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Séance - Liste récapitulative 2025 02 25
Procès Verbal - 04 15
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Tourisme,
DEL.2025-2029/15
E Es
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune
Soueix-Rogalle PROCÈS VERBAL
DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE
Séance du 15 avril 2025
Mardi 15 avril 2025, 21 heures 00 minutes, le conseil municipal de la commune de Soueix-
Rogalle, régulièrement convoqué le 4 avril 2025, s'est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTÉ.
Nombre de membres Étaient présent/e/s : Madame Christiane BONTÉ, Madame Christine
en exercice : 11 TERRISSE, Madame Colette ROMIER, Madame Séverine BARAT,
Présents : 8 Monsieur Clément MARCHANT, Madame Magali CHARRIERE,
Votants : 10 Monsieur Julien MIROUZE, Madame Catherine TÉQUI
Étai/en/t représenté/e/s : Monsieur Thomas GUITTOT par
Monsieur Clément MARCHANT, Monsieur Damien CHAMBOURNIER
par Madame Christine TERRISSE
Étai/en/t excusé/e/s :
Étai/en/t absent/e/s : Monsieur Lionel FERNANDES
Secrétaire de séance : Madame Christine TERRISSE
Ordre du jour
*__ Approbation du procès verbal de la séance du 25 mars 2025
+ Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 — DEL 2025 015
+ Affectation de résultat de l'exercice 2024 — DEL_2025 016
+ Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2025 - DEL_2025 017
. Vote du budget primitif 2025 — DEL_ 2025 018
*< Subventions de fonctionnement versées aux associations — DEL 2025 019
+ Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal - DEL_2025 020
+ Adhésion de la commune au Pass Culture — DEL_2025 021
+ Réhabilitation de l'ancienne carrosserie : Approbation du plan de financement -—
DEL_2025 022
+ Questions diverses
Approbation du procès verbal de la séance du 25 mars 2025
En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès
verbal de la séance précédente n'appelle aucune remarque et est approuvé par les élus
présents.
Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 - DEL 2025 015
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°DEL_2023_039 du 15 novembre 2023 portant sur l'expérimentation du
Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2024 ; Vu le compte financier unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total Recettes
Fonctionnement | Fonctionnement | investissement | Investissement | Dépenses
Résultats , 0,00 147 864,54 0,00 23 022,44 0,00 170 886,98
reportés
nel 371139,83 | 497369,44 | 325695,86 | 188 448,57 | 696 835,69 | 685 818,01
Total 371 139,83 645 233,98 325 695,86 211471,01 | 696 835,69 856 704,99
Résultat de 274 094,15 114 224,85 159 869,30 clôture
DES 0,00 0,00 50 380,88 0,00 | 50 380,89 0,00 réaliser
Total , 0,00 274 094,15 164 605,73 0,00 | 50 380,88 159 869,30
cumulé
Rester 274 094,15 | 164 605,73 109 488,42 définitif
Madame la Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Madame la Maire vote et arrête à l'unanimité les
résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Madame la Maire pour
prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Votes pour 9
Votes contre 0
Abstentions 0
Sous-préfecture de Saint-Girons
Date de réception de l'AR : 15/04/2025
009-210902995—DEL_2025_015-DE
Affectation de résultat de l'exercice 2024 - DEL 2025 016
. Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 ; DEL.2025-2029/16
*< Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 ;
+ Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau — dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau — recette 002) 147 864,54
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 178 452,54
RÉSULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCÉDENT 126 229,61
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 274 094,15
A. EXCÉDENT AU 31/12/2024 274 094,15
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section
d'inv. - 1068 164
605,73
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau — recette 002) 109 488,42
B. DÉFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter — dépense 002 0,00
Votes pour 10 . Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 15/04/2025
Abstentions 0 009-210902995—DEL_2025_016-DE
Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2025 - DEL 2025 017
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ; Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale,
