANCES - Refacturation : remboursement des frais liés à l'utilisation de l'Hôtel de ville année 2020.............................................................................................................................9

10FINANCES - Refacturation : remboursement des frais postaux, internet et d'affranchissement année 2020............................................................................................11

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 1CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

11FINANCES - Refacturation des frais de personnel année 2020...........................................11

12FINANCES - Refacturation : Remboursement des frais liés à la politique de la ville année 2020..................................................................................................................................... 12

13FINANCES - Refacturation des logiciels RH et GF année 2020............................................12

14FINANCES - Refacturation du service ADS année 2020......................................................13

15ENVIRONNEMENT - Information relative à la mise en place de la filière plâtre à la déchèterie intercommunale du Warndt..................................................................................13

16ASSAINISSEMENT - Enjeux en lien avec la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU)................................................................................................................14

17MARCHES - Marché de Prestation de Services pour l'exploitation de la Déchetterie - Communication.....................................................................................................................16

18MARCHES - Travaux rue de la Croix à Creutzwald - communication....................................17

19RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs........................................18

20MÉDIATHÈQUE - Gratuité des prêts multimédia du mercredi 1° au vendredi 31 Décembre 2021..................................................................................................................................... 18

21MÉDIATHÈQUE - Sortie d'inventaire...................................................................................18

22STADE NAUTIQUE - activité bébés nageurs........................................................................18

23STADE NAUTIQUE - Reconduction des entrées à un euro au Stade Nautique......................19

24DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Participation 2021 à Moselle Attractivité.......................19

25DIVERS ET COMMUNICATIONS - DIVERS ET COMMUNICATIONS........................................20

1INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - Installation d'un nouveau conseiller communautaire - information

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu l’article 270 du Code Electoral,

Vu le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg n° 2006362 en date du 30 décembre 2020, Vu la décision du Conseil d’État n° 449279 en date du 9 juin 2021, Vu le courrier de Mme le Sous-préfet en date du 15 septembre 2021

La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques a déposé le 9 octobre 2020 une requête auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg à l’encontre des comptes de campagne de M. Ludovic FAROULT, tête de la liste « Osez changer ».

La juridiction administrative avait conclu à l’inéligibilité de M.Ludovic FAROULT à toute élection pendant douze mois et à l’annulation de son élection en tant que conseiller municipal de Creutzwald.

M. Ludovic FAROULT a fait appel de ce jugement auprès du Conseil d’État par une requête déposée le 1er février 2021, suspendant l’application des dispositions précitées.

Le Conseil d’État, en date du 9 juin 2021, a rejeté la requête de M. FAROULT, et le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg est ainsi devenu exécutoire. Ce jugement définit par ailleurs que Mme Carboni est appelée à remplacer M. Faroult au sein du Conseil communautaire.

Par courrier du 7 septembre 2021, Mme Carboni a accepté le poste de conseillère communautaire.

Par conséquent et conformément au jugement du Tribunal administratif, Mme Carboni est installée en qualité de conseiller communautaire.

Le tableau du conseil communautaire est modifié comme suit :

WOZNIAK Jean-Luc 31 rue des Flamants 57150 CREUTZWALD

Vice-Président

FREY Gabrielle 15 rue de la Mine 57150 CREUTZWALD

Conseillère Communautaire

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 2CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

