Déliberation - cahier des charges local commercial

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Procès Verbal - B0527828 DF34 4AAB A1B1 5A9341758416 2025 04 15

Déliberation - cahier des charges local commercial Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h37 par la commune de Soueix-Rogalle. Lien du pdf (Déliberation - cahier des charges local commercial)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Environnement, DOSSIER DE CONSULTATION

DES ENTREPRISES

Délibération n°DEL_2026_049

Ce dossier, une fois complété

et signé par le candidat,

deviendra le dossier de candidature

Document à retourner complété et signé

à la mairie de Soueix-Rogalle avant le 20 juillet 2026

à 17 heures

La commune de Soueix-Rogalle met à disposition un local commercial situé dans la cour du Musée des Colporteurs.

Ce musée constitue un équipement culturel majeur du territoire et accueille chaque année de nombreux visiteurs, notamment pendant les vacances scolaires et la saison touristique. La commune dispose également d'un village de vacances, d'un marché hebdomadaire organisé chaque mercredi ainsi que de nombreuses animations associatives et culturelles tout au long de l'année, avec une fréquentation renforcée durant la période estivale.

Dans ce contexte, la commune souhaite sélectionner un porteur de projet pour l'exploitation de ce local commercial. Les candidats sont libres de proposer toute activité compatible avec le lieu, son environnement et les attentes du public.

Les projets devront contribuer à l'animation du centre-bourg, au développement de l'attractivité touristique et à la création d'un lieu de vie convivial ouvert aux habitants comme aux visiteurs.

Sans que cela constitue une obligation, la commune considère qu'une activité permettant d'offrir aux visiteurs du musée un service de salon de thé, de rafraîchissement, de petite restauration ou de vente de produits alimentaires de qualité représenterait un atout pour le site et pour son attractivité.

La commune sera particulièrement attentive aux projets :

6 Place Philomène Pujol – 09140 SOUEIX-ROGALLE

www.soueix-rogalle.fr / Courriel : secretariat@soueix-rogalle.fr

tél : 05 61 66 85 85

DOSSIER DE CONSULTATION DES

ENTREPRISES POUR L'OCCUPATION

D'UN LOCAL COMMERCIAL DANS LA

COUR DU MUSÉE• favorisant les produits locaux, artisanaux ou issus de circuits courts ;

• participant à la valorisation du territoire ;

• proposant une offre adaptée à la fréquentation touristique ;

• s'inscrivant dans une démarche respectueuse de l’environnement.

Les candidats sont invités à présenter librement leur projet d'exploitation ainsi que les conditions dans lesquelles ils envisagent d'assurer l'ouverture et l'animation du local.

La présente consultation a pour objet de sélectionner l'occupant du local dans le cadre d'un bail dérogatoire dont les conditions sont précisées ci-après.

6 Place Philomène Pujol – 09140 SOUEIX-ROGALLE

www.soueix-rogalle.fr / Courriel : secretariat@soueix-rogalle.fr

tél : 05 61 66 85 85LES CONDITIONS D’EXPLOITATION

1 Conditions d'attribution

L'attribution fera l'objet d'un bail dérogatoire.

2 Critère de jugement des offres (si offre culinaire)

Les critères de jugement des offres sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissant comme suit :

• Offre culinaire : petite restauration sur place ou à emporter, type de restauration, carte proposée, respect des prescriptions du PNS (Programme Nutrition Santé), qualité des produits, valorisation du fait maison sur place, favorisant les produits issus de l’agriculture responsable et/ou locale.

• Justificatifs professionnels à même de garantir la faculté du candidat à exercer l'activité projetée (formations, expériences, extrait Kbis, licence de débit de boissons...)

3 Emplacement proposé

Cour du musée des Colporteurs, 12 Route Louis Souquet 09140 SOUEIX-ROGALLE. Le local est desservi par les réseaux d'eau et d'électricité. Toutes les charges afférentes seront supportées par le preneur du bail.

4 Exploitation

Le preneur est tenu de se conformer strictement aux dispositions législatives et réglementaires concernant l’hygiène, la salubrité et la sécurité publiques, de même qu’à toutes mesures de police édictées par les lois, décrets ou arrêtés en vigueur. Le nettoyage du local est à la charge du preneur qui s’engage à le rendre en parfait état de propreté.

Le preneur devra veiller au bon fonctionnement dans le strict respect des conditions d’hygiène, d'assainissement, du personnel ainsi que des sanitaires accessibles à tout public qui seront maintenus en état de propreté par le preneur.

Les huiles et graisses alimentaires doivent être stockées et évacuées par le preneur avec interdiction absolue de les déverser dans les canalisations ou cours d'eau naturels ou artificiels.

La gestion des déchets est assurée par le preneur qui évacue à ses frais les déchets de ses activités.

Il est tenu de respecter l’ensemble des dispositions du présent cahier des charges. L’exploitation du local doit être exercée de manière régulière par le preneur lui-même, sauf cas de force majeure. Il peut se faire assister par son conjoint, ses ascendants ou descendants, son personnel légalement déclaré.