et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28
juin 1982;
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies ;
Madame la Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour
l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer les taux
d'imposition en 2025 à:
+ Taxe foncière bâtie (TFB) : 31,01%
Taxe foncière non bâties (TFPNB) : 46,22%
+ Taxe d'habitation sur résidences secondaires (THRS) : 5,94%
Madame la Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Votes pour 10 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 15/04/2025
Abstentions 0 009-210902995—DEL_2025_017-DE
Vote du budget primitif 2025 - DEL 2025 018
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025
de la commune de Soueix-Rogalle,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du code général des collectivités territoriales,
DÉLIBÈRE ET DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la commune de Soueix-Rogalle pour l'année 2025 présenté par son
Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 862 977,98
En dépenses à la somme de : 862 977,98
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 159 010,00 DEL.2025-2029/17
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 000,00
014 Atténuations de produits 25 272,00
042 Section à section 113 283,42
65 Autres charges de gestion courante 47 350,00
66 Charges financières 13 500,00
67 Charges spécifiques 400,00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 528 815,42
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 109 488,42
013 Atténuations de charges 15 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 14 948,00
73 Impôts et taxes 34 672,00
731 Fiscalité locale 92 825,00
74 Dotations et participations 193 882,00
75 |Autres produits de gestion courante 68 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 528 815,42
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 219 937,71
001 Solde d'exécution section investissement 114 224,85
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 334 162,56
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 220 879,14
040 Section à section 113 283,42
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 334 162,56
Votes pour 10 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 15/04/2025
Abstentions 0 009-210902995—DEL_2025_018-DE
Subventions de fonctionnement versées aux associations — DEL 2025 019
Vu l'article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal ;
Considérant que les associations et organismes concernés participent au développement
d'actions d'intérêt local ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
+ De répartir les subventions allouées par la commune selon le tableau ci dessous ; «<__D'imputer les dépenses en résultant à l'article 65748 du budget communal.
NOM DE L'ASSOCIATION BÉNÉFICIAIRE MONTANT ATTRIBUÉ
ASSOCIATION PATRIMOINE SOUEIX-ROGALLE 4 500,00 € *
COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE SOUEIX-ROGALLE 3 000,00 €
ASSOCIATION LE PETIT MARCHÉ DE SOUEIX 2 500,00 €
AMICALE DES SAPEUR-POMPIERS DE SEIX 700,00 €
MJC D'OUST 500,00 €
UNION SPORTIVE DU HAUT-SALAT 500,00 €
HAUT-COUSERANS KAYAK CLUB 500,00 €
FAMILHA SNOWBOARD 300,00 €
SKI-CLUB DES VALLÉES DE GUZET-NEIGE 200,00 €
LE LIEU COMMUN 200,00 €
LA RESSOURCERIE 200,00 €
TÉLÉ ASSOCIATIVE DU VALIER 200,00 €
CERCLE ÉCHIQUÉEN DU VALIER 200,00 €
COUSERANS DARTS CLUB 200,00 €
LES RESTOS DU CŒUR DE L'ARIÈGE 200,00 €
ASSOCIATION AU TEMPO DES ÂNES 200,00 €
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX EN COUSERANS 150,00 €
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE LE MARCASSIN DE SOUEIX 150,00 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET D'ÉDUCATION PHYSIQUE 100,00 €
L'OMNIBUS SALATOIS 100,00 €
AAPPMA LE CABILAT DU CANTON D'OUST 100,00 €
FÉRIA DU RUGBY 100,00 €
ASSOCIATION GUERRE DES DEMOISELLES 100,00 €
ASSOCIATION FITNESS ET AÉROBIC EN COUSERANS 100,00 €
* Madame la Maire précise que la subvention versée à l'association patrimoine Soueix-Rogalle
comporte deux parts : une première part (2 000,00 €) directement imputée sur le budget communal
et une seconde (2 500,00 €) correspondant à la participation annuelle à l'accueil de résidents du
village de vacances versée par l'association Ariège Midi Pyrénées Vacances.