HELWING Eric 28 Avenue Richard Wagner 57150 CREUTZWALD

Conseiller Communautaire

FISCH Vincente 33 Rue des Flamants 57150 CREUTZWALD

Conseillère Communautaire

DASTILLUNG Jean-Paul 11 rue des Tilleuls 57150 CREUTZWALD

Président

PIETTE Carole 7 impasse des Bégonias 57150 CREUTZWALD

Conseillère Communautaire

FIORETTO Salvatore 14 rue des Jardins 57150 CREUTZWALD

Conseiller Communautaire

BEN HAMOU Rachel 15 Passage de Dabo 57150 CREUTZWALD

Conseillère Communautaire

GATTI François 8 rue des Marronniers 57150 CREUTZWALD

Conseiller Communautaire

KEDINGER Chantal 9 rue Bonne Fontaine 57150 CREUTZWALD

Conseillère Communautaire

DE SANTIS Stéphane 28 rue de la Forge 57150 CREUTZWALD

Conseiller Communautaire

BOROWSKI Joelle 23 rue de la Mine 57150 CREUTZWALD

Conseillère Communautaire

BENOIST Etienne 1 avenue Millet

57150 CREUTZWALD

Conseiller Communautaire

CARBONI Danièle 2 impasse Marot

57150 CREUTZWALD

Conseillère Communautaire

ZAFFUTO Béatrice 5 rue des Bouleaux 57150 CREUTZWALD

Conseillère Communautaire

BENDER Gérard 15 rue des Aigrettes 57150 CREUTZWALD

Conseiller Communautaire

BETTINGER Edmond 10 rue des Jonquilles 57880 HAM-SOUS-VARSBERG

Vice-Président

BRANCHE-ARQUER Corinne 18 rue de Caen

57880 HAM-SOUS-VARSBERG

Conseillère Communautaire

WEBER Nicolas 17 rue des Jardins 57880 HAM-SOUS-VARSBERG

Conseiller Communautaire

BERTRAND Cindy 38bis rue de la Gare 57880 HAM-SOUS-VARSBERG

Conseillère Communautaire

LICHNER Jérôme 12 impasse Gabriel Pierné 57880 HAM-SOUS-VARSBERG

Conseiller Communautaire

SPOREN Marie

Christine

15 rue de la Gare

57880 HAM-SOUS-VARBERG

Conseillère Communautaire

QUENTIN Sébastien 11 impasse des Champs 57880 HAM-SOUS-VARSBERG

Conseiller Communautaire

DECHOUX-DOYEN Estelle 1 rue de la Gare

57880 HAM-SOUS-VARSBERG

Conseillère Communautaire

BECK Valentin 31 rue de Diesen 57880 HAM-SOUS-VARSBERG

Conseiller Communautaire

HARTER Patricia 3 rue de l’Eglise

57880 HAM-SOUS-VARSBERG

Conseillère Communautaire

MORITZ Pierrot 5 rue du Moulin Bas 57880 VARSBERG

Vice-Président

CLAISER Fabien 25 rue de la Chapelle 57880 VARSBERG

Conseiller Communautaire

NADLER Marc 6 rue du Geisberg 57880 VARSBERG

Conseiller Communautaire

TONNELIER Yves 14A rue du Stade 57880 GUERTING

Vice-Président

CLESSIENNE Roland 16A rue du Ruisseau 57880 GUERTING

Conseiller Communautaire

THIL Pierre 39 rue Principale

57220 BISTEN-EN-LORRAINE

Vice-Président

WEBER Francis 78 rue Principale

57220 BISTEN-EN-LORRAINE

Conseiller Communautaire

suppléant

Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 3CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

2COMMISSIONS - Remplacement d'un membre de la Commission de Développement Économique, Tourisme,Finances et Communication

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu la délibération du 9 juillet 2020 créant et composant les commissions thématiques, Vu le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg n°2006362 en date du 30 décembre 2020 ; Vu la décision du conseil d’État n°449279 en date du 09 juin 2021, Considérant que l’élection de M. Ludovic FAROULT en qualité de conseiller municipal de la commune de Creutzwald est annulée,

Considérant que M. Ludovic FAROULT n’est plus en capacité de siéger à cette commission en sa qualité de conseiller communautaire,

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de désigner les membres de cette commission,

Il est proposé au conseil communautaire de désigner Mme Danièle CARBONI comme nouveau membre, en remplacement de M. Ludovic FAROULT, pour siéger à la Commission de développement économique, tourisme, finances et communications.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

3AFFAIRES GENERALES - Validation du PTRTE

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

L’Etat et la Région mettent actuellement en place des Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE). Cette démarche vise à regrouper dans un même document les différentes possibilités de cofinancement de l’Etat et de la Région ainsi qu’à « simplifier » la concrétisation des projets des entités publiques. Le document est aussi en quelque sorte une déclinaison territoriale du Contrat de Projet Etat-Région. Il s'inscrit dans la durée du mandat local (6 ans) et pourra être revu régulièrement.

Trois orientations stratégiques sont à croiser et prendre en compte dans la stratégie du territoire : - La transition écologique et énergétique

- La cohésion territoriale et les coopérations entre territoires - Le développement économique des territoires

Pour la Communauté de Communes du Warndt, le Pacte couvrira le même périmètre que celui du Projet de Territoire Warndt Naborien (PTWN). Il comporte une partie diagnostic, une partie relative aux objectifs ainsi que des fiches projets qui proviennent de l’intercommunalité mais aussi de ses communes et des syndicats dont elle est membre.

Les premières fiches projets que la CCW communiquera à l’État et à la Region Grand Est pour son territoire sont les suivantes :

CCW :

- Acquisition d’une BOM

- Construction et aménagement de l’AEF sur la ZAC du Warndt Park - Bassin de pollution Coulée verte

- Bassin de pollution Garang

- Bassin de pollution Place de Condé

- Collecte des fibreux en apport volontaire

- Etude de gouvernance Eau/Assainissement

- Mise à jour de l'étude diagnostique des réseaux d'assainissement - Aménagement de liaisons cyclables

- Rénovation du passage à niveau de la rue de Ham à Creutzwald - Réhabilitation des postes de pompage de la gare routière et du cimetière - Rénovation des réseaux d'assainissement de la rue de la Croix à Creutzwald - Réalisation d'un schéma directeur et mise en place d'un zonage pour les eaux pluviales - Rénovation du stade nautique

- Programme pluriannuel de rénovation de la voie ferrée de la rue de Grenoble à Creutzwald

SIAGBA

- Travaux de renaturation et lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten

SMIASB

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 4CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

- Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux d'assainissement, mise en place d'un schéma directeur de travaux et d'un zonage pluvial

Ville de Creutzwald

- Construction d'un centre social et dune salle polyvalente au quartier Maroc - Rénovation du groupe scolaire Robert Schuman

- Aménagement d'un pumptrack - Zone de loisirs du plan d'eau - Rénovation du centre-ville - 1ère tranche

- Rénovation des VRD de la rue de la Croix

- Rénovation de la Salle polyvalente Baltus le LORRAIN

- Création d’un garage et hangar de stockage sur le site de la station Garang

Commune de Ham-sous-Varsberg

- Mise en place d’un marché couvert

- Réhabilitation de l'ancienne salle paroissiale et transformation en cellules commerciales et appartements

- Réhabilitation et enfouissement des réseaux de la rue de l’Église - Poursuite de la vidéoprotection

Commune de Varsberg

- Amélioration de l’éclairage public

- Équipement informatique des écoles

- Création d’un city stade

- Réfection de la toiture de l’école élémentaire et de celle de la chapelle

Commune de Guerting

- Rénovation de l'éclairage public

- Rénovation du terrain multisports

- Amélioration du cadre de vie par la mise en place d’agrés de sport

Commune de Bisten-en-Lorraine

- Rénovation thermique de bâtiments publics

Les conseillers communautaires sont invités à valider la synthèse du PTRTE ainsi que la liste des projets qui y sont rattachés.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

4FINANCES - DM n°2 BP 2021 budget principal

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Budget principal : DM n°2 au BP 2021

Il est proposé au conseil communautaire :

- l’adoption de la décision modificative n°2 suivante au BP 2021 sur le budget principal

Afin d’ajuster le chapitre 73 suite à la perception par la CCW de la taxe finale sur la consommation d’électricité reversée aux communes sur le chapitre 73 en dépenses de fonctionnement, il convient d’ajouter la somme de 20 000 € dans le sens des recettes et des dépenses.