Le local ne peut être occupé que par le preneur et est incessible.

5. entretien, réparation, sécurité

Dans un souci d'hygiène, de sécurité et d'esthétique, le matériel, les équipements et le local devront être maintenus dans un état de propreté permanent.

6 Place Philomène Pujol – 09140 SOUEIX-ROGALLE

www.soueix-rogalle.fr / Courriel : secretariat@soueix-rogalle.fr

tél : 05 61 66 85 85Le preneur sera tenu d'effectuer sans délai et à ses frais toute remise en état ou d'adaptation.

Le preneur ne pourra invoquer la responsabilité du propriétaire ou gestionnaire en cas de vol, cambriolage ou tout autre acte délictueux commis par un tiers dans le local loué.

Les éléments suivants sont à prendre en compte :

• Pas de bouteille de gaz à moins de 3 mètres du public.

• Protections électriques et des points chauds.

6 Loyer

Le loyer sera versé mensuellement selon les conditions définies au bail.

7 Conditions d'exploitation

Le preneur devra assurer une information publique et un affichage de ses horaires d'ouverture, des tarifs appliqués et du menu (type de restauration). L'affichage obligatoire relatif aux débits de boissons devra être respecté (interdiction de vente d'alcool aux mineurs, le type de licence détenu, horaires d'ouverture, étalage de boissons non alcooliques).

8 Modalité de remise des offres

Les offres devront parvenir sous pli cacheté portant la mention suivante :

« COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE – OCCUPATION D'UN LOCAL COMMERCIAL – NE PAS OUVRIR »

et être adressée à :

Monsieur le Maire de Soueix-Rogalle

Mairie

6, Place Philomène Pujol

09140 SOUEIX-ROGALLE

par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée au secrétariat général de la commune de Soueix-Rogalle contre récépissé aux horaires habituels d'ouverture. Le système chrono mission ou similaire est également accepté dans les mêmes conditions. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant les date et heure limites rappelées ci- dessus. Il appartient aux candidats de prendre les mesures nécessaires en ce sens pour tenir compte des délais d’acheminement.

Les dossiers dont l’avis de réception postale sera délivré après les date et heure limites ou déposés après les date et heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront déclarés irrecevables.

6 Place Philomène Pujol – 09140 SOUEIX-ROGALLE

www.soueix-rogalle.fr / Courriel : secretariat@soueix-rogalle.fr

tél : 05 61 66 85 856 Place Philomène Pujol – 09140 SOUEIX-ROGALLE

www.soueix-rogalle.fr / Courriel : secretariat@soueix-rogalle.fr

tél : 05 61 66 85 85

Je soussigné(e) …..............................................................................................................

m’engage à respecter en tous points le présent document.

Fait à ….................................................................. le ….................................

Pour le candidat, « lu et approuvé » (mention manuscrite)

SignatureDOSSIER DE CANDIDATURE

(pièces à fournir)

La demande doit être formulée par écrit à l’attention de Madame la Maire et adressée au secrétariat général.

Pour être enregistré, le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants : • Formulaire d'engagement (page suivante) avec copie de la pièce d’identité du candidat ;

• Extrait K Bis datant de moins de 3 mois ;

• Attestation de formation en hygiène alimentaire (décret du 24 juin 2011) ; • Licence petite restauration (souhaitée) ;

• Descriptif de l’activité exercée : type de restauration (si offre culinaire), fonctionnement, présence de mobilier extérieur (mange-debout, signalétique...), carte proposée... ;

• Attestation d’assurance pour l’exercice de l’activité proposée (responsabilité civile professionnelle) ;

• Présent cahier des charges signé ;

• Toute autre information que le demandeur jugera utile pour l’instruction du dossier.

6 Place Philomène Pujol – 09140 SOUEIX-ROGALLE

www.soueix-rogalle.fr / Courriel : secretariat@soueix-rogalle.fr

tél : 05 61 66 85 85ENGAGEMENT

Nom : …...................................................................... Prénom : .................................................

Adresse personnelle : …...............................................................................................................

Agissant en qualité de : …............................................................................................................

Société et forme juridique : …......................................................................................................

Numéro de SIRET : …........................................................................ Code APE ….......................

Adresse de la société : ….............................................................................................................

Téléphone : …..............................................................................................................................

Courriel : …..................................................................................................................................

Informations salon de thé/snacking – candidature

Type de nourriture proposée a la vente :

Détail :

Utilisation de conditionnements respectueux de l’environnement :

□ oui □ non

Utilisation de produits de l’agriculture responsable et/ou locale :

□ oui □ non

Autre :

Après avoir pris connaissance du présent document et des documents auxquels il est fait référence, je m’engage sur la présente offre constituée par le présent document dûment complété, et accompagné des pièces annexes demandées, et précise que cette offre demeure valide dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Fait à ……................................................, le …..

(signature et cachet de l’entreprise)

6 Place Philomène Pujol – 09140 SOUEIX-ROGALLE

www.soueix-rogalle.fr / Courriel : secretariat@soueix-rogalle.fr

tél : 05 61 66 85 85