Votes pour 10 _ Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 15/04/2025
Abstentions 0 009-210902995--DEL_2025_019-DE
Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal - DEL 2025 020
Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu les articles L.2241-1 et suivants du C.G.C.T. précisant que le conseil municipal délibère sur
la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute DEL.2025-2029/18
cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du
conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que la parcelle de terrain communal visée ci dessous n'est pas susceptible d’être
affectée utilement à un service public communal mais qu'elle à néanmoins une valeur de convenance pour certains propriétaires ;
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant que la parcelle de terrain communal cadastrée :
COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Section Numéro Lieu-dit Nature Surface
248 A 2195 LA COSTE ET SARRASQUET 75ca
Total 75ca
appartient au domaine privé communal,
Considérant que la commune de Soueix-Rogalle compte moins de 2 000 habitants et que la
demande d'avis domanial est dès lors facultative ;
Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cette parcelle de terrain
communal et d’en définir les conditions générales de vente.
Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité de ses membres :
+ Décide l'aliénation de la parcelle de terrain communal sise au lieu-dit La Coste et
Sarrasquet ;
«+ Dit que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s'accorde la
possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ;
+ Approuve le cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit, à savoir
1500,00 € ;
+ Autorise Madame la maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les
conditions prévues au C.G.C.T. et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les
conditions de droit commun.
Votes pour 10 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 15/04/2025
Abstentions 0 009-210902995—DEL_2025_020-DE
Adhésion de la commune au Pass Culture — DEL 2025 021
Madame la Maire présente le dispositif pass Culture.
L'objectif du pass Culture est de permettre à tous les jeunes de développer, seuls ou en
groupes, une sensibilité progressive et accompagnée à la diversité des pratiques artistiques
et culturelles.
Petit à petit, le bénéficiaire se les approprie, les exerce en autonomie et poursuit ces
pratiques au-delà du pass Culture. Ce dispositif est porté par l’État et mis en œuvre par la SAS pass Culture, qui remplit une
mission d'intérêt général au service des politiques publiques.
Après une phase d’expérimentation, le pass Culture a été généralisé le 21 mai 2021. Il se
décline aujourd’hui en deux actions complémentaires :
. une part individuelle pour tous les jeunes de 15 à 18 ans;
«+ une part collective pour tout élève scolarisé dans un collège ou un lycée public ou
privé sous contrat relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de
l'enseignement agricole, militaire ou maritime :
- en classe de sixième, cinquième, quatrième ou troisième ;
- en certificat d'aptitude professionnelle sous statut scolaire ;
- en classe de seconde, première ou terminale.
La commune pourrait intégrer ce dispositif pour permettre aux établissements scolaires
d'effectuer le règlement de leur visite du musée des colporteurs par ce moyen qui leur offre
des réserves financières supplémentaires.
En outre, l'adhésion à ce dispositif permettrait d'accroître le rayonnement culturel du musée
et ainsi de valoriser encore davantage ce site.
Le conseil municipal, avant entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré
à l'unanimité, décide :
-__ D'adhérer au dispositif gouvernemental Pass Culture ;
+ Charge Madame la Maire à signer toute pièce nécessaire pour formaliser cette
adhésion ;
. _Autorise Monsieur le comptable public à percevoir les règlements effectués par
virement via ce dispositif qui seront imputés au compte 7062 du budget
communal.
Votes pour 10 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre © Date de réception de l'AR : 15/04/2025
Abstentions 0 009-210902995—DEL_2025_021-DE
Réhabilitation de l'ancienne carrosserie: Approbation du plan de financement _ -
DEL_ 2025 022
Madame la Maire rappelle la teneur des échanges relatifs à la réhabilitation de l'ancienne
carrosserie dont l'avant projet a été validé par délibération n°DEL_2025 005 en date du 25
février 2025.
Il importe d'arrêter le plan de financement en tenant compte des estimatifs de dépenses et
des demandes de financement à effectuer.
POSTE DE DÉPENSE MONTANT HT.