Il est également nécessaire d’ajuster le chapitre 012 relatif aux dépenses de personnel. En effet, la Communauté de Communes recrutant désormais directement l’ensemble de son personnel, elle doit cette année financer et les salaires des personnes recrutées en 2021 et rembourser la Ville des frais liés au recrutements effectués par elle en 2020.

S’agissant des recettes de fonctionnement, les sommes de 8 000 € et 10 000 € correspondent à des recettes supplémentaires.

Dépenses de fonctionnement

Ajouter une somme de :

20 000 € à l’article 73/7378 «Reversement, restitution» ;

200 000 € à l’article 012/64111 « Salaires, appointements »:

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 5CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

Retirer une somme de :

182 000 € au chapitre 023 « Virement à la section d’investissement »

Recettes de fonctionnement

Ajouter une somme de :

20 000 € à l’article 73 /7351 : « Taxe finale sur la consommation d’électricité » ; 8000 € à l’article 77/7788 : « Produits exceptionnels divers » ; 10 000 € à l’article « Autres prestations de service »

En dépenses d’investissement, certains travaux ne seront pas réalisés, et en recettes afin d’équilibrer le budget, il convient de procéder aux modifications suivantes :

Dépenses d’investissement

Retirer la une somme de :

139 000 € à l’opération 011901 « Stade nautique divers améliorations de travaux »; 25 000 € à l’opération 011402 « Acquisition matériel et outillage » ; 18 000 € à l’opération 011907 « Aides économiques ».

Recettes d’investissement

Retirer une somme de :

182 000 € au chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » ;

En conséquence, il est demandé au Conseil Communautaire :

• d’adopter la décision modificative n°2 sur le budget principal 2021 conformément au tableau détaillé en annexe.

• d’autoriser M. le Président à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

5FINANCES - DM n°1 BP 2021 budget annexe assainissement

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Budget annexe assainissement : DM n°1 au BP 2021

Il est proposé au conseil communautaire :

- l’adoption de la décision modificative n°1 suivante au BP 2021 sur le budget annexe de l’assainissement.

Afin d’ajuster le chapitre 012 relatif aux dépenses de personnel en dépenses de fonctionnement il convient d’ajouter la somme de 200 000 €. En effet, la Communauté de Communes recrutant désormais directement l’ensemble de son personnel, elle doit cette année financer et les salaires des personnes recrutées en 2021 et rembourser la Ville des frais liés au recrutements effectués par elle en 2020.

Il est également nécessaire d’ajuster le chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » afin d’équilibre le budget.

S’agissant des recettes de fonctionnement, les sommes de 1 000 € et 1 400 € correspondent à des recettes supplémentaires.

Dépenses de fonctionnement

Ajouter une somme de :

200 000 € à l’article 6411 « Salaires, appointements »:

Retirer une somme de :

197 600 € au chapitre 023 « Virement à la section d’investissement »

Recettes de fonctionnement

Ajouter une somme de :

1 000 € à l’article 77 : « Quote part subvention d’investissement transférées au résultat » ;

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 6CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

1 400 € à l’article 70: « Locations diverses » ;

En dépenses d’investissement, certains travaux ne seront pas réalisés, et en recettes, afin d’équilibrer le budget, il convient de procéder aux modifications suivantes :

Dépenses d’investissement

Retirer la une somme de :

20 000 € à l’article 2051 « Concessions et droits assimilés »; 5 000 € à l’opération 022004 « Acquisition matériel et mobilier » ; 197 600 à l’opération 022001 « Installations ».

Ajouter la somme de :

25 000 € à l’opération 022003 « Matériel de bureau et informatique »

Recettes d’investissement

Retirer une somme de :

197 600 € au chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » ;

En conséquence, il est demandé au Conseil Communautaire :

• d’adopter la décision modificative n°1 sur le budget 2021 annexe de l’assainissement conformément au tableau détaillé en annexe.

• d’autoriser M. le Président à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

6FINANCES - DM n°3 BP 2021 budget annexe bâtiment relais

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Il est proposé au conseil communautaire la décision modificative n°3 suivante au BP 2021 du Budget Annexe Bâtiment Relais.

La Communauté de communes du Warndt doit réaliser l’achat du terrain auprès de la SODEVAM pour la construction du Bâtiment qui accueillera l’atelier d’expérimentation et de fabrication.

La somme de 25 000 € sera ajoutée sur le compte 2111 (opération 031901) « Achat de terrain nu ». Cette même somme sera retirée du compte 2315 « Installations matériel, matériel et outillage technique ».

Dépenses d’investissement

Compte 2111, opération 031901 : ajouter la somme de 25 000 €

Recettes d’investissement

Compte 2315 : retirer la somme de 25 000 €

Par conséquent, il est proposé au conseil communautaire d’adopter la décision modificative n°3 conformément au tableau en annexe et d’autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes formalités et à signer tout acte et tout contrat nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

7FINANCES - Subvention 2021 à l'amicale du personnel

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Il est proposé au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt de bien vouloir accorder pour l’année 2021 une subvention de 7 000 € au profit des œuvres sociales de l’Amicale du Personnel Municipal, de la Régie d’Electricité et de la Communauté de Communes du Warndt.

Cette subvention correspond aux actions suivantes :

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 7CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

- bon de Noël pour les enfants jusqu’à 16 ans et sachets de confiseries - participation de 20 % sur la mutuelle pour les agents retraités cotisants - versement d’une prime de 500 € pour les agents médaillés - versement d’une prime de 350 € pour un départ à la retraite - versement d’une prime de 50 € pour un mariage et/ou une naissance

Par conséquent, il est proposé au conseil communautaire d’adopter la délibération et d’autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes formalités et à signer tout acte et tout contrat nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

8FINANCES - Refacturation : remboursement des frais liés à l'utilisation du CTM année 2020

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La commune de CREUTZWALD a supporté des dépenses pour le Centre Technique Municipal. Le détail des frais 2020 du C.T.M. s’établit comme suit :

Code Exercice 2020 Total Code

Eau 1 1 942.15 €

Electricité 1 15 066.12 €

Carburant, fournitures

administratives, autres

fournitures, entretien

terrain, pharmacie

1 868.31 €

Fournitures d’entretien 1 16 008.90 €

Frais de télécommunications 1 1 331.18 €

1 35 216.66 €

Chauffage urbain et

combustible 2 32 024.93€

Fournitures équipements 2 26 516.77 €

Entretien et réparations

bâtiments 2 30 296.38 €

Entretien et réparations

autres matériels et

mobiliers

2 668.34 €

Maintenance 2 11 666.66 € 101 173.08 €

136 389.74 €

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 8CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

Il est proposé au Conseil Municipal de répartir les charges :

• Eau

• Electricité

• Carburant, fournitures administratives

• Autres fournitures, entretien terrain

• Frais de télécommunications

• Conciergerie

Répartition : 58 agents au total

- 43 agents pour le budget principal Ville

- 6 agents pour le budget du service annexe de l’eau

- 6 agents pour le budget principal de la Communauté de communes du Warndt - 3 agents pour le budget annexe de l’assainissement

Pour le budget principal de la CCW

(35 216.66 € X 6) = 3 643.10 €

58

Pour le budget annexe de l’assainissement

(35 216.66 € X 3) = 1 821.55 €

58

Et de répartir les charges de :

- Chauffage

- Fournitures équipements

- Entretien et répartitions bâtiments

- Entretien et réparation autres matériels et mobiliers - Maintenance

Au prorata des surfaces occupées en % par les services de la Communauté de Communes du Warndt (budget principal et budget annexe de l’assainissement) et de la Ville de Creutzwald (budget principal et budget annexe de l’eau) soit :

Répartition en % du bâtiment

- 57 % pour les services du budget principal Ville

- 10 % pour les services du budget annexe de l’eau

- 28 % pour les services du budget principal de la Communauté de communes du Warndt - 5 % pour les services du budget annexe de l’assainissement

Pour le budget principal de la CCW

(101 173.08 € X 28) = 28 328.46 €

100

Pour le budget annexe de l’assainissement

(101 173.08 € X 5) = 5 058.65 €

100

Il est proposé au Conseil de la CCW de rembourser la somme de 38 851.76 € (31 971.56 € pour le budget principal et 6 880.20 € pour le budget annexe de l’assainissement) concernant les frais de fonctionnement du C.T.M. pour 2020 à la commune de Creutzwald pour les dépenses liées à l’utilisation du C.T.M, d’autoriser M. le Président à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

9FINANCES - Refacturation : remboursement des frais liés à l'utilisation de l'Hôtel de ville année 2020

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

En 2020, la Commune de CREUTZWALD a supporté des frais de fonctionnement pour l’Hôtel de Ville qui

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 9CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

s’établissent comme suit :

Exercice 2020

Eau 1 902.92 €

Electricité 26 661.49 €

Chauffage 13 932.15 €

Fourniture d’entretien 12 232.33 €

Fournitures de petits équipements 6 411.04 €

Fournitures administratives 10 742.50 €

Entretien et réparation bâtiments 5 989.47 €

Matériels, mobiliers et informatiques 00.00 €

Maintenance 24 550.55 €

Assurances (Multirisque) 1 333.89 €

Documentation générale et

techniques 6 643.09 €

Prestation de service 18 971.41 €

Conciergerie 92 780.43 €

Divers : boite postale, vêtements de

travail femmes de ménage,

pharmacie, etc…

6 702.73 €

TOTAL 228 854.00 €

L’Hôtel de Ville est occupé par 42.5 agents répartis comme suit : - 31.5 agents de la Ville (26.25 pour le budget principal et 5.25 pour le service annexe de l’eau) - 10 agents de la Communauté de Communes du Warndt (8.5 pour le budget principal et 1.5 pour le budget annexe de l’assainissement)

- 1 agent du SMIASB

La commune de CREUTZWALD propose au Comité Syndical du SMIASB et au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt de répartir ces frais de fonctionnement au prorata du nombre d’agents appartenant à chaque collectivité et à chaque budget, soit :

- Pour le budget principal de la C.C.W. :

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 10CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

(228 854.00 € X 8.5) : 42.5 = 45 770.80 € qui seront reversés à la ville de CREUTZWALD (budget principal)

- Pour le budget annexe de l’assainissement de la C.C.W. :

(228 854.00 € X 1.5) : 42.5 = 8 077.20 € qui seront reversés à la ville de CREUTZWALD (budget principal)

Il est alors proposé au Conseil communautaire d’autoriser le remboursement de la somme de 53 848.00 € (45 770.80 € pour le budget principal et 8 077.20 € pour le budget annexe de l’assainissement) à la commune de Creutzwald et d’autoriser M. le Président à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

10FINANCES - Refacturation : remboursement des frais postaux, internet et d'affranchissement année 2020

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Lors de l’année 2020, la commune de Creutzwald a supporté les frais d’affranchissement du courrier, les frais de téléphone et d’internet de la Communauté de communes du Warndt. Il est proposé au Conseil de répartir les frais de téléphone et d’internet au prorata des effectifs de l’Hôtel de Ville (soit 10 postes de travail sur 42,5). Les frais liés au numéro de téléphone vert et les frais d’affranchissement peuvent être répartis en fonction des frais réels de chaque collectivité.