Éviction 25 000,00 €
Études pré-opérationnelles 7 519,00 €
Maîtrise d'œuvre 74 527,41 €
Matériel 59 056,00 € AR.2025-2029/19
Lot 2 — Structure bois — Charpente — Couverture — Zinguerie 118 070,00 €
Lot 3 — Serrurerie 62 500,00 €
Lot 4 —- Menuiseries — Aluminium 34 850,00 €
Lot 5 —- Menuiseries bois 7 990,00 €
Lot 6 — Plâtrerie — Isolation 41 787,50 €
Lot 7 — Sols durs - Faïences 49 026,25 €
Lot 8 — Peinture 22 860,00 €
Lot 9 — Électricité 50 000,00 €
Lot 10 — Chauffage — Ventilation — Plomberie 58 920,00 €
TOTAL 787 164,86 €
Financements à solliciter :
Financeur Dispositif Montant %
État Fonds vert 184 559,00 € 23,45%
État DETR 100 000,00 € 12,70%
Union Européenne LEADER 118 074,73 € 15,00%
Région Pass Proximité 40 000,00 € 5,08%
Région res ER) 21 000,00 € 2,67%
Département Fatipement d'interet 25 000,00 € 3,17%
Commune Autofinancement 298 530,00 € 37,93%
TOTAL 787 164,86 € 100,00%
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
*__ Approuve le projet de travaux décrit ci dessus,
° __ Approuve le plan de financement,
+ Mandate Madame la Maire pour établir les demandes de subvention auprès des différents partenaires et signer tout pièce nécessaire à ce dossier.
Votes pour 10
Votes contre 0
Abstentions 0
Questions diverses
Sous-préfecture de Saint-Girons
Date de réception de l'AR : 15/04/2025
009-210902995—DEL_2025_022-DE
+ _Mobilités douces en Couserans : Madame Romier expose qu'une réunion s'est tenue
à Seix concernant la possibilité d'emprunter la route départementale 32b (itinéraire
faisant la jonction entre le château de Seix et le Musée des colporteurs) par les
cyclistes et d'instaurer une limitation de vitesse pour les véhicules à moteur à 30km/h en période estivale (saison touristique). 1! semble peu probable que le service des routes départementales accorde cette dérogation, même à titre temporaire considérant le caractère de la voie concernée. Le conseil municipal soutient néanmoins ce projet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Compte rendu approuvé lors de sa séance du 27 mai 2025.
Publié sur le site internet de la commune le 28 mai 2025.
La présidente de séance La secrétaire de séance
Christiane Christine TERRISSE
TT DEL.2025-2029/20
République française
Département de l'Ariège — Arrondissement : SAINT-GIRONS
COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
LISTE DE PRÉSENCE
Séance du 15 avril 2025
En cas d'absence, merci d'indiquer dans le cadre correspondant « absent{e) » ou « excusé(e) »
selon le cas.
Date de la convocation : 4 avril 2025
NOM FONCTION SIGNATURE
BONTÉ Christiane Maire CZ Q : cé
TERRISSE Christine Adjointe à la Maire DE
GUITTOT Thomas Adjoint à la Maire représenté par Monsieur Clément MARCHANT
ROMIER Colette Adjointe à la Maire
BARAT Séverine Conseillère municipale
CHAMBOURNIER Damien Conseiller municipal eprésenté par Madame Christine TERRISSE
MARCHANT Clément Conseiller municipal
Le h
CHARRIERE Magali Conseillère municipale Ag
FERNANDES Lionel Conseiller municipal Absent
TÉQUI Catherine Conseillère municipale Le
MIROUZE Julien Conseiller municipal TT 7 L
Élu(e) secrétaire de séance : Christine TERRISSE LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 15 avril 2025
DATE NUMERO OBJET
15/04/2025 | DEL_2025 015 Approbation du compte financier unique (CFU) 2024)
15/04/2025 | DEL_2025 016 Affectation de résultat de l'exercice 2024
15/04/2025 | DEL_2025_017 Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2025
15/04/2025 | DEL_2025 018 Vote du budget primitif 2025
15/04/2025 | DEL_2025 019 Subventions de fonctionnement versées aux associations
15/04/2025 | DEL_2025 020 Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal
15/04/2025 | DEL_2025_021 Adhésion de la commune au Pass Culture
15/04/2025 | DEL_2025_022 Réhabilitation de l'ancienne carrosserie : Approbation du plan de
financement