- Frais de téléphone CCW – budget principal : 3 333.35 €

(3 333,35 € X 8.5) / 42.5 = 666.67 €

- Frais de téléphone n° vert CCW – Budget Principal = 465.60 € - Frais d’affranchissement du courrier CCW – Budget Principal = 936.56 € - Frais d’Internet CCW – Budget Principal : 960.72 €

(960.72 € x 8.5) /42.5 = 192.14 €

Total à rembourser par la CCW- Budget Principal = 2 197.97 €

- Frais de téléphone CCW – Budget Assainissement

3 333.35 €

(3 333,35 € X 1,5) / 42.5 = 117,65 €

- Frais d’Internet CCW – Budget Principal

960.72 €

(960.72 € x 1,5) /42.5 = 33,91 €

Total à rembourser par la CCW- Budget Assainissement = 101.04 €

Il est demandé au Conseil communautaire d’autoriser le remboursement de la somme de 2 299.01 € (2 197.97 € pour le budget principal et 101.04 € pour le budget annexe de l’assainissement) à la commune de Creutzwald et d’autoriser M. le Président à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

11FINANCES - Refacturation des frais de personnel année 2020

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Pour l’année 2020, le total des coûts salariaux supportés par la commune de Creutzwald pour des missions assurées au profit de la Communauté de Communes du Warndt s'élève à :

- Budget principal : 517 757.11 €

- Budget assainissement : 72 674.28 €

Pour la même année, le total des coûts salariaux à imputer à la commune de Creutzwald par la Communauté de communes du Warndt s’élève à 247 412.98 € (la CCW facturera la somme de 221

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 11CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

568.35 € depuis le budget principal de la CCW et la somme de 25 844.64 € depuis le budget annexe de l’assainissement).

Le personnel du service assainissement de la CCW est également mis à disposition du SMIASB. Le coût calculé de cette mise à disposition est de 115 587.25 € (la CCW facturera la somme de 2 990.34 € depuis le budget principal de la CCW et la somme de 112 596.91 € depuis le budget annexe de l’assainissement).

Aussi, il est proposé au Conseil de :

- solliciter le remboursement de la ville de CREUTZWALD de la somme de 252 183.81 €, 25 844.64 € de ce montant étant à facturer au budget « eau » de la commune. - solliciter le remboursement du SMIASB de la somme de 115 587.25 €.; - mandater les sommes à la ville de CREUTZWALD :

- depuis le Budget principal : 517 757.11 €

- depuis le Budget assainissement : 72 674.28 €

- d’autoriser M. le Président à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

12FINANCES - Refacturation : Remboursement des frais liés à la politique de la ville année 2020

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu les statuts approuvés par arrêté préfectoral du 9 avril 2018 mentionnant les compétences en matière de politique de la ville acquises par la Communauté de Communes du Warndt,

Considérant que la CCW est compétente pour l’élaboration du diagnostic du territoire et la définition des orientations du contrat de ville ; l’animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; les programmes d’actions définis dans le contrat de ville et à ce titre des actions : de prévention et de lutte contre la délinquance et la toxicomanie dans le cadre de la politique de la Ville et du contrat local intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, du point d’accueil d’écoute jeunes et parents, de la prévention à l’encontre des conduites à risque, du suivi de territorialisation des réponses judiciaires, de la direction de projets contrat de ville, des permanences d’avocats à l’antenne de justice, médiation pénale.

Considérant que certains programmes, financés par la commune de Creutzwald, pour l’année 2020, entrent dans les champs de compétences de la CCW.

Il est proposé au Conseil de rembourser la somme de 60 603.66 € à la commune de Creutzwald et d’autoriser M. le Président à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

13FINANCES - Refacturation des logiciels RH et GF année 2020

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Considérant que la commune de Creutzwald a supporté, pour 2020, les frais liés au logiciel de gestion financière et de ressources humaines de la Communauté de Communes du Warndt (CCW) ;

Considérant que le montant total pour l’année 2020 se porte à 3 020,00 € ;

Considérant que la répartition pour la partie financière se fait sur le nombre de mandats et de titres de l’année en question effectué par chaque collectivité ;

Considérant que la répartition pour la partie ressources humaines se fait sur le nombre de paies effectué sur l’année en question par chaque collectivité ;

Frais liés au logiciel de gestion financière et de ressources humaines = 655.06 €

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 12CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

Total à rembourser par la CCW = 655.06 €

Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir autoriser le remboursement de la somme de 655.06 € à la commune de Creutzwald pour les frais liés au logiciel de gestion financière et de ressources humaines et d’autoriser M. le Président à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

14FINANCES - Refacturation du service ADS année 2020

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La Communauté de Communes du Warndt exerce depuis le 1er juillet 2015 l’instruction des autorisations du droit du sol (ADS) pour le compte de ses communes membres. Par convention et ce depuis 2016, il a été convenu de refacturer aux communes le coût du service commun de la façon suivante (Bisten ne bénéficiant pas du service) :

- 80% du coût est pris en charge par Creutzwald,

- les 20% restants sont répartis en fonction de la population de l’année refacturée entre les autres communes de la CCW.

Pour le calcul des coûts, il convient de prendre en compte les frais de personnel de 2020 des deux instructrices du service commun, correspondant à 1,3 ETP, soit 55 130.15 €. Concernant la refacturation des frais de location de l’Hôtel de ville, il est proposé, comme pour les frais de personnel de se baser sur les frais de l’année N-1.

Pour 2020, la CCW va payer 45 770.80 € pour la location de l’hôtel de ville, ce montant correspondant aux frais liés à 10 des 42.5 postes présents au sein du bâtiment. Les frais de location pour les 1,3 postes du service commun s’élèvent par conséquent à 5 950.20 €.

Le coût total à refacturer aux communes bénéficiant du service est donc de 61 080.35 €.

Compte tenu des règles de répartition indiquées ci-dessus, la participation des communes au service commun pour l’année 2020 à régler en 2021 se partage comme suit : - Creutzwald : 48 864,27 €

- Ham sous Varsberg : 7 451.78 €

- Guerting : 2 229,48 €

- Varsberg : 2 534,81 €

Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser la refacturation du service ADS telle que mentionnée ci-dessus, d’autoriser M. le Président à accomplir toutes formalités et à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

15ENVIRONNEMENT - Information relative à la mise en place de la filière plâtre à la déchèterie intercommunale du Warndt

Rapporteur :Monsieur Pierre THIL, Vice-Président CCW :

Le 14 décembre 2020, le Sydeme s’est engagé, au travers d’une délibération, à mettre en place la filière plâtre sur son territoire en 2021.

A la déchèterie intercommunale du Warndt, la collecte du plâtre sera réalisée en benne et sera opérationnelle dès le 1er décembre 2021.

Le plâtre sera valorisé chez Ritleng Revalorisations à Rohr dans le Bas-Rhin et une rupture de charge sera opérée sur le site de Citraval à Betting.

Le gisement de plâtre estimé sur le territoire de la CCW est de l’ordre de 8kg/habitant/an soit environ 145 tonnes/an correspondant à 35 rotations de benne.

Une filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) Plâtre sera en application dès 2022, les collectivités ayant déjà mis en place la filière devraient être prioritaires pour la signature des conventions avec l’éco-organisme. La mise en place de cette REP permettra à la collectivité de toucher des soutiens

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 13CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

sur les tonnages de plâtre collectés.

Monsieur le Président tenait à en informer le Conseil Communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

16ASSAINISSEMENT - Enjeux en lien avec la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU)

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

Compte tenu des éléments suivants, il apparaît opportun de se pencher sur la question des enjeux et de

l’exercice de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » GEPU :

- L’exercice de cette compétence a connu de fortes évolutions juridiques au cours des trois dernières années.

- Ces évolutions redéfinissent ou encouragent à redéfinir l’institution (la collectivité ou l’établissement public) qui devrait exercer cette compétence qui, dorénavant, ne peut plus être automatiquement

rattachée à la compétence assainissement.

- Les événements de pluies torrentielles se multiplient et montrent qu’une bonne gestion des eaux

pluviales est une nécessité si l’on veut protéger habitants et biens des conséquences de tels événements.

- Des pénalités financières de la part de l’Europe pour non atteinte du bon état des milieux aquatiques du fait des pollutions dites de rejet par temps de pluie sont susceptibles d’être appliquées aux collectivités à moyen terme.

Cette note fournit donc de premiers éléments de réflexion et d’information par rapport : - au cadre juridique qui entoure l’exercice de la compétence, - à la définition du contenu de la compétence et

- à son financement.

Rappel du contexte juridique

L’article L2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définit la compétence de Gestion des

Eaux Pluviales Urbaines comme le service assurant « la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines ».

Par ailleurs, la Loi Ferrand, adoptée le 3 août 2018, fait de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines une compétence à part entière en la détachant de la compétence assainissement, du moins de façon explicite

pour les Communautés d’Agglomération et Communautés de Communes.

De plus, la Loi Ferrand fixe que, depuis le 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines constitue une compétence obligatoire pour les communautés d'agglomération.

Pour les communautés de communes, le service public de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ne fait

l'objet d'aucune inscription par la loi au sein des compétences obligatoires et optionnelles mentionnées à l'article L. 5214-16 du CGCT. Chaque communauté de communes peut donc décider, au regard du contexte local, de l'opportunité d'une gestion intercommunale des eaux pluviales sur son territoire.

De cet article du CGCT et de la Loi Ferrand, il « s'ensuit que, si une communauté de communes est

actuellement compétente pour « l'assainissement», à titre optionnel, sans plus de précision, cette expression se comprend comme désignant le seul assainissement des eaux usées. Le service public de Gestion des eaux pluviales urbaines n'en fait plus partie, au contraire de ce qui résultait jusqu'ici de la

jurisprudence du Conseil d'État. »1

La Communauté de communes du Warndt et ses communes ne se sont pas encore positionnées quant à

1Instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

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l’exercice de la compétence GEPU. Officiellement, actuellement, ce sont donc les communes de la CCW

qui exercent cette compétence.

Une réflexion serait donc à mener pour définir qui des communes ou de la CCW et du SMIASB (au travers du principe de représentation substitution) exerce la compétence GEPU. Pour qu’une décision

puisse être prise à ce sujet, il serait toutefois opportun, au préalable, de se mettre d’accord sur le

contenu de la compétence.

Définition du contenu de la compétence GEPU

Une réflexion sur l’exercice de la compétence GEPU implique de se pencher sur les dimensions

suivantes :

- le périmètre « géographique » de l’exercice ;

- les missions exercées ;

- le patrimoine concerné (les ouvrages).

Une des difficultés de la spécification du périmètre de la compétence réside dans le fait qu’il n’y a pas de définition juridique de l’aire urbaine mentionnée à l’article L2226-1 du CGCT. Si la compétence GEPU

devait être transférée des communes à l’intercommunalité/au syndicat, il conviendrait donc de se mettre d’accord sur ce périmètre qui pourrait être un périmètre administratif ou celui du bassin versant ou

reposer sur le PLU (zones urbanisées ou à urbaniser) ou l’identification visuelle de secteurs urbanisés

pour les zones soumises au RNU…

Il serait par ailleurs nécessaire de lister les différentes missions à rattacher à la compétence GEPU. Il peut s’agir de missions techniques avec :

- L’exploitation des ouvrages de collecte et d’évacuation des eaux pluviales urbaines, - L’instruction du volet pluvial des autorisations d’urbanisme (PC, CU,…)

- La commande d’études d’avant-travaux et le suivi des travaux, - La gestion des investissements,

- Le suivi de projets, etc.

mais aussi de missions stratégiques liées au pilotage de la compétence avec par exemple :

- La création d’une base de données,

- La commande d’études stratégiques,

- La coordination des acteurs,

- La définition d’orientations pour la GEPU sur le territoire,

- L’établissement d’un règlement ou de règles à suivre en matière de GEPU.

Que la compétence GEPU soit transférée ou non, il serait aussi nécessaire de définir le patrimoine concerné par la compétence GEPU, cette dernière ayant des contours flous entrant en superposition avec d’autres compétences, en particulier celle de la voirie et de l’assainissement. Il conviendrait en particulier de choisir à quelle compétence les équipements suivants sont rattachés :

- « Accessoires de voirie » (Grilles, avaloirs, etc.)

- Ouvrages de collectes des EP

- Ouvrage de rétention /régulation

- Ouvrage d’infiltration

- Ouvrages de prétraitement

- Ouvrages multifonctionnels

- Equipements d’apport d’eaux usées et unitaires

En fonction du champ de compétence défini pour chaque ouvrage, pourra ensuite être décidé quel

patrimoine est transféré ou non. Un règlement d’intervention devrait aussi être rédigé pour, entre autres, fixer qui intervient quand et comment sur les ouvrages.

Financement de la compétence GEPU

La GEPU est considérée par la loi comme un service public administratif. De ce fait, elle ne peut normalement être financée par le biais d'une redevance et reste à la charge du budget général de la

collectivité ou du groupement qui en assure l'exercice.

Par le passé, la CCW a versé une contribution du budget général au budget assainissement de la CCW et

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 15CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

au SMIASB pour couvrir les dépenses liées au pluvial, Diesen et Porcelette complétant cette contribution

pour le SMIASB.

En pratique, la subvention a couvert les charges d’exploitation mais pas celles liées au renouvellement

des équipements et à l’investissement. Il faut noter que cette difficulté de financement se pose pour toutes les collectivités/établissements publics en charge de la GEPU.

Ceci est en particulier dû au fait qu’il n’y a pas de ressources propres à la GEPU qui a pourtant un besoin de financement très important en termes d’investissement. Les dispositifs de taxes mis en place depuis

de nombreuses années pour structurer le financement de la compétence GEPU ont tous connu des échecs successifs. Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable a engagé de

nouvelles réflexions pour que les aménageurs, responsables de l’imperméabilisation des sols, soient

taxés sur leurs constructions afin de participer à la Gestion des Eaux Pluviales Urbains. Cette proposition n’a toutefois pour l’instant pas été reprise par le législateur et est donc loin d’aboutir.

Que la compétence soit transférée ou non, les élus devront donc se mettent d’accord sur l’effort financier

qu’à l’avenir leur collectivité sera prête à fournir en propre pour permettre l’exercice de la compétence

GEPU.

Le Président tenait à informer le conseil communautaire de ces éléments de réflexion.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

17MARCHES - Marché de Prestation de Services pour l'exploitation de la Déchetterie - Communication

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le 21 juillet 2021, nous avons lancé un marché en procédure adaptée en vue de la passation d’un marché de prestation de services pour l’exploitation de la déchetterie.

Le marché se décompose en 4 lots :

Lot 1 : Métaux

Lot 2 : Déchets Diffus Spécifiques

Lot 3 : Gravats

Lot 4 : Batteries

Dix-sept candidats ont téléchargé le dossier de consultation.

La date limite de remise des offres a été fixée au mercredi 01 septembre 2021 à 12 heures. Dix offres ont été réceptionnées.

Quatre entreprises ont présenté une offre pour le lot 1, deux entreprises pour le lot 2, une entreprise pour le lot 3 et trois entreprises pour le lot 4.

Suite à l’analyse des offres et au classement des offres résultant de l’application des critères fixés par le Règlement de Consultation, le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible par périodes identiques sans excéder une durée totale de quatre années.

Les marchés ont été confiés à :

Lot 1 Métaux : La location et la maintenance de la benne de collecte, le transport de celle-ci vers l’exutoire et la valorisation des métaux.

GDE – Metalifer de Saint-Avold pour un gain de 238,00 € net par tonne de matériaux soit une recette annuelle potentielle de 45 220,00 € T.T.C

Lot 2 DDS (Déchets Diffus Spécifiques) : La mise à disposition de contenants pour la collecte, le transport vers l’exutoire et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques. CEDILOR de Argancy pour un coût annuel estimé de 27 019,85 € T.T.C.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 16CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

Lot 3 Gravats : Le traitement du contenu des bennes à gravats acheminées jusqu’à l’exutoire par un prestataire de transport.

CGR Environnement de Saint-Avold pour un coût de 4,79 € net par tonne soit un coût annuel estimé de 5 987,50 € T.T.C.

Lot 4 : Batteries : La mise à disposition de contenants pour la collecte, le transport vers l’exutoire et traitement des batteries

GDE – Metalifer de Saint-Avold avec une offre de reprise de 560,00 € net par tonne de matériaux soit une recette potentielle de 3 920,00 €

Monsieur le Président, représentant le pouvoir adjudicateur, a mis en place et signé le marché dans le cadre de la délégation que notre assemblée lui a accordé par délibération du 4 juin 2020.

Monsieur le Président tenait à en informer le Conseil Communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

18MARCHES - Travaux rue de la Croix à Creutzwald - communication

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Les travaux de rénovation des VRD Rue de la Croix à Creutzwald ont été attribués par le Pouvoir Adjudicateur de la Ville de Creutzwald, mandataire du groupement, aux entreprises suivantes :

LOT 1 VRD : COLAS (Sarreguemines 57200),

Tranche ferme : 1 042 879,50 € HT

Tranche optionnelle 1 : 993 538,90 € HT

Tranche optionnelle 2 : 1 663 263,40 € HT

Soit un montant total de 3 699 681,80 € HT

LOT 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS : KEIP (Morhange 57340), Tranche ferme : 22 100,32 € HT

Tranche optionnelle 1 : 4 435,94 € HT

Tranche optionnelle 2 : 8 506,66 € HT

Option PSE : 5 468,60 € HT

Soit un montant total de 40 511,52 € HT

LOT 3 ESSAIS DE RECEPTION : SCORE (Faulquemont 57381) pour un montant de 31 135 €HT

Le montant total des travaux s’élève à : 3 771 328,32 € HT

La part assainissement de l’opération est de :

Tranche ferme du lot VRD: 509 435,00 € HT

Tranche optionnelle n°1 du lot VRD: 461 027,50 € HT

Tranche optionnelle n°2 du lot VRD: 487 775,00 € HT

lot 3 Essais de réception : 31 135,00 € HT

Soit un montant total de 1 489 372,50 € HT

Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

19RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Pour le bon fonctionnement des services, il est proposé au conseil communautaire de modifier le tableau

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 17CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

des emplois comme suit :

Création :

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

20MÉDIATHÈQUE - Gratuité des prêts multimédia du mercredi 1° au vendredi 31 Décembre 2021

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Dans le cadre de la relance des inscriptions à la Médiathèque Intercommunale du Warndt, il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver l’offre gratuite de découverte Multimédia pour les usagers qui ne connaissent pas encore ce département.

Cette gratuité des prêts multimédia prendra effet le mercredi 1° Décembre 2021 pour se clore le vendredi 31 Décembre 2021.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

21MÉDIATHÈQUE - Sortie d'inventaire

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Au cours de l’été 2021, la Médiathèque Intercommunale du WARNDT a procédé à la mise au pilon de 61 documents pour un montant total de 514,48 euros.

Ces documents (magazines, album, documentaires, DVD, romans) proviennent des collections de la Médiathèque mais aussi des fonds de l’ancienne Bibliothèque rue Cochois.

Il est demandé au Conseil communautaire d’approuver cette sortie d’inventaire et d’autoriser un départ vers la déchetterie.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

22STADE NAUTIQUE - activité bébés nageurs

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

Depuis près de 25 ans, l’association creutzwaldoise « A l’eau les Grenouilles », gérait et animait l’activité des bébés nageurs les lundis soirs au Stade Nautique à raison d’une trentaine de séance à l’année. A l’automne 2018, cette association s’est mise en veille, sans pour autant que la demande liée à cette activité ne décroisse.

Ainsi, dans le cadre des activités proposées au grand public, le Stade Nautique souhaite mettre en avant une nouvelle activité d’éveil aquatique pour les plus petits. L’objectif est d’offrir aux enfants de 4 mois (schéma de vaccination obligatoire effectué) à 5 ans, des moments privilégiés de familiarisation à l’eau, d’aisance aquatique, de recherche d’autonomie dans l’eau, dans une ambiance affective sécurisante et une eau chauffée à 32°. Emmener son enfant à la piscine, c’est lui consacrer du temps, partager des jeux avec lui, développer sa motricité globale et stimuler ses sens.

Dans un premier temps, 2 créneaux seront proposés les lundis de 18h à 20h (hors période estivale), le premier créneau pour les enfants âgés de 4 mois à 24 mois et le second pour l’autre tranche d’âge. Les séances sont encadrées et animées par les Maîtres-Nageurs du Stade Nautique. Il est demandé aux personnes souhaitant s’inscrire à l’activité de respecter la règle 1 parent accompagnateur pour 1 enfant nageur. Le tarif proposé est de 8€ par adulte avec un enfant, plus 4€ par adulte accompagnateur supplémentaire.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 18CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

Il est demandé au Conseil communautaire d’approuver la mise en place de l’activité des bébés nageurs aux tarifs indiqués dans le rapport.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

23STADE NAUTIQUE - Reconduction des entrées à un euro au Stade Nautique

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

Depuis 2008, la CC du Warndt propose aux usagers du Stade Nautique, un tarif d’entrée unique à un euro pendant les vacances de Noël.

Cette année, il s’agira de la 14ème édition. Celle de 2020 n’a pas eu lieu, le Stade Nautique étant resté fermé en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Lors de cette période de congés scolaires de fin d’année, le Stade Nautique accueille en moyenne plus de 200 baigneurs par jour. Le tarif proposé a donc toujours été très attractif et il paraît pertinent de le proposer à nouveau, en particulier pour encourager toute une partie de la population à retourner au stade nautique après la crise sanitaire traversée.

Il est ainsi proposé au Conseil de reconduire cette tarification d’un euro pour les usagers du Stade Nautique pour la période du 18/12/2021 au 02/01/2022 inclus.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

24DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Participation 2021 à Moselle Attractivité

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Par une délibération du 29 septembre 2016, la Communauté de Communes du Warndt a décidé d’adhérer à Moselle Attractivité, une agence d’attractivité créée par le Département de la Moselle suite aux modifications relatives à la compétence développement économique imposées par la loi NOTRe.

Pour rappel :

Les nouveaux statuts de Moselle Attractivité ont été adoptés le 11 décembre 2017. Désormais la région Grand Est, le Département de la Moselle, les EPCI adhérentes ainsi qu’un large spectre d’acteurs privés et institutionnels mosellans œuvrent au service du développement économique et touristique des territoires mosellans.

La région Grand Est apporte une contribution financière à l’agence d’attractivité et participe au développement économique du territoire. Le Département de la Moselle, co-financeur, participe au développement touristique.

La marque MOSL a ainsi été créée pour favoriser le développement touristique / artisanal et contribuer à l’attractivité de la Moselle.

La participation des EPCI a été fixée à 1,50 € par habitant soit une cotisation globale de 26 939 € pour l’année 2021 pour la Communauté de Communes du Warndt. (calculée sur une base de 17 959 habitants).

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser Mr. Le Président à signer la convention jointe et de procéder au paiement de la somme de 26 939 €.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

25DIVERS ET COMMUNICATIONS - DIVERS ET COMMUNICATIONS

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 19CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 novembre 2021

En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 h 20.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD Page 20